Vous souhaitez engager votre entreprise dans la lutte contre le changement climatique mais vous ne savez pas par où commencer?
La réalisation d’un Bilan Carbone est un bon départ pour définir un plan d’action et réellement réduire l’impact de votre entreprise sur l’environnement. Cette méthode permet la mesure et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à l’activité de votre entreprise.
Bonne nouvelle : il est aujourd’hui possible de financer votre bilan carbone grâce à une subvention proposée par l’Agence de la transition écologique (ADEME) et BpiFrance : le Diag Décarbon’Action. Des aides publiques sont également disponibles si vous souhaitez financer d'autres projets bas-carbone, c'est par exemple le cas de la subvention Tremplin.
Découvrez plus en détails ces deux aides dans cet article. Dans quelles conditions vous permettent-elles de financer votre bilan carbone et de vous accompagner dans votre transition bas carbone ? Quelles prestations permettent-elles concrètement de financer et qui est éligible ? Ne vous posez plus de questions, foncez !
1. Financez votre bilan carbone grâce au Diag Décarbon’Action
Il est possible aujourd’hui, en tant que PME ou ETI de moins de 500 salariés n’ayant jamais réalisé de bilan de GES (gaz à effet de serre), de faire appel au dispositif Diag Décarbon’Action pour financer son bilan carbone (scopes 1, 2, 3), qui comprend à la fois un bilan de vos GES et un plan d’actions pour les réduire.
Cette aide pour votre bilan carbone est donc plus qu’un simple financement. Ce Diag vous donne accès à un accompagnement complet pour une stratégie climatique impactante, de la mesure de vos émissions à la mise en place d'un plan d'actions et l’accompagnement dans la mise en place des premières actions de conduite du changement au sein de votre entreprise.
Quelles prestations ?
Lancé par l’ADEME et Bpifrance, et en collaboration avec l’Association Bilan Carbone, le Diag Décarbon’Action accompagne les entreprises de moins de 500 salariés dans leur projet de bilan carbone de manière simple et abordable.
Concrètement c’est un dispositif allant de 12 jours à 8 mois de suivi qui comprend :
- Un bilan carbone (scopes 1, 2 et 3), , qui inclut un bilan des GES et la co-construction d’un plan d’action de réduction des émissions
- Un accompagnement sur les premières actions mises en place
- La valorisation de l’engagement de l’organisation auprès de ses collaborateurs, clients et partenaires
Pour quel montant peut-on bénéficier de cette aide ?
Le grille de tarifs du dispositif est simple:
- 4000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés
- 6000€ pour les entreprises entre 250 et 499 salariés
Pour être éligible, il vous suffit d’être une entreprise de moins de 500 salariés n’ayant jamais effectué son bilan carbone.
Sami est référencé en tant qu’expert carbone dans l’annuaire Diag Decarbon’action. Contactez-nous et nous vous accompagnerons dans votre nouvelle aventure climat !
2. Focus sur la subvention Tremplin : faites votre bilan carbone au préalable !
Le Plan de relance de 100 milliards d’euros présenté en septembre 2020 consacre 30 milliards à la transition écologique afin de réduire les émissions de CO2 de la France de 40% d’ici 2030. Cela a permis la création d’une nouvelle aide de l’ADEME, l’agence française de la transition écologique. Cette subvention publique, dénommée “Tremplin pour la transition écologique”, est disponible depuis le 1er février 2021.
L’objectif de cette aide est d’accompagner les PME dans les investissements et études nécessaires à leur démarche de transition écologique.
Quelles prestations ?
Cette aide financière permet de co-financer de nombreuses prestations permettant à l’entreprise d’effectuer sa transition écologique, , à condition qu’elle fasse partie de la liste pré-définie par l’ADEME que vous pouvez retrouver dans ce tableau récapitulatif. Plus globalement, votre projet est éligible s’il concerne les études climat, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la gestion de la chaleur et du froid pour les bâtiments industriels et agricoles.
Quelques exemples de financements possibles :
> des travaux de rénovation énergétique, pour une réduction de la consommation d’au moins 50%, pour un montant maximal de 5000€
> l’installation d’éclairage LED
> le remplacement de véhicules thermiques par des véhicules électriques dans la flotte de véhicules de l’entreprise (l’achat d’une flotte de vélos cargos électriques pour les activités de livraison par exemple)
Notez que le financement des prestations dépend également du code NAF et de la région de votre entreprise. L'ADEME met à disposition un fichier Excel qui vous permet de découvrir les prestations accessibles en fonction de votre code NAF et de votre code postal.
Pourquoi faire un bilan carbone dans le cadre de la subvention Tremplin ?
Si l’on revient à la liste des domaines qu'inclut la subvention Tremplin, on y trouve l’affichage environnemental pour les produits ou services, qui a un lien direct avec le bilan carbone puisqu’il s’agit là d’une notation de l’impact carbone de votre activité par produit ou par service.
Pousser l’analyse des données carbone par produit/service présente donc un très fort intérêt pour évaluer les conséquences de son activité. Découvrez d’ailleurs notre solution afin de mesurer le bilan carbone de vos produits.
Pour quel montant peut-on bénéficier de la subvention ?
Sami peut vous accompagner sur les premiers pas d’écoconception, ce qui équivaut à une aide à hauteur de 5000€ de l’ADEME.
Vous pouvez choisir parmi les aides proposées par l’ADEME celle ou celles qui vous conviennent le mieux, mais le montant total des aides choisies doit se situer entre 5000€ et 200 000€.
Par exemple, si vous souhaitez financer le déploiement d’un affichage environnemental mais que le montant est inférieur à 6250€ (ce qui reviendrait à 5000€ d’aide, le montant minimum), il conviendra de trouver d’autres prestations à réaliser dans la liste du tableau pour pouvoir déposer un dossier de financement auprès de l’ADEME.
3. Le prêt à impact
Ce n’est pas une subvention mais c’est une opportunité intéressante.
Lancé en France en 2017, encore parfois méconnu, le prêt à impact est un prêt destiné aux entreprises dont le taux est indexé aux performances extra-financières de l’entreprise.
C’est donc un crédit classique mais l’entreprise peut bénéficier d’un taux d’intérêt en baisse si les objectifs RSE fixés avec la banque au moment de l’obtention du prêt sont atteints. La BNP par exemple avance un gain de 0,1% sur le taux l’année suivante si l’objectif est atteint. La Banque Populaire accorde elle une rétrocession d’intérêts allant jusqu’à 10%.
Le ou les objectifs à atteindre sont directement discutés entre l’entreprise et la banque. Parmi les indicateurs qui sont suivis, on retrouve souvent :
- Réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre en tonnes équivalent CO2 par rapport au chiffre d’affaire
- Réduction des kilomètres parcourus en voiture dans le cadre de l’activité professionnelle
- Part des véhicules à faibles ou très faibles émissions dans le parc de véhicules de l’entreprise
- Réduction des déchets
- Part des déchets triés et recyclés
- Part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie
- Baisse de la consommation d’énergie par m2 occupé
- Part des femmes dans l’encadrement
- Réduction du nombre d’accidents du travail
- Insertion professionnelle des jeunes
- Intégration des travailleurs handicapés
- Part des fournisseurs ESS et commerce équitable
Enfin, dernier point intéressant, contrairement au prêt vert, le prêt à impact ne vise pas forcément à financer un investissement vert. Il peut tout à fait financer des investissements généraux et la croissance de l’entreprise.
Pour retrouver tous les détails sur ce prêt à impact, les conditions d'obtention, d’éligibilité, etc, dirigez vous vers cet article !
Pour conclure :
Les dispositifs de financement mis en place par l’ADEME depuis février 2021 sont donc une opportunité pour les PME de se mettre en mouvement et d’engager leur transition écologique.
Ces dispositifs vous permettront non seulement de réaliser votre bilan carbone entre 4000€ et 6000€ (selon la taille de votre entreprise), mais également le déploiement d’un affichage environnemental ainsi que d’autres investissements pour la transition écologique. Sami peut à ce titre vous accompagner dans la réalisation de votre bilan carbone ou dans vos premiers pas vers l’écoconception, tous deux financés par des aides. Par ailleurs, pour bénéficier de la subvention Tremplin et plus particulièrement sur la partie affichage environnemental, il est fortement recommandé de faire son bilan carbone au préalable.
Côté éligibilité à ces aides, ne vous inquiétez pas : les conditions se veulent larges et le processus de dossier plutôt simple, pour rendre accessible le lancement d’une stratégie climat ambitieuse et impactante pour toutes les entreprises !
Vous trouverez ici par ailleurs un tableau récapitulatif des aides sur le climat proposées par la BPI :
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