Ce que l’on appelle le Bilan Carbone® est la méthode utilisée pour calculer les émissions de gaz à effet de serre d’une organisation, souvent une entreprise.
La méthode Bilan Carbone® a été développée par l’Ademe et lancée officiellement en 2004. Elle est devenue rapidement l’outil de référence en France, si bien que son nom est passé dans le langage courant et que la mesure de l’empreinte carbone d’une entreprise est appelée communément un bilan carbone. La méthodologie est maintenant portée par l’Association pour la transition bas-carbone (ABC).
Depuis son lancement en 2004, le Bilan Carbone® a connu de nombreuses évolutions. Et la dernière version de la méthode, la version 9, est entrée en application le 1er janvier 2025.
Voici les principales évolutions à retenir de cette version 9 du Bilan Carbone®.
1. Trois niveaux de maturité
La méthode Bilan Carbone® est structurée désormais en 3 niveaux de maturité : Initial, Standard et Avancé.
Avec ces 3 niveaux de maturité, l’Association pour la transition bas-carbone souhaite encourager la réalisation d’un Bilan Carbone® pour un plus grand nombre d’entreprises encore, en le rendant accessible à toutes, quel que soit leur niveau de maturité.
1.1 Le Bilan Carbone® Initial
Il s’adresse aux entreprises débutantes en matière de comptabilité carbone, qui réalisent leur premier Bilan Carbone® ou qui disposent de peu de ressources (financières ou matérielles).
Ce Bilan Carbone® initial est adapté par exemple aux entreprises qui profitent du dispositif Diag Décarbon’Action.
L’objectif du Bilan Carbone® Initial est de comptabiliser pour la première fois les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’entreprise et d’y associer un plan d’action simple.
1.2 Le Bilan Carbone® Standard
C’est le Bilan Carbone® que l’on pourrait qualifier de “classique”, correspondant à celui qui est réalisé historiquement pour la majorité des entreprises.
Il s’adresse aux entreprises ayant déjà réalisé un ou plusieurs Bilans Carbone® et prévoit une comptabilisation exhaustive des émissions, un plan de transition complet (incluant des objectifs de moyen terme) et une mobilisation de toutes les parties prenantes.
1.3 Le Bilan Carbone® Avancé
Il concerne les organisations les plus matures et se traduit par une comptabilisation approfondie des postes d’émissions les plus significatifs.
Pour réaliser ce Bilan Carbone®, l’ABC souligne que l’entreprise doit réaliser :
- une analyse des risques et opportunités de transition
- une stratégie de transition bas-carbone, via Act Pas-à-Pas ou une méthode équivalente.
Le plan de transition doit être extrêmement complet et fixer un objectif de réduction des émissions de GES à long terme, voire une transformation du business model. Le Bilan Carbone® Avancé permet à l’entreprise de disposer d’un outil de pilotage du carbone et d’aide à la décision dans la stratégie globale.
Enfin, le Bilan Carbone® Avancé permet de répondre à une grande partie des exigences de l’ESRS E1 sur le changement climatique de la CSRD.
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2. Renforcement du plan de transition
Le plan de transition existait déjà évidemment dans la précédente version du Bilan Carbone® mais l’ABC a souhaité renforcer encore un peu plus ce point, avec un plan de transition attendu plus exigeant, complet et robuste.
Ce plan doit comprendre :
- des objectifs de réduction
- des actions détaillées et quantifiées
- une trajectoire crédible
- une planification de la mise en oeuvre du plan
- le suivi et le pilotage des actions
A noter que ce plan de transition est adapté en fonction du niveau de maturité de l’entreprise et du Bilan Carbone® choisi (Initial, Standard ou Avancé).
Vous trouverez sur cette page de l’ABC les différences d’exigences entre les 3 niveaux de maturité.
3. La mobilisation des parties prenantes
Le Bilan Carbone® ne parle plus seulement de “sensibilisation” des parties prenantes comme avant mais bien de mobilisation. L’objectif de l’ABC est de faire de la mobilisation des parties prenantes une composante centrale du Bilan Carbone® et qui s’étend tout au long de la démarche.
Voici les différentes phases de mobilisation attendues :
- Sensibilisation et vulgarisation
Expliquer les enjeux énergie-climat et le projet Bilan Carbone® afin de renforcer la compréhension des acteurs sur les informations essentielles et donc préparer l’intégration des futures actions.
- Responsabilisation
Clarifier le rôle de chacun dans la démarche et ainsi donner le pouvoir d’agir à toutes les parties prenantes.
- Co-construction
Impliquer activement les parties prenantes dans le choix des actions, les différentes possibilités, les alternatives et la hiérarchisation des mesures afin que ces dernières soient considérées comme un projet commun à mettre en œuvre.
- Restitution & communication
Il s’agit ici de partager les résultats et les décisions auprès de l’ensemble des parties prenantes, notamment des collaborateurs internes. L’objectif est de permettre l’appropriation des résultats et des actions qui vont en découler auprès de toute l’entreprise et ainsi d’impliquer une nouvelle fois les collaborateurs dans la réussite de cette démarche et les réussites futures liées au plan de transition.
Le choix des formats et des outils de mobilisation est libre.
A noter une nouvelle fois que exigences liées aux étapes de mobilisation diffèrent selon le niveau de maturité de l’entreprise.
4. Une estimation de l’incertitude plus précise
L’ABC a fixé deux enjeux principaux autour de l’incertitude et de l’intérêt de connaître cette donnée : permettre d’améliorer ensuite la collecte des données et améliorer la prise de décision autour du plan de transition.
La nouvelle méthode intègre désormais une incertitude qualitative et une incertitude quantitative afin de rendre les calculs plus précis et les résultats plus compréhensibles pour les utilisateurs.
5. Compatibilité avec les autres standards
Une très grande partie des résultats du Bilan Carbone® sont transposables dans d’autres standards et c’était déjà le cas avec les versions précédentes, notamment pour le Bilan GES réglementaire, le GHG Protocol et l’ISO 14064-1.
Dorénavant, la démarche Bilan Carbone® permet de répondre également à de nombreux points de données attendus dans l’ESRS E1 de la CSRD. C’est le cas pour le DR E1-2 sur les politiques relatives à l’atténuation et à l’adaptation du changement climatique mises en place par l’entreprise, pour le DR E1-3 sur les actions et les ressources mises en place ou encore le DR E1-6 sur les émissions brutes des scopes 1,2 et 3.
Vous pouvez consulter cette page afin d’obtenir le détail de la compatibilité entre le Bilan Carbone® et les autres standards.
Attention, suite à la publication du texte Omnibus par la Commission européenne fin février 2025, la Commission européenne a chargé l’EFRAG de simplifier les ESRS, les normes de reporting. Les points de données attendus vont donc être modifiés et/ou simplifiés dans les prochaines semaines.
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6. Un Bilan Carbone® évaluable
Il s’agit d’une nouveauté à proprement parler de la version 9 du Bilan Carbone® et pas seulement d’une évolution : une dernière étape a été ajoutée et c’est celle de l’évaluation et l’audit des résultats du Bilan Carbone®.
Notons tout de suite que cette 7ème et dernière étape est facultative.
Il s’agit pour l’organisation de vérifier que le Bilan Carbone® réalisé respecte bien les exigences de la méthode officielle et ainsi de garantir la fiabilité des résultats. Un autre objectif de l’évaluation peut être d’identifier les points d’amélioration pour le prochain Bilan ou de faire un point sur le niveau de maturité de l’entreprise et les autres démarches qui pourraient être lancées en parallèle du Bilan Carbone®.
7. Un format modernisé
Le guide méthodologique du Bilan Carbone® se trouve désormais sur un format “wiki” au lieu du format PDF classique.
Il permet de mieux organiser les informations, de suivre les étapes de la méthode Bilan Carbone®, de mieux cibler des informations précises, une section FAQ ou encore un historique des modifications et des évolutions.
Vous trouverez également une synthèse en 10 pages de la méthode Bilan Carbone®.
Enfin, dans la bibliographie, vous retrouverez, entre autres, plusieurs guides pratiques de comptabilisation, dont le Plan Carbone Général. Le PCG est le guide opératoire de référence, développé par les équipes de Sami et piloté désormais par l’ABC et l’Association des Professionnels en Conseil Climat Énergie et Environnement (APCC).
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