La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et plus largement la transition écologique sont devenues ces dernières années des enjeux majeurs pour les entreprises.
Les raisons sont multiples : conformité à la réglementation, compétitivité, accès aux financements, demandes des parties prenantes ou tout simplement volonté de contribuer aux objectifs français et mondiaux de transition.
S’engager oui mais comment ? Comment structurer sa stratégie de décarbonation ? Comment développer une stratégie de baisse des émissions efficace et alignée avec les objectifs de l’Accord de Paris ? Quelles actions mettre en place ? Comment financer sa transition ?
Dans cet article, nous vous présentons en détail le dispositif ACT Pas-à-Pas, les objectifs de cette méthodologie, les étapes clés et surtout les raisons qui font de cette démarche un outil essentiel dans la construction d’une stratégie de réduction des émissions bien pensée et robuste.
1. Qu'est-ce que la démarche ACT Pas-à-Pas ?
ACT® (Assessing low Carbon Transition®) est une méthodologie internationale qui a été construite par l’Ademe (l’agence de la transition écologique en France) et le CDP (Carbon Disclosure Project). L’initiative a été lancée en 2015 suite à l’Accord de Paris sur le climat. L’objectif est clair : accompagner les entreprises dans la création, le suivi et l’évaluation d’un plan de transition ambitieux et aligné avec les objectifs de Paris.
ACT Pas-à-Pas est donc une méthode permettant aux entreprises de construire leur stratégie de décarbonation avec la définition d’un plan de transition associé. A côté de ACT Pas-à-Pas, il y a également la méthodologie ACT Évaluation qui permet d’évaluer la stratégie de décarbonation de l’entreprise au regard des objectifs de l’Accord de Paris.
Fin 2024, plus de 1 800 entreprises étaient engagées dans la démarche ACT, dont plus de 550 dans le PVF, le Programme Volontaire Français, qui est le programme local d’ACT.
Enfin, la méthodologie ACT s’adresse aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs qui n’ont pas de stratégie de baisse des émissions définie.
2. Les étapes clés de la démarche ACT Pas-à-Pas
La méthode ACT Pas-à-Pas nécessite un accompagnement de longue durée, entre 12 et 18 mois. La démarche se structure en 5 étapes.
- Etape 1 : Situation actuelle
L’enjeu ici est de dresser un état des lieux global des pratiques de l’entreprise et de sa maturité sur les enjeux de décarbonation.
Il n’y a pas de bilan carbone à réaliser à ce moment-là, il doit avoir été fait en amont (voir partie sur les prérequis). Cette étape sert justement à analyser les résultats mais aussi les actions déjà mises en place (s’il y en a) par l’entreprise et leur impact.
- Etape 2 : Enjeux et défis
Il s’agit à cette étape d’analyser la performance carbone actuelle de l’entreprise et d’identifier les enjeux et les défis. Cela passe par une analyse détaillée des risques (risques de transition, risques physiques…) et des opportunités/bénéfices liés à la transition bas carbone .
Lire notre article complet consacré aux risques climatiques qui pèsent sur les entreprises.
- Etape 3 : Vision
L’objectif est d’accompagner l’entreprise dans la définition de sa nouvelle vision dans un monde bas carbone et de construire une feuille de route associée.
Concrètement, cela veut dire par exemple déterminer quel sera le nouveau business model de l’entreprise à court/moyen/long terme ou encore quels seront les nouveaux produits ou services commercialisés. Cela nécessite évidemment l’adhésion du Conseil d’administration.
- Etape 4 : Nouvelle stratégie
Une fois la vision de l’entreprise actée, il s’agit de fixer une trajectoire de décarbonation et un plan stratégique à court/moyen terme.
De nouveaux objectifs de performance carbone sont définis à ce moment-là, tout comme les principales actions à mettre en œuvre.
- Etape 5 : Plan d’action
Enfin, la dernière étape, c’est la construction et la mise en place d’un plan d’action opérationnel à partir des orientations stratégiques définies auparavant.
Les actions concrètes sont listées puis sélectionnées sur la base d’un ensemble de critères (potentiel de réduction des émissions, coûts financiers, bénéfices financiers, temporalité…) avant d’être mises en œuvre concrètement.
Chaque étape est composée de plusieurs actions qui sont menées à 4 différentes dimensions de l’entreprise : stratégique, indicateurs et objectifs, gouvernance et la gestion de la transition bas carbone.
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3. Les composantes d’une stratégie ACT Pas-à-Pas
Pour la méthodologie ACT Pas-à-Pas, une stratégie de décarbonation cohérente, ambitieuse et efficace repose sur 9 piliers d’analyse et de mise en œuvre de la stratégie.
- Les objectifs de réduction : objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les scopes 1, 2 et 3. Ces objectifs doivent être alignés avec les trajectoires du secteur.
- Investissements matériels : quels sont les actifs de production qui participent aux émissions futures et comment investir dans ces actifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’avenir ?
- Investissement immatériel : investissements en R&D pour la transition bas-carbone de l’entreprise
- Performance des produits : performance carbone des produits vendus, part des produits ou services bas carbone dans votre offre et développement de l’écoconception afin de réduire l’impact environnemental et notamment carbone des produits vendus.
- Management : comment la gouvernance est adaptée pour permettre la transition bas carbone de l’entreprise ? Sensibilisation sur le sujet, mise en place d’indicateurs de performance et d’incitations.
- Engagement fournisseur : l’objectif est de réduire les émissions de GES sur l’ensemble de la chaîne de valeur, par exemple en évaluant l’empreinte carbone de vos fournisseurs, en mettant en place une charte Achats Responsables ou en les accompagnant dans leur propre décarbonation.
- Engagement client : engagement auprès des clients pour favoriser les produits bas carbone et pour réduire leurs émissions.
- Engagement public : engagement auprès des autres acteurs du secteur ou des autorités publiques afin de faire évoluer les pratiques
- Business model : intégration du critère carbone dans les décisions stratégiques de l’entreprise
4. Pourquoi s’engager dans une démarche Act Pas-à-Pas ?
4.1 La construction d’une stratégie de décarbonation robuste et réaliste
Vous l’avez compris, le dispositif ACT Pas-à-Pas permet aux entreprises de travailler sur leur stratégie de décarbonation. Concrètement, à la fin de l’accompagnement, elles disposent d’une ou de plusieurs trajectoires ainsi que d’un plan d’action opérationnel.
Les objectifs de la stratégie de décarbonation de l’entreprise sont alignés avec ceux de l’Accord de Paris. Et pour y parvenir, ACT Pas-à-Pas offre un cadre clair et une méthode structurée en 5 étapes.
Par ailleurs, le dispositif est applicable à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activités.
Enfin, ACT Pas-à-Pas est une démarche collective qui permet d’engager la direction et l’ensemble de l’entreprise et de ses collaborateurs dans la construction, le déploiement et le suivi de la stratégie de décarbonation.
4.2 Des bénéfices stratégiques et économiques
- De meilleures performances
D’abord, c’est permettre à son entreprise de se préparer aux enjeux de durabilité actuels et futurs :
- analyse des risques physiques engendrés par le changement climatique et donc meilleure préparation de l’entreprise
- réduction des coûts grâce à la politique de décarbonation : protection face à la hausse du prix du carbone, coûts énergétiques en baisse
- nouvelles opportunités de marché
- enjeux réputationnels face aux impacts générés par l’entreprise
Lire notre article sur les bénéfices associés à un plan de transition.
- Positionnement concurrentiel
Les parties prenantes des entreprises, les donneurs d’ordre notamment et les autres partenaires d’affaires, sont de plus en plus attentifs aux enjeux RSE et particulièrement à ceux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Elles sont ainsi de plus en plus nombreuses, tout comme vous d’ailleurs si vous suivez la méthode ACT Pas-à-Pas, à mettre en place des politiques afin d’engager leurs partenaires dans des démarches de décarbonation, par exemple via des politiques achats responsables où la réduction des émissions de GES est un critère essentiel. Et les critères ESG sont par ailleurs de plus en plus souvent intégrés aux appels d’offres privés ou publics.
Bref, adopter une stratégie afin de réduire ses émissions, c’est se laisser la possibilité de continuer à travailler avec ses partenaires, de renforcer même vos liens d’affaires et de vous ouvrir à de nouveaux marchés ou de nouvelles opportunités en tirant profit de votre engagement.
- Un accès aux financements facilité
Les réglementations européennes, la directive CSRD sur le reporting de durabilité par exemple, tentent d’orienter les capitaux privés vers les entreprises dont les modèles économiques sont en transition ou sont les plus résilients.
Et les investisseurs sont de plus en plus attentifs aux engagements des entreprises en la matière. Tout comme les établissements bancaires, ils intègrent les critères ESG dans leurs décisions d’investissement.
Lire à ce sujet le témoignage de notre partenaire, le groupe BPCE (Banque populaire, Caisse d’Epargne).
De bonnes performances ESG jouent également beaucoup dans la valorisation des entreprises et leur acquisition/cession. 62% des responsables M&A en France ont déjà renoncé à une potentielle acquisition en raison de problématiques sur les sujets ESG, selon cette étude publiée par Deloitte en juillet 2024.
4.3 La démarche ACT Pas-à-Pas et le reporting extra-financier
S’engager dans ACT Pas-à-Pas permet également aux entreprises de se préparer et d’avancer concrètement dans leur reporting extra-financier car en suivant les étapes de la méthodologie, elles répondent à de nombreux critères et indicateurs attendus dans les différents standards de reporting extra-financier.
- La CSRD
Les équipes de ACT Pas-à-Pas ont travaillé sur l’interopérabilité entre les données attendues dans l’ESRS E1 sur le changement climatique de la CSRD et les données d’ACT Pas-à-Pas.
Il en ressort que 83% des données attendues dans 7 DR (exigences de publication) prioritaires de l’ESRS E1 sont recoupées dans ACT Pas-à-Pas.
Par ailleurs, de nombreux autres indicateurs de l’ESRS E1 sont couverts dans des étapes préalables à ACT, notamment le DR n°6 sur les émissions brutes de GES qui sont obtenues grâce à la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre. Ce dernier étant un pré-requis pour s’engager dans ACT Pas-à-Pas, ces données seront également disponibles.
- La VSME
Publiée par l'EFRAG en décembre 2024, la VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) est une norme volontaire de reporting de durabilité conçue initialement pour les petites et moyennes entreprises (PME) non cotées en bourse.
Mais surtout, c’est à partir de cette norme que sera construit le cadre volontaire pour les entreprises qui ne sont pas ou plus concernées par le reporting obligatoire de la CSRD.
Autrement dit, c’est cette norme qui sera utilisée par toutes les entreprises qui souhaitent structurer leur reporting extra-financier à partir d’un cadre allégé mais commun à de nombreuses entreprises.
De nombreux indicateurs demandés dans le module complet de la norme VSME se retrouvent dans ACT Pas-à-Pas. Quelques exemples :
- Objectifs de réduction des émissions de GES : Année(s) cible(s)
- Liste des principales actions que l'entreprise cherche à mettre en oeuvre pour atteindre ses objectifs
- Description du plan de transition pour l'atténuation du changement climatique
- Description des risques liés au climat et des évènements de transition liés au climat
- Description de comment l'entreprise a évalué l'exposition et la sensibilité de ses actifs, de ses activités et de sa chaîne de valeur face à ces risques et évènements de transition liés au climat
Retrouvez la checklist complète des indicateurs VSME construite par notre équipe expertise.
- Les autres standards de reporting extra-financier
De nombreuses données disponibles une fois la démarche ACT Pas-à-Pas terminée sont utiles pour les autres grands standards de reporting que les entreprises sont de plus en plus nombreuses à utiliser.
Les équipes d’ACT Pas-à-Pas ont ainsi élaboré une table de correspondance entre ACT Pas-à-Pas et :
- le questionnaire CDP
- SBT (Science Based Targets)
- GRI (Global Reporting Initiative)
- ISO 14001
Vous retrouverez la table de correspondance sur ce lien.
5. Comment financer sa démarche ACT Pas-à-Pas ?
Grâce au soutien de l’Ademe, des aides financières conséquentes sont disponibles afin de vous aider à financer votre dispositif.
- Pour les entreprises non industrielles
Pour les entreprises non industrielles, les subventions atteignent :
- 80% du dispositif pour les TPE
- 70% pour les PME
- 60% pour le ETI et les Grandes entreprises
L’aide est plafonnée à 18 000 euros pour ACT Pas-à-Pas.
- Pour les entreprises industrielles
Pour les entreprises industrielles, les taux d’aide sont les mêmes que ceux des entreprises non industrielles mais avec un plafond qui atteint 30 000 euros.
- Opérations collectives
Des opérations collectives ACT Pas-à-Pas sont mises en place chaque année afin de permettre aux entreprises de travailler sur leur démarche individuelle tout en partageant leur expérience avec les autres entreprises du collectif, permettant ainsi des échanges de bonnes pratiques ou des écueils à éviter.
Deux types d’opérations collectives existent :
- les opérations montées par des grands groupes à destination de leurs fournisseurs afin de les accompagner dans leur décarbonation
- les opérations montées par des associations professionnelles, des fédérations, des centres techniques ou encore des banques. Ces opérations collectives peuvent alors être sectorielles ou territoriales.
Pour ces opérations, les coûts d’animation (coordination, communication…) du porteur du projet peuvent bénéficier d’une aide financière représentant jusqu’à 20% maximum du coût total du projet.
Ces opérations collectives font l’objet d’un appel à projets lancé par l’Ademe.
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Pour retrouver l’ensemble des subventions proposées et les liens afin de déposer vos dossiers, voici la page sur laquelle vous rendre.
6. Les prérequis pour s’engager dans une démarche ACT Pas-à-Pas
- Bilan carbone obligatoire
L’entreprise doit avoir réalisé au moins 1 bilan complet de ses émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et 3 obligatoirement) au cours des deux dernières années.
- Un porteur de projet
L’entreprise doit nommer au moins 1 membre de son Conseil d’administration comme porteur du projet ACT Pas-à-Pas.
- Un coordinateur de projet
L’entreprise doit nommer un salarié comme coordinateur du projet ACT Pas-à-Pas. Ce dernier doit avoir obligatoirement suivi la formation de l’Ademe sur la méthodologie ACT Pas-à-Pas.
- Formations obligatoires
Nous vous le disions, le coordinateur du projet doit avoir suivi la formation de l’Ademe sur ACT Pas-à-Pas. La formation d’une durée de 14 heures, permet de comprendre et de s’approprier la méthodologie, notamment les différentes étapes.
La formation se déroule à distance et plusieurs sessions ont lieu chaque mois.
Voici le lien pour en savoir plus et s’inscrire.
Par ailleurs, afin de suivre cette formation, il est obligatoire d’avoir réalisé auparavant la formation en e-learning “Les fondamentaux de l’initiative ACT : Accelerate Climate Transition”.
7. Et ACT Evaluation ?
L’initiative ACT comprend deux démarches différentes : ACT Pas-à-Pas que l’on vient de développer et ACT Evaluation.
Ce dispositif ACT Evaluation permet, comme son nom l’indique, d’évaluer grâce à une méthodologie unique la stratégie de décarbonation d’une entreprise au regard des objectifs de l’Accord de Paris.
Contrairement à ACT Pas-à-Pas, ACT Evaluation s’adresse aux entreprises matures puisqu’il faut qu’elles disposent d’une stratégie de décarbonation et d’un plan de transition.
ACT Evaluation arrive donc à la fin du parcours de l’entreprise dans la construction et le suivi de son plan de transition, après la réalisation d’un bilan d’émissions de GES, ACT Pas-à-Pas et l’éventuel reporting extra-financier.
Faire évaluer son plan de transition permet ensuite aux entreprises de communiquer et valoriser leurs résultats auprès de leurs parties prenantes - investisseurs, donneurs d’ordre, clients - mais aussi, en interne, d’identifier les points sur lesquels elles peuvent s’améliorer.
Comme pour ACT Pas-à-Pas, des subventions existent pour ACT Evaluation. Les taux d’aide sont les mêmes mais avec un plafond fixé à 4 000 euros.
FAQ
Qu'est-ce que la démarche ACT Pas à Pas ?
ACT Pas à Pas (Assessing low-Carbon Transition) est une méthodologie développée par l'ADEME et le CDP pour accompagner les entreprises dans leur transition vers un modèle économique bas carbone. Elle propose une approche structurée en cinq étapes pour évaluer, planifier et mettre en œuvre des actions concrètes de décarbonation alignées avec les objectifs de l'Accord de Paris.
Combien de temps faut-il pour déployer la méthode ACT dans une entreprise ?
Le déploiement complet de la démarche ACT Pas-à-Pas varie généralement entre 12 et 18 mois, selon la taille de l'entreprise et la complexité de ses activités. La phase de diagnostic initial prend environ 2 à 3 mois, la définition de la stratégie 3 à 4 mois, et la mise en œuvre opérationnelle s'étale sur 6 à 12 mois avec un suivi continu par la suite.
Existe-t-il des subventions pour financer la démarche ACT Pas-à-Pas ?
Oui, plusieurs dispositifs de financement existent pour soutenir les entreprises engagées dans ACT. L'ADEME propose des aides importantes avec jusqu’à 80% du coût du dispositif pris en charge, avec un plafond à 18 000 euros.
La démarche ACT Pas-à-Pas est-elle adaptée aux PME ?
Absolument. La méthode ACT a été conçue pour s'adapter à tous types d'entreprises, y compris les PME. Des outils spécifiques ont été développés pour les structures de taille plus modeste. De nombreux dispositifs d'accompagnement et d'aides financières sont également disponibles pour soutenir les PME dans leur transition écologique.
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