Le Forfait Mobilité Durable : fiche pratique pour l'appliquer

Bérénice Bieuville

Rédactrice et briseuse de mythes @Sami, Stratège marketing @Oser Vert

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La mobilité des collaborateurs : un enjeu de taille pour réduire le bilan carbone des entreprises ! Le vélo permet d’éviter l’émission de presque une demi-tonne de CO2 par an, s’il remplace la voiture thermique sur un trajet domicile-travail de 15 kilomètres aller-retour. Un impact considérable ! Quelles solutions existent pour encourager la bicyclette en entreprise ? Comment les mettre en place ? Focus dans cet article sur le dispositif du Forfait Mobilités Durables (FMD) (qui a remplacé le système d’Indemnité Kilométrique Vélo en 2020) ainsi que 4 pistes concrètes pour encourager vos équipes… Allez on se met en selle ! 

[Mis à jour : décembre 2022]

 

1. Un dispositif large et simplifié pour soutenir les modes de transport doux

1.1 La mobilité douce : un enjeu pour le climat

Remplacer tous les trajets urbains en voiture de courte distance par des trajets en vélo : voilà l’une des mesures nécessaires pour diviser par six notre empreinte carbone et limiter le réchauffement climatique à 2°C. 

 

Le vélo en entreprise représente un moyen efficace de réduire ses émissions de gaz à effets de serre. Mais pas seulement ! Des études prouvent qu’il permet aussi d’augmenter la productivité, le bien-être au travail et la santé des salariés

 

Le Forfait Mobilités Durables est un dispositif du gouvernement, pour soutenir l’usage du vélo. En ligne de mire ? Les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels.

 

1.2 De l’Indemnité Kilométrique Vélo au Forfait Mobilités Durables

En 2016 apparaît l’Indemnité Kilométrique Vélo, ou IKV. Le principe : le salarié bénéficie d’une indemnité de 0,25 € par kilomètre parcouru pour se rendre sur son lieu de travail… L’aide est fixée à 200 € maximum pour les agents publics.  Dans le secteur privé, le plafond est fixé par l’employeur, sachant qu’un maximum de 200 € est exonéré de charge et d’impôts.

 

Le dispositif poursuit deux objectifs :

  • Soutenir financièrement les salariés se rendant à vélo au travail.
  • Encourager plus de salariés à pédaler jusqu’au travail.

 

Cette mesure est restée facultative pour les employeurs (contrairement à l’obligation de remboursement à 50 % du titre de transports en commun)... 

Mais elle a rencontré un certain succès ! En 2017, un an après son entrée en vigueur, 45 structures représentant 80 000 employés avaient déjà mis en place l’IKV. En 2018, une étude a montré que le nombre de cyclistes avait augmenté de 69 % dans les organismes participants. 

 

En mai 2020, le Forfait Mobilités Durables (FMD) remplace l’IKV. Le principe est similaire, mais avec davantage de transports doux pris en compte. Par ailleurs, le salarié n'aura plus à justifier le nombre de kilomètres parcourus pour bénéficier du forfait. 

 

2. Tout comprendre au Forfait Mobilités Durables  

2.1 Secteur public et privé : qui est concerné par le FMD ? 

Dans le secteur privé, sont concernés…

  • Les salariés en CDI, CDD, intérim ;
  • Les apprentis ;
  • Les stagiaires ;
  • Les salariés à temps partiel ou exerçant sur plusieurs lieux de travail.

En revanche, les volontaires en service civique ne sont pas éligibles.

Les agents du secteur public peuvent également bénéficier de l’aide. Ils et elles peuvent prétendre à une indemnisation à partir de 100 jours annuels d’utilisation du vélo ou du covoiturage. 

2.2 Quels modes de transports sont pris en charge ?

Contrairement à l’IKV, le Forfait Mobilités Durables ne se limite pas qu’au vélo. Il soutient la majorité des moyens de transport durables :

🚲 Mode de transport 🏢 Éligible dans le secteur privé 🏫 Éligible dans le secteur public
Vélo, y compris à assistance électrique (personnel ou de location) Oui Oui
Covoiturage Oui Oui
Partage de véhicules électrique, hybride ou hydrogène Oui Non
Transports en commun (hors abonnement, soumis à l'obligation de prise en charge de 50 %) Oui Non
Équipements à motorisation non thermique - personnels ou en location ou en libre-service (trottinette ou scooter électrique, hoverboard, etc.) Oui Non
Véhicule de fonction ou vélo de fonction Non Non
Cumul avec le remboursement obligatoire de 50 % de l’abonnement transport en commun Oui Non
Cumul avec la prise en charge des frais de carburant et alimentation des véhicules électriques Oui Non

2.3 Quel est le montant de cette aide ?

Le montant maximal exonéré de cotisations (pour l’entreprise) et d’impôts (pour le salarié) passe à 700 € par an et par personne, en 2022, pour le FMD (400 € maximum en frais de carburant, dans le cadre du covoiturage). 

  • L’exonération peut monter à 800 € en cas de cumul avec un abonnement transport en commun.
  • Pour les départements et régions d'outre-mer, le plafond s’élève à 900 € (dont 600 € au maximum de frais de carburant).
  • Pour les agents publics, l’exonération est limitée à 200 € par an et par personne.

Pour qui ? 👇 Plafond de frais exonérés (par an et par personne) Dont, montant maximum de frais de carburant de covoiturage
Secteur privé 700 € 400 €
Secteur privé, FMD cumulé avec un abonnement transport en commun 800 € 400 €
Secteur privé, DROM-TOM 900 € 600 €
Secteur public 200 € 200 €

2.4 Le FMD en action : quelques exemples

L’employeur peut toujours rembourser un montant plus élevé que la limite d’exonération de cotisations - en particulier, en cas de cumul avec le remboursement de 50 % des abonnements de transport. 

Quelques exemples…

  • Un salarié bénéficie du FMD à hauteur de 250 €. La totalité est exonérée d’impôts et de charges. Pour un agent public, seuls 200 € sont exonérés.
  • Une salariée bénéficie de 300 € annuel de FMD, et le remboursement obligatoire de l’abonnement transport en commun pour 570 €. Pour ce cumul, le plafond d’exonération s’élève à 800 €. Cependant, 70 € dépassent le plafond : ils seront indemnisés au salarié, mais non exonérés.
  • Un salarié dépense 600 € par an de frais de carburant pour covoiturer avec ses collègues. Seuls 400 € seront exonérés de charges et impôts. Occasionnellement, il utilise d’autres modes de transport doux, pour lesquels le FMD s’élève à 250 €. Le FMD est alors de 400 + 250 = 650, sous le plafond des 700 € : la totalité est exonérée. 

 

3. Secteur privé : comment mettre en place le FMD dans votre entreprise ? 

3.1 Quelles sont les modalités de prise en charge ?

 

> Un dispositif facultatif

L’application du Forfait Mobilités Durables n’est pas obligatoire au sein des entreprises

 

Cependant, les sociétés de plus de 50 salariés doivent mettre en place un Plan de Mobilité Employeur. Le FMD peut tout à fait s’inscrire dans la réalisation de ce Plan de Mobilité, rendu obligatoire par la Loi d’orientation des mobilités (LOM).

> La prise de décision 

La mise en place de ce forfait peut se faire…

  • Par décision unilatérale de l’employeur après consultation avec le Comité Social et Économique (CSE)
  • Par accord d’entreprise ou inter entreprise 
  • Par accord de branche.

Tout salarié pourra ensuite prétendre à l’utilisation du forfait sur simple demande. Pour engager un maximum de talents dans la démarche, la communication en interne sera essentielle.

 

2.2 Forfaitaire, remboursement… Quels sont les modes de versement envisageables ? 

En général, le remboursement du FMD est similaire à celui du remboursement des notes de frais : il est versé mensuellement, trimestriellement ou annuellement lors du paiement du salaire. 

 

> Dans le secteur privé

On peut mettre en place le Forfait Mobilité Durable de 3 manières différentes. 

  1. Versement d'un forfait annuel, avec attestation sur l'honneur. Valable pour tous les modes de transport, selon les conditions de l’entreprise.
    C'est le système qu'on a choisi chez Sami ! C’est le plus simple à mettre en place, basé sur la confiance… Mais aussi le plus coûteux. En effet, on verse toujours le montant maximum du forfait, même si la consommation réelle est moindre. Voici un modèle d’attestation sur l’honneur. 
  2. Versement « frais réels », sur présentation de justificatifs.
    Valable pour les frais engagés sur tous les modes de transport : vélo (achat, location, réparation, achat d’accessoires de sécurité, abonnement de stationnement) ; véhicules en autopartage ou équipements électriques en libre-service (frais de location), transport en commun (achat de titres hors abonnement).
    Un fonctionnement assez simple à mettre en place, puisqu’il fonctionne comme les notes de frais. Ainsi, on ne rembourse que ce qui a été effectivement payé. Les contreparties ? Cela demande un peu plus de travail aux collaborateurs (pour l’envoi de leurs justificatifs) et au service RH (validation des justificatifs).
  3. Le titre-mobilité, qui existe depuis le 1er janvier 2022. Valable pour les frais engagés sur tous les modes de transport.
    C'est aussi un versement « frais réels », mais simplifié. Cette fois, on imite le principe du titre restaurant, à utiliser comme une carte de paiement. Les avantages ? L'entreprise n’a pas de vérification de justificatifs à faire (mais un prestataire de service à payer). Pour les collaborateurs et collaboratrices, cela évite une avance de frais et un suivi de leurs justificatifs. Dernier avantage, et non des moindres : on regroupe 3 dispositifs de mobilité (remboursement de l'abonnement de transports en commun, prime transport, et FMD).

Voilà un tableau récapitulatif pour le secteur privé.

🚲 Mode de transport Modes de calcul du FMD possibles Justificatifs possibles
Vélo, y compris à assistance électrique (personnel ou de location) Montant forfaitaire (global ou au nombre de km parcourus) ; participation aux frais réels Attestation sur l’honneur ;
Factures pour les frais engagés ;
Application de suivi kilométrique
Covoiturage Montant forfaitaire ; participation aux frais réels Attestation sur l’honneur ;
Factures ;
Plateforme de covoiturage ;
Attestation issue du registre de preuve de covoiturage
Partage de véhicules électrique, hybride ou hydrogène Prise en charge des frais de location Attestation sur l’honneur ;
Factures
Transports en commun (hors abonnement) Participation à l’achat des titres de transport Attestation sur l’honneur ;
Factures, titres de transport.
Équipements à motorisation non thermique - en location ou en libre-service (trottinette ou scooter électrique, hoverboard, etc.) Prise en charge des frais de location Attestation sur l’honneur ;
Factures
Équipements personnels, à motorisation non thermique Participation aux frais réels. Attestation sur l’honneur ;
Factures
Véhicule de fonction ou vélo de fonction Non éligible Non éligible

2.3 Zoom sur les titres mobilité 

Développés sur la base des Tickets restaurant, les Tickets Mobilité doivent permettre de payer des services de covoiturage, d’autopartage, de location de vélos, de trottinettes et de scooters électriques. Ils permettront également de financer l’achat d’un vélo et d’accessoires cyclistes ou encore de recharger son véhicule électrique à une borne. 

Ce dispositif a pour objectif de faciliter la mise en application du Forfait Mobilités Durables et son taux d’adhésion. Pour les salariés, on évite les avances de frais… Exactement comme les Tickets restaurant ! 

Pour l’adoption du Ticket Mobilité, vous pouvez vous tourner vers 3 prestataires principaux : Swile, Skipr et Betterway. ‍

4. Dans le secteur public, comment se traduit le Forfait Mobilités Durables ?

4.1 Modalités de prise en charge

Dans la fonction publique territoriale, le FMD est versé dans des conditions spécifiques, prévues par la réglementation. 

  • Seuls le vélo et le covoiturage sont éligibles. 
  • Le plafond de frais exonérés est fixé à 200 €.

 

C’est l’organe délibérant du territoire qui définit les modalités d’application et modes de versement.

 

4.2 Modes de versement

Dans le secteur public, le FMD prend la forme d’une indemnité forfaitaire. Les justificatifs sont sensiblement les mêmes que pour le secteur privé. 

L’agent public doit pouvoir justifier de l’utilisation, d’au moins 100 jours par an, du ou des modes de transport éligibles.

  • Pour l’utilisation du vélo, une attestation sur l’honneur suffit.
  • Pour le covoiturage : attestation sur l’honneur, relevé de facture ou paiement de plateforme, attestation issue du registre de preuve de covoiturage.

Les autres modes de transport ne sont pas éligibles. 

5. 4 autres moyens de favoriser le vélo en entreprise

5.1 Les vélos de fonction

L’employeur peut mettre un vélo de fonction à disposition des salariés qui le souhaitent, généralement sous le format de la location longue durée (au moins 3 ans). Les bénéficiaires peuvent utiliser leur bicyclette de fonction comme bon leur semble, soirs et weekends, comme une voiture de fonction. 

 

  • Comptez entre 40 € et 100 € par mois selon le modèle de vélo. 
  • C’est avantageux fiscalement pour l’employeur. En effet, les entreprises qui optent pour la mise à disposition d’un vélo de fonction bénéficient d’une réduction d'impôt de 25 % du coût net de la mise à disposition du vélo. 
  • Par ailleurs, le vélo de fonction n’étant pas un avantage en nature du point de vue de l’URSSAF. Son paiement n’est pas soumis aux cotisations sociales : c’est une charge. Le salarié peut donc toucher la remise de 50 % de son titre de transports en commun en plus du véhicule de fonction. 
  • Enfin, une aide de l'ADEME, présentée en 2021, subventionne l'achat de bicyclettes électriques pour votre entreprise.

Bon à savoir : il est conseillé de laisser le salarié prendre en charge une partie de la location (30 % en moyenne) pour qu’il soit responsabilisé sur l’entretien du vélo. 

 

5.2 Les flottes de bicyclettes

Une flotte de vélos d’entreprise en libre-service peut permettre aux salariés de faire de courts trajets durant la journée : déplacements professionnels, rendez-vous clients, courses personnelles, etc.

Parmi les bénéfices de cette option, on note…

  • L’aspect marketing : des vélos aux couleurs de votre société peuvent représenter une communication positive).
  • La sensibilisation des collaborateurs aux mobilités douces. Cela peut les inciter à se procurer leur propre deux roues pour venir au travail. 

Plusieurs prestataires proposent ce service, incluant la prise en charge du système de réservation, de l’entretien, et de l’assurance. 

 

5.3. Les aménagements pour encourager la pratique du vélo

Afin d’encourager les salariés à pédaler, il sera nécessaire de mettre à disposition suffisamment de stationnements sécurisés et couverts, voire même de rendre les abords de vos locaux cyclables et sécurisés. 

En parallèle, il conviendra d’installer des douches ou, a minima, des casiers et des vestiaires. Cela permet aux cyclistes de se changer et ranger leurs affaires dans un endroit dédié. En effet, pour les personnes ayant un trajet domicile-travail relativement long, l’absence de douches sur le lieu de travail peut être un facteur bloquant !

5.4 Informer les salariés sur les aides qu’ils peuvent solliciter à titre personnel

Il est parfois difficile de s’y retrouver dans les nombreuses aides possibles. Or, le prix d’une bicyclette peut être un frein pour vos collaborateurs ! Informez-les sur les subventions disponibles.

 

En particulier, il existe un bonus écologique de l’État pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique

  • Jusqu’à 400 €.
  • Voire, jusqu'à 2000 € dans certains cas : achat d’un vélo cargo, vélo pliant, remorque électrique, vélo adapté à une personne en situation de handicap.
  • Pour l’achat d’un vélo neuf, à assistance électrique, sans batterie au plomb.

 

Les personnes éligibles sont…

  • Toute personne en situation de handicap.
  • Les personnes avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €.

Ce soutien financier était conditionné à l’obtention d’une aide locale (collectivité territoriale, région, commune, etc.)… Mais ce n’est plus le cas, depuis août 2022 ! Maintenant, il suffit de faire une demande de remboursement, dans les 6 mois suivants la facturation.

Vous l’avez compris : le Plan Vélo s’inscrit à merveille dans un plan d’action global pour réduire l’empreinte carbone de votre entreprise. Anciennement favorisée par l’Indemnité Kilométrique Vélo, la mobilité douce des salariés est aujourd’hui intégrée au Forfait Mobilités Durables… Qui va bien plus loin que le vélo ! Pour rester au courant de la réglementation autour des enjeux carbone : abonnez-vous à la newsletter.

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Sources :

 

Trajets domicile-travail - FMD : relèvement des plafonds d'exonération, Service-public.fr, août 2022.

Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020,  Légifrance, mai 2020.

FAQ : le forfait mobilités durables (FMD), Ministères Écologie Énergie Territoires, septembre 2022.

Décret n° 2016-1184 sur l'indemnité kilométrique vélo dans le secteur public, Légifrance, août 2016.

Décret n° 2016-144 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés, Légifrance, février 2016. 

 


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