Bilan carbone des établissements de santé : enjeux, obligations et leviers de décarbonation

Le secteur de la santé représente environ un peu plus de 6 % des émissions nationales de gaz à effet de serre en France, soit environ 40 millions de tonnes CO2e, selon les dernières estimations du Shift Project.

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Hôpitaux, cliniques, Ehpad, établissements pour personnes en situation de handicap : ces structures fonctionnent jour et nuit, consomment beaucoup d'énergie, achètent des volumes considérables de médicaments et de dispositifs médicaux, et génèrent des déplacements quotidiens de patients, de soignants et de visiteurs.

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Pourtant, les établissements de santé font face à une pression croissante entre les obligations réglementaires (BEGES, décret tertiaire, CSRD, loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire…) et l'engagement croissant des agences régionales de santé et des professionnels eux-mêmes.

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Cet article décrypte les spécificités du bilan carbone des établissements de santé : qui est concerné, quelles émissions prendre en compte, quelles obligations s'appliquent et quels leviers activer pour engager une trajectoire de décarbonation concrète.

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1. L'état des lieux de l'empreinte carbone du secteur de la santé

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Selon les dernières estimations du Shift Project publiées en 2025, le secteur de la santé en France représente environ 40 millions de tonnes de CO2e, soit un peu plus de 6 % de l'empreinte carbone de la France.

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Dans son rapport de 2023 « Décarboner la santé pour soigner durablement », le Shift Project rappelait l'incertitude inhérente à cet exercice : il estimait alors les émissions du secteur autour de 49 millions de tonnes de CO2e, dans une fourchette comprise entre 40 et 61 MtCO2e, soit entre 6,6 % et 10 % de l'empreinte carbone nationale.

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Une chose est certaine : l'essentiel des émissions est indirect. Selon le Shift Project, les émissions indirectes représentent 87 % des émissions totales du secteur, et le scope 3 constitue plus de 85 % du bilan carbone des établissements de santé.

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Quelle part pour les établissements de santé ?

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Le Shift Project propose une répartition des émissions du secteur par type d'acteur :

• les établissements hospitaliers : 38 %
• la médecine de ville : 23 %
• les établissements et services pour personnes âgées : 21 %
• les établissements et services pour enfants et adultes en situation de handicap : 17 %

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Attention, cette répartition ne prend pas en compte les émissions associées aux achats de médicaments et de dispositifs médicaux. Or ce sont justement les deux principaux postes d'émissions du système de santé, avec respectivement 21 % et 17 % des émissions totales du secteur (Shift Project, 2025).

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Au niveau mondial, selon les auteurs d'une étude publiée dans la revue scientifique médicale The Lancet, la santé serait responsable d'environ 4,4 % des émissions mondiales.

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2. Cadre réglementaire : quelles obligations s'appliquent aux établissements de santé ?

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2.1 BEGES : qui est concerné, à quelle fréquence, avec quelle méthodologie ?

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L'article L. 229-25 du code de l'environnement prévoit la réalisation d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) obligatoire pour :

• les personnes morales de droit privé employant plus de 500 salariés en France métropolitaine
• les personnes morales de droit privé employant plus de 250 salariés dans les régions et départements d'outre-mer
• les collectivités de plus de 50 000 habitants et les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes

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Concrètement, comme le rappelle l'ARS Nouvelle-Aquitaine, le BEGES est obligatoire tous les 3 ans pour les établissements publics employant plus de 250 personnes et tous les 4 ans pour les établissements privés de plus de 500 salariés.

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À noter que depuis 2023, il est obligatoire d'intégrer les émissions significatives du scope 3 dans le calcul du BEGES.

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C'est un point capital pour les établissements de santé. Le Shift Project dressait en 2023 un constat sévère : une majorité de structures ne disposaient pas de bilan de leurs émissions, même lorsque la loi les y obligeait, et environ un quart des bilans rendus publics se limitaient à la consommation directe d'énergie. Un établissement pouvait ainsi respecter la réglementation tout en passant à côté de la grande majorité de ses émissions.

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2.2 Le décret tertiaire

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Le décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire), issu du décret du 23 juillet 2019, concerne directement les établissements de santé, publics comme privés.

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Les bâtiments ou ensembles de bâtiments dont la surface dépasse 1 000 m² doivent réduire leur consommation d'énergie de 40 % d'ici 2030, de 50 % d'ici 2040 et de 60 % d'ici 2050, ou atteindre une valeur cible fixée par catégorie d'activité, comme le rappelle la Fédération Hospitalière de France.

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Les consommations doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT de l'Ademe.

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2.3 CSRD : les acteurs privés de la santé face aux nouvelles exigences de reporting ESG

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Depuis le 24 février 2026 et la publication au Journal officiel européen de la directive Omnibus, les entreprises de plus de 1 000 salariés et qui réalisent plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires sont concernées par la CSRD.

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La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) oblige les entreprises concernées à publier des informations détaillées et standardisées sur leurs impacts, risques et opportunités liés à la durabilité, dont leurs émissions de gaz à effet de serre des scopes 1, 2 et 3.

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Pour le secteur de la santé, ce sont donc avant tout les groupes privés qui dépassent ces seuils qui sont concernés.

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Mais l'enjeu dépasse largement le périmètre de la CSRD. Les établissements de santé sont de très gros acheteurs de médicaments, de dispositifs médicaux, d'énergie ou de services. En intégrant des critères carbone dans leurs achats, ils deviennent eux-mêmes des donneurs d'ordre capables d'entraîner toute leur chaîne de valeur.

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2.4 La loi AGEC

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La loi AGEC, pour loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, a été publiée au JO en 2020.

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La loi vise à limiter la production de déchets, limiter la consommation de ressources naturelles et à favoriser une économie circulaire. Elle est organisée autour de ces 5 grands objectifs :

• sortir du plastique jetable
• mieux informer les consommateurs
• lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
• agir contre l'obsolescence programmée
• mieux produire

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Pour les établissements de santé, l'enjeu est majeur : dispositifs médicaux à usage unique, emballages, gaspillage alimentaire, biodéchets… Le Shift Project recommande d'ailleurs de faire appliquer et contrôler l'obligation de composter ou de valoriser ses biodéchets.

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3. Le bilan carbone des établissements de santé

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3.1 Les principaux postes d'émissions des établissements de santé

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Dans les établissements de santé, les achats de médicaments et de dispositifs médicaux constituent le premier poste d'émissions, loin devant l'énergie des bâtiments.

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Les résultats publiés par l'ARS Nouvelle-Aquitaine en donnent une illustration très concrète. 46 entités juridiques sanitaires de la région ont réalisé leur bilan carbone de l'année 2023 : elles ont émis au total 852 109 tonnes de CO2e. Les postes les plus émetteurs sont :

• les médicaments et dispositifs médicaux : 40 %
• les déplacements : 18 %
• l'énergie : 10 %

Passons en revue les postes d'émissions significatifs d'un établissement de santé.

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• Les achats de médicaments et de dispositifs médicaux

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C'est le poste d'émissions le plus important. Les médicaments et les dispositifs médicaux sont les deux principaux postes d'émissions de l'ensemble du système de santé, avec respectivement 21 % et 17 % des émissions totales (Shift Project, 2025).

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Pour un établissement, ces émissions sont indirectes : elles ont lieu chez les fabricants, lors de la production des principes actifs, des matières premières, des emballages ou du transport. Elles relèvent donc du scope 3, ce qui explique pourquoi un bilan limité aux consommations d'énergie passe à côté de l'essentiel.

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Pour aller plus loin sur ce poste, découvrez notre article consacré au bilan carbone de l'industrie pharmaceutique.

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• Les déplacements
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Les déplacements représentent 18 % des émissions des établissements néo-aquitains ayant réalisé leur bilan carbone 2023.

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Il s'agit des déplacements domicile-travail des professionnels, des déplacements des patients et des visiteurs, mais aussi des transports sanitaires et d'urgence. Le Shift Project souligne que beaucoup de bilans n'évaluent pas les émissions liées aux déplacements domicile-travail des professionnels ou aux déplacements des usagers du système de santé.

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• L'énergie et les bâtiments

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L'énergie pèse 10 % des émissions dans les bilans carbone 2023 des établissements de Nouvelle-Aquitaine.

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Chauffage, production d'eau chaude, climatisation, éclairage, traitement de l'air, équipements médicaux : un établissement de santé fonctionne 24 heures sur 24. Les émissions dépendent fortement des énergies utilisées, notamment du recours au gaz et au fioul pour le chauffage et la production d'eau chaude.

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• Les gaz médicaux

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Certains gaz anesthésiants ont un très fort effet de serre. C'est le cas du desflurane, dont l'arrêt a permis au CH de Niort, combiné à la réduction du protoxyde d'azote, de réduire ses émissions de 185 tonnes de CO2e entre 2022 et 2024 (ARS Nouvelle-Aquitaine).

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Ce levier est déjà largement activé à l'échelle nationale : selon le président de la Société française d'anesthésie et de réanimation (Sfar), le desflurane a été supprimé à environ 98 % en France sur les cinq dernières années, au profit du sévoflurane, moins émissif (AFP, via Vidal, juin 2025). Selon des données du Shift Project citées dans la même dépêche, l'usage des gaz médicaux représente 7 % des émissions du secteur de la santé, dont 30 % pour le protoxyde d'azote.

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• Autres

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Citons ici l'alimentation, les déchets (dont les déchets d'activités de soins à risques infectieux, ou DASRI) ou encore le numérique. Le Shift Project note que l'analyse des émissions dues au numérique est quasi inexistante dans les bilans carbone du secteur.

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Cette répartition des émissions souligne la nécessité d'agir bien au-delà des seuls bâtiments, en particulier sur les achats et sur les pratiques de soins.

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4. Comment réduire le bilan carbone des établissements de santé ?

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4.1 Les achats et la juste prescription, deux leviers majeurs de décarbonation

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Les achats responsables

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Les achats étant le premier poste d'émissions, la politique d'achats est un levier incontournable. Plusieurs actions sont possibles :

• intégrer des critères bas-carbone dans les appels d'offres afin de sélectionner les fournisseurs les plus décarbonés
• recourir aux achats groupés
• privilégier les produits locaux et les dispositifs médicaux réutilisables

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Le Shift Project recommande ainsi de mettre en place une politique d'achats éco-responsables et de rendre obligatoire et déterminante l'empreinte carbone par produit dans les appels d'offres. Il fixe des objectifs de réduction de 63 % des émissions liées aux achats de médicaments et de 67 % pour les dispositifs médicaux, objectifs qui reposent aussi sur la décarbonation des industries de santé.

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Le réutilisable peut faire une vraie différence. Au CHU de Poitiers, une mesure réalisée en chirurgie ORL montre qu'un nasofibroscope réutilisable engendre 14,18 kg CO2e, contre 65,05 kg CO2e pour un nasofibroscope jetable (ARS Nouvelle-Aquitaine).

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La juste prescription et la pertinence des soins

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C'est un levier spécifique aux établissements de santé, qui repose directement sur les pratiques des professionnels.

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Au Centre Hospitalier de la Côte Basque (CHCB), les services de réanimation remplacent la voie intraveineuse par la voie orale dès que possible. L'exemple du paracétamol est parlant : en intraveineuse, il génère près de 40 fois plus d'émissions de gaz à effet de serre qu'en comprimés, 6 fois plus de consommation d'eau, 20 fois plus de déchets, et coûte 60 fois plus cher pour ce qui concerne le principe actif (ARS Nouvelle-Aquitaine).

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Autre exemple au CHU de Bordeaux, avec des recommandations de bonnes pratiques sur l'usage des gants. En unité de soins continus, en une année : 66 800 gants en moins, 1,8 tonne de CO2e évitée, 267 kg de déchets en moins et 3 350 euros économisés.

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Ces démarches peuvent aussi être collectives. Dans les Bouches-du-Rhône, le club transition écologique du GHT Hôpitaux de Provence réunit 13 établissements. Parmi les actions déployées : arrêt du protoxyde d'azote au bloc opératoire, promotion de la voie orale plutôt qu'injectable dans tous les services, ou encore sensibilisation au bon usage des gants au travers d'un escape game (FHF).

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4.2 Bâtiments, mobilités, blocs opératoires… Les autres leviers de décarbonation

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Voici les autres grands leviers de décarbonation, avec, lorsqu'il est chiffré, le potentiel de réduction estimé par le Shift Project pour l'ensemble du secteur :

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• Bâtiments et énergie (jusqu'à -85 % des émissions liées aux consommations d'énergie)
  
  • Rénovation thermique globale et performante des bâtiments hospitaliers et médico-sociaux
  • Passage des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude au gaz et au fioul vers des sources d'énergie bas-carbone
  • Sobriété énergétique des usages
  • Recrutement ou formation d'un référent énergie

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• Déplacements (jusqu'à -94 %, en tenant compte de l'électrification des véhicules)
  
  • Plan de mobilité de l'établissement ou du groupe
  • Promotion des mobilités actives (vélo, marche), des transports en commun et du covoiturage
  • Télétravail pour le personnel administratif et les chercheurs
  • Remplacement des véhicules thermiques (ambulances, VSL…) par des véhicules électriques
  • Développement de la télémédecine pour les consultations qui s'y prêtent
  • Regroupement des patients lors des transports sanitaires, lorsque les conditions médicales le permettent

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• Blocs opératoires et gaz médicaux (jusqu'à -75 % des émissions des achats de gaz médicaux)
  
  • Arrêt des gaz anesthésiants à fort effet de serre, comme le desflurane : la Polyclinique de Limoges a ainsi économisé 444 tonnes de CO2e (ARS Nouvelle-Aquitaine)
  • Recours à des inhalateurs à faible impact environnemental

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• Alimentation (jusqu'à -48 % des émissions des achats alimentaires)
  
  • Réduction du gaspillage alimentaire
  • Offre systématique de repas végétariens, en approvisionnement local et de saison
  • Réduction des emballages et du plastique dans la restauration collective

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• Déchets
  
  • Développement des filières de recyclage des dispositifs à usage unique
  • Réduction de la proportion de DASRI
  • Compostage ou valorisation des biodéchets

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• Autres leviers
  
  • Formation des professionnels : selon une étude menée pour le Shift Project, les trois quarts des étudiants en santé interrogés n'avaient pas bénéficié d'enseignements sur les enjeux climatiques, alors que 84 % estimaient qu'ils devraient être formés
  • Prévention, promotion de la santé et juste soin, pour limiter les actes et les prescriptions évitables

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Plusieurs établissements ont déjà engagé des projets concrets sur ces leviers :

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• CHU Amiens-Picardie : une thermo-frigo-pompe produit simultanément du chaud et du froid en récupérant la chaleur générée par le site. Selon l'installateur Idex, elle doit réduire la consommation de gaz de 25 % par an, soit environ 1 200 tonnes de CO2 évitées chaque année (La Gazette France, Idex).
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• Hôpital Européen Marseille : l'établissement s'est raccordé à Thassalia, une centrale de géothermie marine qui couvre ses besoins en chaleur et en froid. Selon l'hôpital, cette énergie est décarbonée à plus de 80 % et permet d'éviter 1 100 tonnes de CO2 par an (communiqué de l'Hôpital Européen, septembre 2025).
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• CHU de Brest : le CHU a repensé son offre alimentaire en luttant contre le gaspillage et en développant les repas végétariens, avec notamment une journée hebdomadaire 100 % végétarienne. Pilote du programme européen Cool Food Pro, il indique avoir économisé 904 tonnes de CO2 en deux ans (FHF).

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Le Shift Project insiste sur ce dernier point : même avec une forte décarbonation des industries du médicament et des dispositifs médicaux, l'empreinte du système de santé atteindrait encore 19 MtCO2e en 2050. Atteindre une réduction de 80 % des émissions par rapport à 2020 suppose de combiner ces mesures avec un système de santé davantage tourné vers la prévention.

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5. Comment Sami vous accompagne ?

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Sami accompagne de nombreux acteurs du secteur de la santé depuis 2020 grâce à nos consultants, habitués aux profils d'émissions du secteur, et à notre plateforme.

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• Un bilan des émissions de gaz à effet de serre

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Le bilan des émissions de gaz à effet de serre permet à l'établissement de connaître le total des émissions de GES liées à ses activités, détaillées par scope, par poste d'émissions, etc.

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C'est une étape incontournable, tant pour répondre à la réglementation que pour identifier les vrais postes prioritaires. Dans un établissement de santé, un bilan complet, intégrant le scope 3 et en particulier les achats de médicaments et de dispositifs médicaux, est indispensable pour ne pas passer à côté de l'essentiel des émissions.

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• Une stratégie de réduction des émissions ambitieuse et efficace

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Après avoir calculé votre bilan des émissions de GES, l'étape suivante est de construire une stratégie claire et chiffrée de réduction de vos émissions : priorisation des leviers, plan d'action, trajectoire de réduction.

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Pour cela, la méthode ACT Pas à Pas est particulièrement adaptée. ACT® (Assessing low Carbon Transition®) est une méthodologie internationale construite par l'Ademe et le CDP (Carbon Disclosure Project), dont l'objectif est de permettre aux organisations de construire leur stratégie de décarbonation avec la définition d'un plan de transition associé.

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Vous voulez en savoir plus ? Accédez au replay de notre webinar consacré à ACT Pas à Pas, organisé en mai 2026 avec l'Ademe et Ekodev.

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• La formation de vos équipes

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La décarbonation d'un établissement de santé repose en grande partie sur ses professionnels : acheteurs, services techniques, soignants, direction. Avec Sami Academy, nous formons vos équipes au bilan carbone et à la stratégie climat, y compris via des formations sur-mesure.

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FAQ

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Qu'est-ce qu'un bilan carbone pour un établissement de santé ?

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Le bilan carbone d'un établissement de santé est un inventaire de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre liées à ses activités, réparties en trois scopes : les émissions directes (scope 1), les émissions indirectes liées à l'énergie (scope 2) et les émissions indirectes de la chaîne de valeur (scope 3). Selon le Shift Project, le scope 3 représente plus de 85 % du bilan carbone des établissements de santé.

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Quels établissements de santé sont obligés de réaliser un bilan carbone ?

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Le BEGES est obligatoire tous les 3 ans pour les établissements publics employant plus de 250 personnes et tous les 4 ans pour les établissements privés de plus de 500 salariés en France métropolitaine. Depuis 2023, les émissions significatives de scope 3 doivent y être intégrées.

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Quel est le principal poste d'émissions d'un établissement de santé ?

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Les achats de médicaments et de dispositifs médicaux. Dans les bilans carbone 2023 de 46 établissements sanitaires de Nouvelle-Aquitaine, ils représentent 40 % des émissions, devant les déplacements (18 %) et l'énergie (10 %).

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Les établissements de santé sont-ils concernés par le décret tertiaire ?

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Oui. Les bâtiments des établissements de santé dont la surface dépasse 1 000 m² doivent réduire leur consommation d'énergie de 40 % d'ici 2030, de 50 % d'ici 2040 et de 60 % d'ici 2050, ou atteindre une valeur cible fixée par catégorie d'activité.

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Quels sont les principaux leviers de décarbonation pour un établissement de santé ?

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Les achats responsables (critères carbone dans les appels d'offres, dispositifs réutilisables) et la juste prescription sont les leviers les plus structurants, car ils agissent sur le premier poste d'émissions. S'y ajoutent la rénovation et l'électrification des bâtiments, les plans de mobilité, l'arrêt des gaz anesthésiants les plus émissifs, l'alimentation et la formation des professionnels.

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