Les subventions disponibles pour votre Bilan Carbone

Thomas Fuchet

Ingénieur Énergie @In-Tracks, ancien Saminaute 🧡

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Vous souhaitez engager votre entreprise dans la lutte contre le changement climatique mais  vous ne savez pas par où commencer?

La réalisation d’un Bilan Carbone est un bon départ pour définir un plan d’action et réellement réduire l’impact de votre entreprise sur l’environnement. Cette méthode permet la mesure et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à l’activité de votre entreprise.


En 2021, en tant que PME française, il était possible de financer votre bilan carbone et votre plan d’action grâce à une subvention proposée par l’Agence de la transition écologique (ADEME) : la subvention Tremplin pour la transition écologique.

En 2022, le bilan carbone n’est plus éligible à ce dispositif. Mais rassurez-vous ! Il existe d’autres solutions pour être subventionné et accélérer votre stratégie climat. On détaille dans cet article le fonctionnement des aides publiques disponibles. Quelles prestations permettent-elles de financer ? Qui est éligible ? Ne vous posez plus de questions, foncez !

1. Financement ADEME x Bpifrance : Diag Décarbon’Action

En 2021, il était possible en tant que PME, de financer votre bilan carbone et plan d’action grâce à la subvention Tremplin, lancée par l’ADEME. Depuis le 1er Janvier 2022, cette aide a changé. Le bilan carbone de votre entreprise est maintenant finançable par le dispositif Diag Décarbon’Action. 

Cette aide pour votre bilan carbone est plus qu’un simple financement. Ce diag vous donne accès à un accompagnement complet pour une stratégie climatique impactante. 

Pour atteindre vos objectifs environnementaux, vous avez maintenant accès à un écosystème complet facilitant la mesure d’impact via un bilan carbone ADEME et la mise en place des solutions adaptées.


Quelles prestations ?


Lancé par l’ADEME et Bpifrance, et en collaboration avec l’Association Bilan Carbone, le Diag Décarbon’Action accompagne les entreprises de moins de 500 salariés dans leur projet de bilan carbone de manière simple et abordable. 

Concrètement c’est un dispositif allant de 12 jours à 8 mois de suivi qui comprend :

  • Un bilan carbone (scopes 1, 2 et 3) et la co-construction d’un plan d’action de réduction des émissions
  • Un accompagnement sur les premières actions mises en place
  • La valorisation de l’engagement de l’organisation auprès de ses collaborateurs, clients et partenaires

Pour quel montant ?

Le grille de tarif du dispositif est simple: 

  • 4000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés
  • 6000€ pour les entreprises entre 250 et 499 salariés

Pour être éligible, il vous suffit d’être une entreprise de moins de 500 salariés n’ayant jamais effectué son bilan carbone. 

Sami est référencé en tant qu’expert carbone dans l’annuaire Diag Decarbon’action. Contactez-nous et nous vous accompagnerons dans votre nouvelle aventure climat !


2. Financement ADEME : La subvention Tremplin

Le Plan de relance de 100 milliards d’euros présenté en septembre 2020 consacre 30 milliards à la transition écologique afin de réduire les émissions de CO2 de la France de 40% d’ici 2030. Cela a permis la création d’une nouvelle aide de l’ADEME, l’agence française de la transition écologique. Cette subvention publique, dénommée “Tremplin pour la transition écologique”, est disponible depuis le 1er février 2021.

L’objectif de cette aide est d’accompagner les PME dans les investissements nécessaires à leur démarche de transition écologique.

Quelles prestations?  

Cette aide financière permet de co-financer de nombreuses prestations permettant à l’entreprise d’effectuer sa transition écologique, dont la mise en place d’un affichage environnemental pour les produits ou services. 

Mais quel rapport avec le bilan carbone d’entreprise ? L’affichage environnemental n’est ni plus ni moins qu’une notation de l’impact carbone de votre activité par produit ou par service. 

Pousser l’analyse des données carbone par produit/service présente un très fort intérêt pour évaluer les conséquences de son activité. Découvrez d’ailleurs notre solution afin de mesurer le bilan carbone de vos produits

L’aide de l’ADEME permet la prise en charge du bilan carbone produit Sami à 80%, dans la limite de 8000€. L’aide est possible pour un bilan carbone produit, qui inclut nécessairement une volonté de déploiement de l’Affichage environnemental. 

Ainsi, si vous obtenez un devis Sami pour une analyse par produit ou service à hauteur de 6300€, vous pourrez faire financer 5000€ (80%) de cette somme.

L’aide permet également le financement d’autres prestations, dans le but notamment:

  • D’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments détenus par l’entreprise
  • De favoriser l’éco-conception des produits ou des services
  • D’obtenir des labels

Quelques exemples de financements possibles :

> des travaux de rénovation énergétique, pour une réduction de la consommation d’au moins 50%, pour un montant maximal de 5000€

> l’installation d’éclairage LED

> le remplacement de véhicules thermiques par des véhicules électriques dans la flotte de véhicules de l’entreprise (l’achat d’une flotte de vélos cargos électriques pour les activités de livraison par exemple)

 

Pour consulter l’intégralité des prestations pouvant être financées par l’ADEME, voici le lien pour télécharger le tableau récapitulatif

Notez que le financement des prestations dépend également du code NAF et de la région de votre entreprise. L'ADEME met à disposition un fichier Excel qui vous permet de découvrir les prestations accessibles en fonction de votre code NAF et de votre code postal.


Pour quel montant?

Votre demande de subvention auprès de l’ADEME doit être supérieure à 5000€ et ne doit pas dépasser 200 000€. 

Si vous souhaitez financer le déploiement d’un affichage environnemental mais que le montant est inférieur à 6250€ (ce qui reviendrait à 5000€ d’aide, le montant minimum), il conviendra de trouver d’autres prestations à réaliser dans la liste du tableau pour pouvoir déposer un dossier de financement auprès de l’ADEME.

3. Financement ADEME : Diag Écoconception

L’ADEME propose également une aide financière pour soutenir les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits d’une entreprise. Ce dispositif ne concerne pas directement le bilan carbone mais prend en compte l’affichage environnemental. 

Quelles prestations?  

A travers le Diag Écoconception, l’ADEME propose une subvention pour les projets d’écoconception, d’obtention de l’Ecolabel européen et de production durable ainsi que d’affichage environnemental. 

L’ADEME soutient l’étape du diagnostic, c’est-à-dire l’évaluation d’activités qui amélioreraient la performance environnementale des produits. Elle soutient aussi l’étape suivante qui est la mise en œuvre des actions.

 

Cette subvention n’est cependant valable que jusqu’à l’épuisement des ressources budgétaires et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour quel montant?

Les montants du financement dépendent du secteur d'activité et de la taille de votre entreprise.

 

Pour la réalisation du Diagnostic Écoconception :

L’ADEME précise que “Le taux d’aide maximum est de 50 à 70% selon la taille de l’entreprise appliqué à une assiette plafonnée à 50 000 €.”

Cela comprend également les dépenses internes de l’entreprise pour sa participation aux travaux.

 

Pour la mise en oeuvre d’une démarche d’écoconception : 

Une nouvelle fois les dépenses internes de l’entreprise pour sa participation aux travaux sont prises en compte. 

L’ADEME précise que “Le taux d’aide maximum est de 50 à 70% selon la taille de l’entreprise appliqué à une assiette plafonnée à 100 000 €.

Pour conclure :

Les dispositifs de financement mis en place par l’ADEME depuis février 2021 sont donc une opportunité pour les PME de se mettre en mouvement et d’engager leur transition écologique. 

Ces dispositifs vous permettront non seulement de réaliser votre bilan carbone entre 4000€ et 6000€ (selon la taille de votre entreprise), mais également le déploiement d’un affichage environnemental ainsi que d’autres investissements pour la transition écologique avec des montants de financement allant de 5000€ jusqu'à 200 000€

Les conditions d’éligibilité se veulent larges et le processus de dossier plutôt simple, pour rendre accessible le lancement d’une stratégie climat ambitieuse et impactante pour toutes les entreprises !

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Notre équipe vous accompagne dans le choix des prestations finançables et le dépôt de votre dossier auprès de l’ADEME.

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