Vous cherchez à lancer une démarche RSE dans votre entreprise, à la structurer ou à la déployer mais vous avez besoin d’un accompagnement financier ?
De nombreux dispositifs existent en France afin de soutenir les entreprises. Ils permettent à la fois de financer directement la construction d’une feuille de route RSE (Diag Impact ou Mission de conseil RSE par exemple) mais aussi d’apporter des subventions qui concernent des éléments précis d’une démarche RSE, comme le Diag Décarbon’Action pour accompagner la transition bas-carbone des entreprises.
Enfin, d’autres dispositifs “récompensent” les entreprises qui s’engagent et atteignent leurs objectifs extra-financiers, c’est le cas notamment des prêts à impact.
Tour d’horizon des dispositifs les plus intéressants pour votre démarche RSE dans cet article.
1. Les dispositifs Bpifrance pour structurer sa stratégie RSE
Bpifrance a construit 3 offres d’accompagnement RSE à destination des entreprises, chacune répondant à un niveau de maturité des entreprises.
1.1 Le Diagnostic Impact
Le premier dispositif est le Diagnostic Impact. Il s’adresse aux entreprises qui lancent leur démarche RSE. Objectif : évaluer l’impact de l’entreprise et intégrer les enjeux RSE dans sa stratégie.
Le détail du dispositif
Le Diagnostic Impact se déroule en 2 parties :
- Analyse de l’entreprise : il s’agit d’évaluer l’impact positif et négatif de l’entreprise, explorer son potentiel à impact et identifier ses enjeux prioritaires
- Recommandations : pistes d’actions sur les enjeux prioritaires et pour une stratégie à impact
Pour qui ?
Le dispositif s’adresse aux start-up et PME indépendantes de tous les secteurs.
Quel coût ?
L’accompagnement dure 5 jours pour un coût total maximum de 5000 € HT mais un reste à charge de 2500 € pour l’entreprise.
1.2 La mission de conseil stratégie environnement
Ce dispositif s’adresse aux entreprises plus matures et qui souhaitent aller plus loin qu’un Diagnostic Impact.
La mission de conseil stratégie environnement a pour objectif d’engager la transition écologique de l’entreprise tout en construisant une feuille de route pour 2030.
La mission est menée par un binôme de consultants : un Responsable Conseil Bpifrance et un consultant indépendant référencé par Bpifrance (les consultants RSE de Sami en font partie).
Le détail du dispositif
Voici les différentes phases de la mission :
- Ateliers de sensibilisation : fresque du Climat, scenarii de transition de l’ADEME, limites planétaires…
- Ebauche de réflexion sur la raison d’être de l’entreprise
- Analyse des risques (évolutions réglementaires, risques physiques, risques de transitions, adaptation) et des opportunités liées à la transition
- Formalisation et priorisation des actions pour accélérer la transition environnementale de l’entreprise
- Construction de la feuille de route de l’entreprise à 2030
Pour qui ?
Les entreprises éligibles sont les PME et ETI indépendantes. Concernant les PME, elles doivent respecter les conditions suivantes :
- Au minimum 5 M€ de chiffre d’affaires sur un bilan de 12 mois
- Minimum 3 ans d’existence
- Minimum 10 salariés
Le coût
La mission prévoit 13 jours d’accompagnement répartis sur 6 à 8 semaines pour un reste à charge de seulement 5000 € pour l’entreprise.
1.3 Mission de conseil RSE
La mission de conseil RSE s’adresse aux entreprises matures qui souhaitent structurer une stratégie RSE complète et la déployer.
Le détail du dispositif
La mission prévoit :
- Un diagnostic de maturité RSE de l’entreprise avec une analyse des initiatives déjà menées sur les volets RSE
- Un travail avec l’équipe projet pour formaliser l’ambition globale et construire un plan d’actions ciblé
- Un travail sur les orientations stratégiques grâce à la mise à disposition par l’entreprise de données internes et de marché
Pour qui ?
Ce dispositif s’adresse aux entreprises de tous les secteurs respectant les conditions suivantes :
- Au moins 3 ans d’existence
- Plus de 10 salariés
- Minimum 5 M€ de chiffre d’affaires, dérogations acceptées
Quel coût ?
La mission comprend 13 jours d’accompagnement pour un reste à charge de 9000 € pour les clients Bpifrance.
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2. Les dispositifs pour déployer sa stratégie
Pour rappel, les enjeux ESG, ce sont les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Une fois la stratégie RSE/ESG construite, il faut la déployer afin d’atteindre ses objectifs. Et, à nouveau, de nombreux dispositifs existent afin de vous accompagner, notamment sur le plan environnemental. C’est sur cet enjeu que nous nous concentrons dans cet article.
2.1 Le Diag Décarbon’Action
Le Diag Décarbon'Action est un programme subventionné par la BPI afin de vous aider à réaliser votre bilan carbone. Le dispositif comprend la mesure de vos émissions de gaz à effet de serre et la co-construction d'un plan d'action ciblé afin de vous aider à réduire vos émissions.
Pour qui ?
Les PME ou ETI de moins de 500 salariés n’ayant jamais réalisé de bilan de GES (gaz à effet de serre) et ayant au moins 1 an d’existence.
Quel coût ?
Sur un prix total de 10 000 euros, le reste à charge pour toutes les entreprises est de 6000 € HT.
Les consultants Sami sont référencés auprès de Bpifrance et peuvent donc vous accompagner sur le Diag Décarbon’Action.
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2.2 Le Diag Ecoconception
L’objectif du Diag Écoconception, opéré par Bpifrance en partenariat avec l’Ademe, est de vous aider à améliorer la performance environnementale des produits, services ou procédés de votre entreprise.
La mission de conseil se déroule en 4 parties :
- Sensibilisation à l’écoconception et formation d’un référent écoconception
- Réalisation d’une évaluation environnementale basé sur l’Analyse de Cycle de Vie (ACV)
- Identification des leviers d’écoconception
- Préparation à la mise en œuvre d’un plan d’action
Pour qui ?
Les entreprises qui respectent les critères suivants :
- Effectifs de 1 à 249 salariés
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, ou total de bilan inférieur à 43 millions d'euros.
Quel coût ?
Le dispositif prévoit 18 jours d’accompagnement répartis sur 6 à 8 mois. Le coût total est de 18 000€ HT mais le dispositif est subventionné par l’ADEME !
Le prix final pour l’entreprise (avec la subvention) est de :
- 5 400€ HT pour les petites entreprises comptant entre 1 à 49 salariés et réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires ou de total de bilan.
- 7 200 € HT pour les entreprises comptant entre 50 à 249 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
2.3 Le Diag Adaptation
L’objectif du Diag Adaptation est de vous permettre d’identifier les risques physiques liés au changement climatique qui pèsent sur votre site ou sur plusieurs de vos sites et ainsi de préparer l’adaptation de votre entreprise au changement climatique.
Le dispositif, qui prévoit 7 jours d’accompagnement répartis sur 3 à 6 mois, prévoit :
- La collecte et l’analyse des informations existantes : chaîne de valeur de l’activité et processus de l’entreprise, approvisionnements, réseaux de distribution…
- Des observations et des entretiens sur site
- Un diagnostic complet de vulnérabilité
- Un plan d’actions prioritaires des solutions d’adaptation pour votre entreprise au regard des risques précédemment identifiés
- Une aide afin de vous préparer à répliquer la démarche à d’autres sites de l’entreprise si besoin
Pour qui ?
Le Diag Adaptation s’adresse aux PME et ETI indépendantes suivantes :
- Avoir un ou plusieurs sites entre 1 et 499 salariés sur le territoire français et/ou dans les DROM COM
- Au moins 1 an d’existence
Quel coût ?
Le reste à charge pour l’entreprise est de 3000 € HT.
2.4 Les autres financements
Afin de vous accompagner dans votre transition bas-carbone et ainsi améliorer vos critères environnementaux dans votre stratégie RSE, il existe de nombreux autres dispositifs financiers.
Prêt vert, Prêt industrie verte, Accélérateur économie circulaire ou encore Tremplin pour la transition écologique des PME, nous vous invitons à consulter notre article dédié aux financements de la transition bas-carbone. Vous y retrouverez le détail des 20 principaux financements possibles en France.
3. Les prêts à impact
Il ne s’agit pas d’une subvention directe mais plutôt d’une incitation à déployer une démarche RSE robuste et performante.
Les prêts à impact restent encore assez méconnus malgré un déploiement qui s’accélère ces dernières années en France.
De très nombreuses banques proposent donc désormais ces prêts. Le principe est simple : il s’agit d’indexer le taux du prêt à l’atteinte d’objectifs RSE/ESG de l’entreprise. Concrètement, cela signifie que l’entreprise peut bénéficier d’un taux d’intérêt en baisse si les objectifs RSE fixés avec la banque au moment de l’obtention du prêt sont respectés.
Quels sont les indicateurs ESG pris en compte ?
Cela dépend des demandes des banques, des entreprises, de leur secteur d’activité ou encore de leur maturité RSE.
Les conditions sont définies au moment de la signature du prêt mais voici quelques indicateurs que l’on retrouve régulièrement :
- Réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre en tonnes équivalent CO2 par rapport au chiffre d’affaire
- Réduction des kilomètres parcourus en voiture dans le cadre de l’activité professionnelle
- Réduction des déchets
- Réduction du nombre d’accidents du travail
- Insertion professionnelle des jeunes
- Part des fournisseurs ESS et commerce équitable
Quels gains ?
Là encore, les conditions sont différentes selon les banques.
BNP Paribas fait bénéficier à l’entreprise d’une bonification du taux d’intérêt de 0,1% l’année suivante si les objectifs sont atteints.
Banque Populaire prévoit de son côté une rétrocession d’intérêts pouvant aller jusqu’à 10%.
Pour quelles entreprises ?
Le dispositif n’est pas réservé aux grandes entreprises, loin de là. Les PME et ETI peuvent en bénéficier, dès 100 000 € d’emprunt pour la BNP ou 300 000 € pour Banque Populaire.
Retrouvez le détail des prêts à impact et des conditions dans notre article dédié au sujet.
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