Product Environmental Footprint (PEF) européen : obligations

La PEF, Product Environemental Footprint, est attendue pour 2022. Quelles seront les obligations ? Comment anticiper ? Nos conseils !
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Mis à jour le :
7
February
2022
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La PEF, Product Environemental Footprint, est une réglementation européenne attendue pour 2022. Elle imposera aux entreprises et PME la mesure et l’affichage de l’empreinte environnementale de leurs produits et services, et définiera la méthodologie de calcul à suivre. Découvrez les obligations de la PEF, ainsi que nos 5 conseils pour anticiper l’évolution de la réglementation. 


1. PEF : empreinte environnementale des produits, en quelques mots


Courant 2022, les règles d’applications de la Product Environmental Footprint (PEF) sont attendues à l’échelle européenne. 


La PEF est une méthode d’évaluation et d’affichage des impacts environnementaux d’un produit. Cette politique est développée par l’Union européenne… Qui constatait, en 2003, l’utilisation de 230 labels sur son territoire ! Cette mesure répond donc à un besoin d’uniformisation et de fiabilité des données environnementales.


Cette mesure a 3 objectifs principaux. 

  • Permettre aux consommateurs de choisir des produits écoresponsables, en leur fournissant une information claire, fiable et comparable entre les entreprises.
  • Lutter contre le greenwashing et les fausses allégations environnementales, à l’aide de preuves quantifiées et vérifiées. 
  • Encourager les initiatives de l’économie circulaire et bas-carbone, en leur donnant un avantage commercial et une vraie reconnaissance. 



La PEF se basera notamment sur les méthodologies et retours d’expérience des tests de l’affichage environnemental en France. 


2. Les obligations de la Product Environmental Footprint


2.1. Qui est concerné par la PEF ? 


La Commission européenne n’a pas encore précisé le champ d’application de l’empreinte environnementale des produits. L’objectif sera d’y faire adhérer un maximum d’entreprises.


2.2. Quand cette obligation européenne sera-t-elle mise en place ?


Nous nous trouvons en phase de transition lors de la publication de cet article, en janvier 2022. C’est-à-dire entre les phases d’expérimentations (lancées en 2013 et 2018) et la concrétisation des nouvelles directives européennes… Attendue en 2022 ! Les méthodologies sectorielles sont encore en cours d’élaboration.

Pour le moment, impossible de prédire les dates de publication de la nouvelle loi. 


2.3. Quelles seront les obligations de l’affichage de l’empreinte environnementale ?


Les entreprises concernées par la PEF devront…

  • Évaluer l’impact carbone et environnemental de leurs produits et services, en utilisant la méthode d’ACV imposée par l’Union européenne. Cette dernière fournira un unique ensemble de règles pour l’UE, ainsi que des règles spécifiques par catégories de produits (les PEFCR, category rules). 
  • Afficher sur leurs produits le score de développement durable.


Les données attendues concernent les émissions de gaz à effet de serre, mais également la consommation d’eau et de ressources naturelles, l’acidification des océans ou encore l’impact sur la santé humaine.



PME et grandes sociétés sont bien entendu encouragées à mettre en place une stratégie bas-carbone pour réduire leurs impacts… Et avoir un avantage commercial.


3. Nos conseils pour anticiper la mise en place de la PEF


3.1. Les bénéfices de l’affichage de l’empreinte environnementale des produits pour les PME


PME : n’attendez pas les obligations pour adopter le bilan carbone de vos produits ! Cette mesure européenne aura de nombreux avantages pour les petites et moyennes entreprises… Dont vous pourriez profiter dès maintenant.


  • Gain d’avantage commercial, en attirant les consommateurs soucieux de leurs impacts sur le climat et en écartant les entreprises aujourd’hui adeptes du greenwashing.
  • Facilitation à trouver de nouveaux partenaires, fournisseurs ou financeurs, de plus en plus attirés par des entreprises bas-carbone.
  • Identification de risques environnementaux sur la chaîne de valeur. 
  • Amélioration de l’image de marque, en créant une réputation d’entreprise éthique et bas-carbone.
  • Anticipation des réglementations environnementales, de plus en plus ambitieuses.
  • Amélioration des performances environnementales de vos produits et activités, grâce à la mise en place de méthodes d’évaluation fiables. 
  • Économies financières, en réduisant le nombre de labels redondants et les investissements liés.
  • Bénéficier des subventions de l’Agence de la Transition écologique (ADEME) actuellement disponibles pour vous lancer.


Par ailleurs, en anticipant la réglementation européenne (et française, avec l’affichage environnemental !), vous lissez les investissements dans le temps et évitez une future flambée des prix. 


3.2. 5 étapes pour anticiper l’évolution de la Product Environmental Footprint


Vous pouvez dès maintenant préparer l’adoption de cette mesure européenne. 

  1. Définir vos objectifs et le champ d’études de votre ACV - c’est-à-dire ce qui sera pris en compte dans les calculs. 
  2. Trouver un expert pour vous accompagner dans les calculs d’impacts environnemntaux de vos produits et services.
  3. Collecter les données pour votre ACV. Réunir les informations auprès des fournisseurs et partenaires peut être chronophage !
  4. Réaliser l’analyse de cycle de vie pour évaluer l’empreinte environnementale de vos produits. Prenez de l’avance sur la concurrence en adoptant une stratégie bas-carbone rapidement ! 
  5. Compiler vos résultats dans un dossier de reporting extra-financier

Après l’adoption officielle de la PEF, il faudra également faire vérifier chaque étape par un mandataire externe. 


Anticipez dès que possible la collecte des données et l’allocation de ressources aux mesures et calculs l’ACV. Ainsi, vous fluidifiez la mise en règle de votre PME tout en réalisant des économies financières.



Vous savez maintenant ce qui vous attend avec l’adoption de la Product Environmental Footprint de l’Union européenne. Cette méthode de mesure et d’affichage de l’impact environnemental des produits est attendue pour 2022. Anticipez les processus d’ACV, longs et complexes. Commencez avec un bilan carbone en découvrant l’outil Sami



Sources :

Q&A de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/environment/eussd/smgp/pdf/q_a.pdf

Webinar sur l’adoption de la PEF  : https://ec.europa.eu/environment/eussd/smgp/pdf/PEF-Webinar-Sphera-2021-05-25_v7_1.pdf


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