Face aux enjeux environnementaux croissants, de nombreuses entreprises cherchent à réduire leur empreinte écologique et à adopter des pratiques plus durables. Cependant, cette transformation peut représenter un coût financier. Heureusement, le gouvernement français, en collaboration avec divers organismes tels que la BPI ou l’ADEME, propose un éventail de programmes d’accompagnement et d'aides financières pour permettre aux entreprises de s’engager dans leur transition bas-carbone.
Ces dispositifs sont une réelle opportunité pour les PME et ETI de se mettre en mouvement et d’engager leur transition écologique. Quel que soit le stade où vous en êtes, des programmes d’accompagnement et des aides existent pour financer votre transition bas-carbone ! Petit tour d’horizon
Je structure ma transition bas-carbone grâce aux différents Diags’
Le dispositif Diag Decarbon’Action
La réalisation d’un bilan carbone est un passage essentiel pour toute entreprise souhaitant s'engager dans une stratégie de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Le fait de réaliser son bilan carbone devient un incontournable et très peu d’entreprises pourront y échapper. En effet, l'intégralité des entreprises soumises à la CSRD vont devoir faire leur bilan carbone pour répondre à l’ESRS E1 dédié au changement climatique. Sur ce point nous vous conseillons de lire notre article “CSRD: Tout comprendre à la norme ESRS E1 “Changement climatique”.
Il existe également les obligations prévues par le Décret bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) qui impose aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser leur bilan carbone (Scopes 1,2 et 3). Pour en savoir plus, consultez notre article “Bilan GES obligatoire en entreprise : que dit la loi ?”
La bonne nouvelle est que vous pouvez bénéficier de subventions pour financer le bilan carbone de votre entreprise. Il est possible de financer une partie votre bilan carbone grâce à une subvention proposée par l’Agence de la transition écologique (ADEME) et BpiFrance : le Diag Décarbon’Action. À quelles conditions ? On fait le point juste en dessous.
C’est quoi ?
Le Diag Décarbon'Action est un programme d'accompagnement subventionné par la BPI vous permettant de vous faire accompagner par un expert afin de réaliser votre bilan carbone. Ce programme comprend la réalisation d'un bilan de gaz à effet de serre et la co-construction d'un plan d'action ciblé afin de vous aider à réduire vos émissions.
Qui est éligible ?
Les PME ou ETI de moins de 500 salariés n’ayant jamais réalisé de bilan de GES (gaz à effet de serre).
Combien ça coûte ?
- 4000€ (après subvention) pour les entreprises de moins de 250 salariés
- 6000€ (après subvention) pour les entreprises entre 250 et 499 salariés
Chez Sami, nos experts ont été sélectionnés par le dispositif afin d'accompagner les entreprises tout au long de leur Diag Décarbon'Action.
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Pour en savoir plus sur le Diag’Decarbon’Action, vous pouvez également consulter notre article détaillé !
Le dispositif Diag Écoconception
L’éco-conception implique d’intégrer des mesures de préservation de l'environnement dès la phase initiale de conception des biens ou services que vous proposez. Son but est de minimiser les répercussions écologiques des produits sur l'ensemble de leur existence, depuis l'extraction des matières premières, la phase de production, la distribution, l'utilisation jusqu'à leur élimination en fin de vie.
L’éco-conception apparaît comme l’un des objectifs incontournables pour pouvoir opérer une transition bas-carbone. Grâce au Diag Ecoconception, l’ADEME et la BPI vous soutiennent dans ce projet.
C’est quoi ?
Le Diag Écoconception est un programme d’accompagnement subventionné par l’ADEME qui se déroule sur 6 à 8 mois. Ce programme d’accompagnement par un expert s’apparente à une mission de conseil.
L’objectif du Diag Écoconception est de vous aider à améliorer la performance environnementale des produits, services ou procédés de votre entreprise.
La mission de conseil se découpe en 5 phases distinctes :
- Analyse du contexte, définition du périmètre et des enjeux
- Sensibilisation à l’écoconception et formation d’un référent écoconception
- Réalisation d’une évaluation environnementale basé sur l’Analyse de Cycle de Vie (ACV)
- Identification des leviers d’écoconception
- Préparation à la mise en œuvre d’un plan d’action
Qui est éligible ?
Les entreprises qui répondent à la définition de PME au sens communautaire et qui respectent les seuils suivants :
- Effectifs de 1 à 249 salariés,
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, ou total de bilan inférieur à 43 millions d'euros.
Combien ça coûte ?
Le coût total de la prestation est de 18 000€ HT, mais le dispositif est subventionné par l’ADEME !
Le prix final pour l’entreprise (avec la subvention) est de :
- 5 400€ HT pour les petites entreprises comptant entre 1 à 49 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires ou de total de bilan.
- 7 200 € HT pour les moyennes entreprises comptant entre 50 à 249 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Sami peut vous accompagner dans vos premiers pas vers l’écoconception !
Contactez-nous pour en savoir plus !
Pour postuler à ce Diag, les candidatures se font en ligne directement. Pour vous y inscrire ou obtenir plus d’informations sur le Diag Écoconception, c’est par ici.
Le dispositif Diag Éco-Flux
Les entreprises pour opérer leur transition bas-carbone doivent réussir à identifier leurs sources de gaspillage et optimiser au mieux leur utilisation des ressources. Réduire son impact implique de réaliser des économies de consommation à la fois d’énergie mais aussi d’eau, de déchets, de matière etc. Le Diag Eco-Flux peut vous aider à analyser et réduire ces flux.
C’est quoi ?
Le diagnostic Éco-Flux se focalise sur l'analyse des flux au sein de l'entreprise et permet de les cartographier. Une fois les flux analysés et les impacts évalués, le diagnostic identifie des opportunités d'amélioration. Il peut s'agir de recommandations pour réduire la consommation d'énergie, optimiser la gestion des déchets, réduire les émissions de CO2, etc. Cela peut impliquer des changements de processus, des investissements dans des équipements plus efficaces, ou des ajustements dans la gestion des ressources.
Qui est éligible ?
- L’entreprise dispose d’un ou plusieurs sites avec entre 20 et 250 personnes en France ;
- Le site est concerné par la question de l’optimisation des flux eau, énergie, matière et déchets ;
- L’entreprise à laquelle le site est rattaché n’est pas considérée comme entreprise en difficulté au sens européen.
Combien ça coûte ?
Cette subvention est subventionnée à hauteur de 50 % par l’ADEME
Cela vous coûtera donc :
- 2 000€ HT après subvention pour les sites de 20 à 49 salariés
- 3 000€ HT après subvention pour les sites de 50 à 250 salariés
Pour postuler à ce Diag, les candidatures se font en ligne directement. Pour vous y inscrire ou obtenir plus d’informations sur le Diag Eco-Flux vous pouvez consulter cette page.
Je renforce ma transition bas-carbone
Vous avez déjà réalisé votre bilan carbone, vous avez élaboré un plan d’action et vous cherchez à financer ou à être accompagné dans la mise en œuvre de ce plan d’action.
Eh bien sachez que des aides publiques sont également disponibles pour financer d'autres projets bas-carbone, telle que la subvention Tremplin par exemple.
Le dispositif Tremplin de l’ADEME pour faire financer son plan d’action.
C’est quoi ?
Il s'agit d'une aide publique qui permet aux entreprises de financer des projets bas-carbone et de faciliter leur transition écologique.
Elle cible principalement les entreprises qui ont déjà élaboré un plan d’action pour baisser leurs émissions de GES (gaz à effet de serre).
La subvention Tremplin s'adresse à toutes les TPE et PME.
Qui est éligible ?
Pour être éligible à la subvention il faut répondre à plusieurs critères.
→ Un critère tenant à la nature de la prestation financée : elle doit faire partie de la liste définie par l’ADEME (on vous détaille les actions un peu plus bas). Liste que vous pouvez retrouver dans ce tableau récapitulatif.
→ Le financement des prestations dépend également du code NAF et de la région de votre entreprise (plus d'informations à ce sujet plus bas dans l'article).
Pour en savoir plus sur la subvention Tremplin et savoir si vous êtes éligible, vous pouvez consulter notre article détaillé.
Mission de Conseil Stratégie et Environnement (co-financée par l’UE)
C’est quoi ?
Il s’agit d’une une mission de conseil permettant d’enclencher la transition énergétique et écologique de votre entreprise, de l’ancrer dans la stratégie de votre entreprise et d’élaborer votre plan d’actions jusqu’à 2030. Cet accompagnement dure 13 jours à répartir sur un à deux mois.
Qui est éligible ?
- Être une ETI indépendante
- Etre une PME indépendante et répondant aux 3 critères suivants : CA de 5 Millions d’euros minimum, 3 ans d’existence minimum, 10 salariés minimum.
Combien ça coûte ?
Cette mission est subventionnée par Bpifrance et la Commission européenne dans le cadre du programme InvestEU. La valeur initiale de la prestation est de 13 000 € HT mais grâce à la subvention, le reste à charge pour l’entreprise est de 5 000€ HT.
Pour plus d’infos rendez-vous directement sur le site de la BPI ou contactez-les directement à l’adresse accompagnement@bpifrance.fr
J’accélère ma transition bas-carbone
L’accélérateur décarbonation
C’est quoi ?
Un programme d’accompagnement pour les dirigeants de PME et ETI souhaitant se faire accompagner pour définir une stratégie bas carbone.
Ce programme s'appuie sur la méthodologie ACT Pas à Pas.
L’accompagnement est composé de 39 jours de conseil, 8 jours de formation sur des thématiques diverses (Financement de la décarbonation, conduite du changement et management, stratégie etc.) et l’accès à la mise en réseau.
Ce programme d’accompagnement très complet dure 24 mois, par promotion avec des dates fixes.
Qui est éligible ?
Les PME ou ETI ayant réalisé un bilan carbone il y a moins de deux ans et qui répondent aux conditions suivantes : CA supérieur à 10 M€, être une entreprise indépendante ou filiale d'un groupe dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 milliards d'euros, effectif supérieur à 50 personnes, au moins 3 ans d’existence pour l’entreprise.
Combien ça coûte ?
Après prise en charge d’une partie par BPI France, le reste à charge total pour l’entreprise est de 29 000 € HT pour les 2 années d’accompagnement.
Pour en savoir plus sur le programme “Accélérateur Décarbonation” vous pouvez consulter cette page.
L’accélérateur “transition énergétique”
C’est quoi ?
Un programme d’accompagnement pour les dirigeants de PME et ETI du secteur de l’énergie souhaitant se faire accompagner pour opérer une transition bas-carbone. L’accompagnement est composé de 39 jours de conseil, 6 jours de formation et l’accès à la mise en réseau. Ce programme d’accompagnement dure 18 mois, fonctionne par promotion avec des dates fixes.
Qui est éligible ?
- Les PME ou ETI appartenant à un secteur qui contribue à la chaîne de valeur de la transition énergétique : production d'EnR (électricité, gaz, chaleur), réseau électrique et stockage (batteries, hydrogène, etc.), efficacité énergétique (bâtiment, industrie, etc.) et décarbonation.
- Et qui répondent aux conditions suivantes : un chiffre d’affaires supérieur à 2M€, au moins 10 collaborateurs, au moins 3 ans d’existence.
Combien ça coûte ?
Après prise en charge d’une partie par BPI France, le reste à charge total pour l’entreprise est de 29 000 € HT pour les 2 années d’accompagnement.
Pour en savoir plus sur le programme “Accélérateur Transition Énergétique” vous pouvez consulter cette page et candidater directement sur la plateforme en ligne de Bpifrance.
Les Prêts Verts de la BPI et de l’ADEME
Vous pouvez avoir besoin d’investir pour aller plus loin. Il existe de nombreuses opportunités financières intéressantes permettant de favoriser la transition bas-carbone des entreprises.
L'ADEME et la BPI proposent des prêts spécifiques aux entreprises pour financer des projets écologiques. Ces prêts verts sont assortis de conditions avantageuses, telles que des taux d'intérêt réduits et des périodes de remboursement flexibles.
Ce prêt permet aux entreprises d'investir pour une meilleure efficacité énergétique, dans les énergies renouvelables et bien d’autres initiatives vertueuses pour l’environnement.
- Le Prêt Vert de la BPI
Qui est éligible ? Sont éligibles les PME ou une ETI indépendantes de plus de 3 ans.
Montant du prêt : de 50 000 € à 5 000 000€
Durée : 2 à 10 ans avec jusqu’à 2 ans de différé.
Retrouvez toutes les infos ici !
- Le Prêt Industrie Verte de la BPI
Qui est éligible ? Le nouveau prêt industrie verte a pour objectif d’accompagner les entreprises industrielles dans leurs investissements pour de nouveaux sites industriels verts ou le renouvellement du matériel de production pour améliorer la performance énergétique.
Montant du prêt : jusqu’à 10 000 000 d’euros.
Durée : jusqu’à 12 ans avec un différé de remboursement de 2 ans.
- Le Prêt Vert de l’ADEME :
Qui est éligible ? L’entreprise bénéficiaire du prêt doit être une PME de plus de 3 ans (ou en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois) ayant bénéficié d’un diagnostic « Diag Eco-Flux » ou d’une aide de l’ADEME au cours des 3 dernières années.
Montant du prêt : de 10 000 € à 1 000 000 €.
Durée : de 2 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum.
Retrouvez toutes les infos ici !
Le Prêt à impact
Lancé en France en 2017, encore parfois méconnu, le Prêt à Impact est un prêt destiné aux entreprises dont le taux est indexé aux performances extra-financières de l’entreprise.
C’est donc un crédit classique mais l’entreprise peut bénéficier d’un taux d’intérêt en baisse si les objectifs RSE fixés avec la banque au moment de l’obtention du prêt sont atteints.
Le ou les objectifs à atteindre sont directement discutés entre l’entreprise et la banque. Parmi les indicateurs climat qui sont suivis, on peut retrouver :
- Réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre en tonnes équivalent CO2 par rapport au chiffre d’affaire
- Réduction des kilomètres parcourus en voiture dans le cadre de l’activité professionnelle
- Part des véhicules à faibles ou très faibles émissions dans le parc de véhicules de l’entreprise
- Part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie
- Baisse de la consommation d’énergie par m2 occupé.
Enfin, dernier point intéressant, contrairement au prêt vert, le prêt à impact ne vise pas forcément à financer un investissement vert. Il peut tout à fait financer des investissements généraux et la croissance de l’entreprise.
Pour retrouver tous les détails sur ce prêt à impact, les conditions d'obtention, d’éligibilité, etc, dirigez vous vers cet article dédié.
Conclusion
Les subventions publiques évoluent souvent en fonction des politiques et des priorités gouvernementales. Il est recommandé de consulter régulièrement le site internet de l'ADEME et de Bpifrance pour obtenir des informations à jour sur les subventions disponibles pour la transition écologique des entreprises.
La liste des programmes d’accompagnements et subventions listées dans cet article n’est pas exhaustive. Il existe une multitude d’autres programmes d’accompagnement de BPI France et de subventions proposées par l’ADEME dans divers domaines notamment : l’efficacité énergétique, l’énergie renouvelable, la mobilité douce. De plus, hormis l’ADEME et BPI France, d’autres aides existent tels que Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), Les Programmes Régionaux et Locaux.
Difficile de s’y retrouver face à cette multitude d’aides ! C'est pour cela que le gouvernement a lancé le 29 novembre 2023 le site "Mission Transition Écologique". L’objectif du site est de permettre à chaque TPE-PME de savoir à quelles aides financières ou programmes d’accompagnement elle peut prétendre en fonction de son domaine d’activité. Plus d'excuses pour ne pas en profiter !
Mission Décarbonation
Chaque mois, un décryptage de l’actualité climat des entreprises et nos conseils pour vous décarboner, suivis par plus de 5000 responsables RSE.
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Votre bilan carbone avec Sami
Sami vous accompagne dans la mesure de vos émissions de gaz à effet de serre et la construction de votre plan d'action
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