Le Plan de relance de 100 milliards d’euros présenté en septembre 2020 consacre 30 milliards d’euros à la transition écologique afin de réduire les émissions de CO2 de la France de 55% d’ici 2030. Cela a permis la création d’une nouvelle aide de l’ADEME, l’agence française de la transition écologique.
Cette subvention publique, dénommée “Tremplin pour la transition écologique”, est disponible depuis le 1er février 2021.
L’objectif de cette aide est d’accompagner les PME dans les investissements, études et diagnostics nécessaires à leur démarche de transition écologique.
Quelles prestations cette subvention permet-elle concrètement de financer ? Quelles entreprises sont éligibles ? Ne vous posez plus de questions, foncez !
C’est quoi la subvention Tremplin proposée par l’ADEME ?
Il s'agit d'une aide publique qui permet aux entreprises de financer des projets bas-carbone et de faciliter leur transition écologique. Elle cible principalement les entreprises qui ont déjà élaboré un plan d’action pour baisser leurs émissions de GES (gaz à effet de serre).
Mon entreprise est-elle éligible à ce dispositif ?
La subvention Tremplin s'adresse à toutes les PME. Pour rappel, les PME (Petites et Moyennes Entreprises) sont les entreprises avec moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros.
Ce n’est pas l’entreprise en tant que telle qui sera éligible ou non à la subvention mais bien la nature de la prestation recherchée, c’est-à-dire du projet bas-carbone, qui doit répondre à certains critères. En effet, l’entreprise pourra solliciter la subvention uniquement pour un ou plusieurs projets identifiés.
Pour être éligible à la subvention il faut répondre à plusieurs critères :
→ Un critère tenant à la nature de la prestation financée : elle doit faire partie de la liste définie par l’ADEME (on vous détaille les actions un peu plus bas). Liste que vous pouvez retrouver dans ce tableau récapitulatif.
→ Le financement des prestations dépend également du code NAF et de la région de votre entreprise (plus d'informations à ce sujet plus bas dans l'article).
L'ADEME met à disposition un fichier Excel qui vous permet de découvrir les prestations accessibles en fonction de votre code NAF et de votre code postal.
Cliquez ici pour connaître les prestations finançables pour votre entreprise.
Quelles sont les prestations financées par la subvention Tremplin ?
L’ADEME a listé les différentes actions qu’on peut réaliser et faire financer grâce à la subvention Tremplin. La liste des actions pouvant faire l’objet d’une subvention Tremplin sont divisées en 6 catégories distinctes :
ATTENTION : vérifiez bien si vous rentrez dans le champ d’application et que l’action que vous cherchez à faire financer est éligible à la subvention. En effet, pour certaines actions, le périmètre matériel ou territorial diffère. Si rien n’est précisé par l’ADEME, cela signifie que toutes les PME sont éligibles à la subvention à tel ou tel type d’action.
Le montant des aides financières accordées
Le montant maximum de l’aide financière allouée dépend de la prestation que vous souhaitez faire financer par la subvention Tremplin ! Par exemple, si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de votre entreprise, pour une réduction de la consommation d’au moins 50%, l’aide allouée sera de 5000€ maximum.
Vous pouvez retrouver dans l’avant dernière colonne de ce tableau les montants maximum alloués en fonction des prestations souhaitées.
Le montant total des aides choisies doit se situer entre 5000€ et 200 000€. Par exemple, si vous souhaitez financer le déploiement d’un affichage environnemental mais que le montant demandé est inférieur à 5000€, il conviendra de trouver d’autres prestations à réaliser dans la liste du tableau pour pouvoir déposer un dossier de financement auprès de l’ADEME.
Vous pouvez tout à fait solliciter la subvention pour financer plusieurs actions... tant que le montant total des aides choisies se situe entre 5000€ et 200 000€.
ATTENTION : Il est important de noter que pour obtenir la subvention Tremplin, l’action pour laquelle votre entreprise sollicite une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes tels que des commandes signées ou des devis acceptés.
Subvention Tremplin et réalisation du bilan carbone de mon entreprise
Pour bénéficier de la subvention Tremplin, il est plus judicieux de connaître la cartographie de vos émissions de gaz à effet de serre, et ainsi d’avoir identifié vos chantiers prioritaires de décarbonation et là où vous devez centraliser vos efforts dans la mise en place de votre plan d’action climat. C’est pourquoi, afin d’obtenir ces informations stratégiques, il est fortement recommandé de faire son bilan carbone au préalable.
Prenons l’exemple de l’affichage environnemental. Pour financer la mise en place de ce dispositif et établir cette notation au sein de votre entreprise, il est nécessaire de connaître au préalable l’impact carbone de votre activité par produit ou par service. Pousser l’analyse des données carbone par produit/service présente un très fort intérêt pour évaluer les conséquences de son activité.
De plus, il est tout à fait possible de cumuler la subvention Tremplin avec une autre aide permettant de financer son bilan carbone (type Diag’Decarbonation).
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Demander la subvention Tremplin
Maintenant que vous vous êtes incollable sur cette subvention, une question reste en suspens : quelle est la marche à suivre pour l’obtenir ?
Dans un premier temps, il convient de déterminer parmi les aides proposées par l’ADEME celles qui vous conviennent le mieux et auxquelles vous êtes éligible. Pour cela, vous pouvez remplir le fichier « ADEME Tremplin transition écologique ».
Puis, il ne vous reste plus qu’à déposer un dossier de financement auprès de l’ADEME. Ne vous inquiétez pas, le processus est plutôt simple. L’objectif est réellement de rendre accessible au plus grand nombre d’entreprises le lancement d’une stratégie climat ambitieuse et impactante ! Un seul dépôt de dossier est nécessaire même si vous souhaitez faire financer plusieurs études et/ou investissements, le dossier se dépose directement en ligne et le devis de la prestation n'est demandé que pour les plus gros investissements.
Un rapport de l'Inspection Générale des Finances d’avril 2023 déplore la dispersion de ces aides et met en lumière la complexité pour ceux qui pourraient en bénéficier. Pour remédier à cette situation, le gouvernement a lancé le site "Mission Transition Écologique" en novembre 2023. L'objectif de cette plateforme est d'aider chaque petite et moyenne entreprise (TPE-PME) à déterminer les aides financières ou les programmes d'accompagnement auxquels elle peut prétendre en fonction de son secteur d'activité.
Pour toutes questions supplémentaires vous pouvez vous référer directement à la FAQ élaborée par l’ADEME concernant le subvention Tremplin.
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