Alors que le débat public en Europe laisse parfois transparaître une volonté de "pause réglementaire" ou un sentiment de recul face aux contraintes environnementales, une réalité bien différente se dessine à l'échelle internationale.
L’Union européenne a impulsé un mouvement que ses principaux partenaires commerciaux sont désormais en train de s'approprier avec une vigueur inédite.
De la Chine à la Californie, en passant par les puissances émergentes de l'Asie du Sud-Est (Malaisie, Thaïlande, Philippines) et les économies dynamiques d'Amérique latine ou d'Afrique (Brésil, Nigéria), le reporting climatique n'est plus une option, mais une exigence de marché. Ces juridictions, piliers des chaînes de valeur des entreprises françaises, déploient des cadres de transparence de plus en plus stricts, souvent alignés sur les standards mondiaux de l'ISSB.
Voici un tour d’horizon des principales réglementations sur le reporting carbone déployées dans le monde ou en passe de l’être.
1. Les géants
- 🇨🇳 La Chine
C’est le tournant de ce début d’année 2026. Pékin vient de publier sa première norme, alignée sur l'IFRS S2 de l’ISSB.
On y retrouve les quatre piliers fondamentaux que les entreprises doivent désormais documenter :
- Gouvernance : Comment les instances dirigeantes surveillent les risques et opportunités climatiques.
- Stratégie : L'impact réel et potentiel du changement climatique sur le modèle économique et la planification financière de l'entreprise.
- Gestion des risques : Les processus utilisés pour identifier et évaluer les risques liés au climat.
- Indicateurs et objectifs : Les mesures quantitatives (émissions de gaz à effet de serre) et les cibles fixées par l'entreprise.
Mais la Chine a décidé également de se rapprocher de l’approche européenne de reporting de durabilité avec la double matérialité :
- Comment le climat affecte leur valeur financière (matérialité financière).
- Comment leurs activités impactent l'environnement et la société (matérialité d'impact).
Le ministère des Finances chinois a annoncé que ce reporting de durabilité se fera sur la base du volontariat pour les entreprises dans un premier temps mais qu’il deviendra obligatoire progressivement, des grandes sociétés cotées jusqu’aux PME.
Par ailleurs, des guides d’application sectoriels (électricité, acier, charbon…) seront publiés là aussi progressivement.
- 🇺🇸 La Californie
Le SB 253 entre en vigueur. Les grandes entreprises américaines opérant en Californie doivent publier leurs émissions.
La loi SB 253 (Climate Corporate Data Accountability Act), adoptée par la Californie en octobre 2023, va bien plus loin que les projets de la SEC (le gendarme boursier américain) en imposant une transparence totale sur les émissions de gaz à effet de serre.
Voici les points clés à connaître en ce début d'année 2026.
Qui est concerné ?
La loi ne s'applique pas qu'aux entreprises californiennes. Elle vise toute entité qui :
- Fait des affaires en Californie
- Génère un chiffre d'affaires annuel mondial supérieur à 1 milliard de dollars.
On estime que plus de 5 000 entreprises sont concernées, dont de nombreuses multinationales françaises et européennes ayant une présence commerciale dans l'État.
Ce qu'il faut déclarer
Les entreprises doivent publier annuellement leurs émissions de gaz à effet de serre, en suivant le GHG Protocol.
Le calendrier de mise en œuvre (Actualisé 2026)
- 2026 : Première échéance de reporting pour les Scopes 1 et 2 (basée sur les données de l'exercice 2025).
- 2027 : Début de l'obligation de reporting pour le Scope 3 (sur les données de l’exercice 2026).
- 2026-2030 : Montée en puissance de la vérification. Dès 2026, une "assurance limitée" par un tiers est requise pour les Scopes 1 et 2, passant à une "assurance raisonnable" (plus stricte) en 2030.
Sanctions
Le non-respect de la loi peut entraîner des amendes allant jusqu'à 500 000 $ par an. Cependant, le régulateur (CARB) a précisé qu'en 2026, il ferait preuve de clémence envers les entreprises démontrant un effort de "bonne foi" pour se conformer, reconnaissant la difficulté technique de collecter ces données.
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2. L'Asie-Pacifique
C'est la zone où la réglementation progresse le plus vite, calée sur les standards internationaux (ISSB).
- La Nouvelle-Zélande 🇳🇿 depuis 2023
Les normes climatiques d'Aotearoa New Zealand (baptisées NZ CS 1, 2 et 3) sont émises par l'External Reporting Board (XRB). Elles reposent sur les quatre piliers classiques de la TCFD (Gouvernance, Stratégie, Gestion des risques, Indicateurs).
- La Malaisie 🇲🇾
La Malaisie a franchi une étape majeure fin 2024 avec le lancement du National Sustainability Reporting Framework (NSRF). Ce cadre vise à harmoniser le reporting ESG du pays avec les standards internationaux de l'ISSB.
Le reporting a commencé l’an dernier pour les plus grandes entreprises cotées et le déploiement se poursuit cette année et en 2027 pour les autres entreprises cotées et les grandes entreprises non cotées.
- L’Australie 🇦🇺
Le reporting australien repose sur les Australian Sustainability Reporting Standards (ASRS), développés par l'AASB. Ces normes sont étroitement alignées sur les standards mondiaux de l'ISSB :
- AASB S1 : Exigences générales (actuellement volontaire, sauf pour les aspects liés au climat).
- AASB S2 : Dispositions spécifiques au climat (obligatoire). Elle impose de détailler la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques ainsi que les mesures et cibles climatiques.
Le déploiement est en cours depuis 2025.
- Singapour 🇸🇬
À Singapour, l'ACRA (Accounting and Corporate Regulatory Authority) et le régulateur boursier (SGX RegCo) pilotent le cadre de reporting climatique national.
Son déploiement a commencé l’an dernier avec l’obligation pour les plus grandes entreprises cotées de publier leurs émissions de gaz à effet de serre des scopes 1, 2 et 3.
Pour les autres entreprises, la publication des émissions du scope 3 reste volontaire pour l’instant.
- Taïwan 🇹🇼
Sous l'impulsion de la FSC (Financial Supervisory Commission), Taïwan a adopté une feuille de route rigoureuse pour aligner ses entreprises cotées sur les standards internationaux de l'ISSB.
Les premiers rapports sont attendus en 2027 sur les données de l’exercice 2026 et concernent les plus grandes entreprises cotées.
- Thaïlande 🇹🇭
En Thaïlande, la SEC (Securities and Exchange Commission) a finalisé fin novembre 2025 sa feuille de route pour le reporting climatique obligatoire, en intégrant les standards internationaux de l'ISSB.
Dans un premier temps, les entreprises ne sont tenues d'appliquer la norme générale (IFRS S1) que dans la mesure où elle concerne les informations climatiques. La norme spécifique au climat (IFRS S2) doit, quant à elle, être appliquée intégralement. Les entreprises disposent de deux ans supplémentaires pour publier leurs émissions du Scope 3.
- Philippines 🇵🇭
Le passage au reporting climatique obligatoire est piloté par la Securities and Exchange Commission (SEC) des Philippines, qui a officiellement adopté les Philippine Financial Reporting Standards (PFRS) S1 et S2. Ces normes sont les transcriptions locales exactes des standards mondiaux de l'ISSB.
- Hong-Kong 🇭🇰
Les autorités ont publié les Hong Kong sustainability disclosure standards.
Depuis le 1er janvier 2025, toutes les entreprises cotées sur le Main Board doivent suivre les nouvelles exigences de reporting climatique basées sur l'ISSB.
2026 est l'année de la première publication pour les émetteurs majeurs.
3. Les marchés émergents
🇧🇷 Brésil
Le Brésil a été l'un des premiers au monde à annoncer officiellement l'adoption des normes ISSB.
L'obligation stricte pour les sociétés cotées débutera pour les exercices financiers à partir du 1er janvier 2026 (premiers rapports publiés e 2027).
🇲🇽 Mexique
Le Mexique a publié en janvier 2025 les normes nationales de durabilité (NIS) alignées sur l'ISSB.
🇷🇼 Rwanda & 🇹🇿 Tanzanie
- Rwanda : à travers la Banque Nationale du Rwanda (BNR), le pays a imposé des directives de reporting climatique au secteur financier.
- Tanzanie : la bourse de Dar es Salaam (DSE) a déjà publié des directives ESG pour ses membres, en mettant l'accent sur l'industrie extractive et le tourisme, deux secteurs vulnérables au changement climatique.
🇳🇬 Nigéria, 🇰🇪 Kenya & 🇬🇭 Ghana (Horizon 2027-2028)
- Nigéria : le pays travaille actuellement sur un plan de mise en œuvre par étapes qui inclura d'abord le secteur bancaire et pétrolier.
- Kenya : la Banque Centrale du Kenya (CBK) impose déjà des rapports climatiques aux banques. L'extension aux entreprises cotées est prévue pour s'aligner sur les standards globaux d'ici 2027.
- Ghana : le pays prépare son cadre réglementaire pour renforcer la transparence de son secteur minier (or) et de son agriculture (cacao), essentiels pour ses exportations vers l'UE.
4. L’Europe
Royaume-Uni 🇬🇧
Le Royaume-Uni a déjà le SECR (Streamlined Energy and Carbon Reporting) comme cadre réglementaire de reporting énergétique et carbone, et ce depuis le 1er avril 2019. Il vise à accroître la transparence sur les coûts énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises pour informer les investisseurs et les parties prenantes.
Sont concernées les grandes entreprises (cotées et non cotées) qui doivent publier leurs émissions de gaz à effet des Scopes 1 et 2 ou leurs émissions liées à l’énergie au RU.
Par ailleurs, le Royaume-Uni doit publier en ce début d’année la version finale de son nouveau projet de reporting de durabilité qui reposera, lui aussi, sur les standards de l’ISSB.
L’Union européenne 🇪🇺
La directive CSRD est dans sa phase concrète pour les plus grandes entreprises.
Pour en savoir plus :
- Qu’est-ce que la CSRD ?
- Où en est-on sur la simplification de la CSRD et de la CS3D ?
- Les ESRS et leur simplification
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