Affichage Environnemental : obligations et recommandations

L'affichage environnemental va introduire un score environnemental des produits vendus. Quels secteurs, quand, comment ? On vous dit tout sur le sujet !

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1. La notation environnementale, en quelques mots

L’affichage environnemental va devenir obligatoire en France et en Europe dans les prochaines années. Certaines entreprises participent déjà à une expérimentation du processus… D’autres l’adoptent volontairement au sein de leur démarche RSE afin d’anticiper la réglementation. 

L’affichage environnemental est une note apposée sur les produits ou services. Elle informe sur leurs impacts environnementaux. Cela se présente sous la forme d’une évaluation, entre A et E, et d’un visuel à afficher sur les produits en magasin et en ligne.

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Cette indication a deux objectifs principaux.

1. Informer les consommateurs pour leur permettre de faire des achats éclairés et plus responsables. 
2. Encourager la stratégie RSE des fabricants, distributeurs et producteurs.

Grâce à cette notation facile à comprendre, le consommateur peut comparer deux produits similaires entre eux et choisir le moins impactant sur le réchauffement climatique, entre autres. C’est une merveilleuse lutte contre le greenwashing puisque ce score permet de justifier les allégations environnementales.

L’évaluation est calculée sur l’ensemble du cycle de vie du produit ou service : de l’extraction des matières premières à la fin de vie, en passant par le transport, la production ou encore l’utilisation. Les entreprises et PME doivent suivre un référentiel précis, afin de rendre les notes comparables et fiables. L’outil Sami fait partie des premiers à être certifié pour délivrer ces notations !

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2. Les obligations de l’affichage environnemental

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2.1 Qui est concerné par le score environnemental ?

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Pour le moment, l’affichage des impacts environnementaux est une démarche volontaire. L’outil est utilisé à l’initiative des entreprises ou PME. Ces dernières doivent suivre le socle technique commun afin de garantir la fiabilité des données… Et fournir au consommateur une information comparable entre des produits et services équivalents. L’objectif, bien entendu, est qu’un maximum de sociétés s’engage ! 

Un appel de l’Agence de la Transition Écologique (ADEME) a permis de réunir des entreprises volontaires pour expérimenter le dispositif dans plusieurs secteurs — en particulier le textile d’habillement, les produits alimentaires, l’ameublement, l’hôtellerie et les produits électroniques. 

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2.2 Quand l’affichage doit-il être mis en place ?

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La loi 2021-1104, publiée le 22 août 2021, explicite les attentes et conditions de cet affichage. Le texte lance également des expérimentations pour différents secteurs prioritaires : le textile d’habillement, les produits alimentaires, l’ameublement, l’hôtellerie et les produits électroniques. 

Cette phase de test durera maximum 5 ans, au-delà desquels l’affichage environnemental sera rendu obligatoire. Soit en 2026 au plus tard.
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Pour les secteurs les plus matures le gouvernement a affirmé son intention d'accélérer la mise en place. C'est le cas pour l'agroalimentaire, le textile (mode et textile de maison) et l'ameublement, secteurs pour lesquels l'obligation est attendue courant 2023 en accord avec la mise en œuvre de la Loi Climat et Résilience (soit demain, quand on sait le travail nécessaire à la mise en place sur l'ensemble des références).

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2.3 Concrètement, que faire pour respecter les obligations de l’affichage carbone ?

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Les entreprises volontaires s’engagent à évaluer et communiquer les principaux impacts environnementaux de leurs produits et services. Ces organismes doivent calculer les impacts sur l’ensemble du cycle de vie, à partir d’un socle technique commun. 

La note porte sur plusieurs indicateurs environnementaux, différents selon les secteurs. En particulier :

• les émissions de gaz à effet de serre ;
• l’atteinte à la biodiversité ;
• la consommation d’eau et autres ressources naturelles.

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3. Nos conseils aux PME pour préparer l’affichage du score carbone dès maintenant

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3.1 Affichage environnemental : où en sommes-nous ? Les dernières actus ! 

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Pour le secteur du textile et de l’agroalimentaire, le déploiement via un cadre volontaire encadré (i.e obligation de suivre la méthodologie de référence pour ceux qui souhaiteraient publier des notes) se fera en 2024 pour le secteur de l'alimentaire et du textile. En effet, ces deux secteurs sont jugés prioritaires. Le problème ? La méthodologie de calcul n’est toujours pas trouvée, et soulève de nombreux débats… La mise en oeuvre sera quand à elle probablement obligatoire en 2025.

Concernant l'ameublement et la cosmétique, cela devrait être obligatoire en 2027, soit deux ans de décalage entre ces différents secteurs.

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L’enjeu des prochains mois ? Trouver la bonne méthode de calcul. C’est-à-dire une méthode : 

• Uniformisée, adaptée pour des entreprises de taille, de nature et de modèle économique très différents.
• Prenant en compte les multiples impacts environnementaux de ces activités : gaz à effet de serre, biodiversité, épuisement des ressources, etc. 
• Lisible pour les consommateurs et consommatrices — ce qui force à limiter le nombre d’indicateurs différents.

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Les méthodologies initialement envisagées étaient l’ACV (Analyse de Cycle de Vie) et le PEF (Product Environment Footprint)... Des standards critiqués pour l’affichage environnemental, puisqu’ils ont tendance à effacer les impacts sur la biodiversité et les substances chimiques néfastes.

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L’ADEME, le ministère de la Transition et les associations professionnelles sont en phase de sélection des critères d’évaluation de l’écoscore pour les secteurs Textile et Alimentaire. 

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Concernant l'affichage des résultats, un affichage en absolu (i.e sans comparaison) est envisagé, et des travaux sont néanmoins en cours pour explorer les possibilités de comparaisons par catégorie de produit.

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En attendant le choix définitif concernant la réglementation de l'affichage environnemental et la méthode de calcul, le gouvernement a publié la plateforme Ecobalyse. Elle contient la version bêta d’un calculateur en ligne permettant d’estimer les impacts environnementaux des produits textiles et alimentaires. C’est la continuité d’Agribalyse, proposé par l’ADEME, dont les calculs se limitaient à l’ACV. 

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3.2 Pourquoi préparer l’affichage environnemental dès maintenant ?

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L’ADEME recommande aux entreprises d’adopter dès maintenant la notation environnementale, quand bien même le dispositif n’est pas encore obligatoire. Pourquoi ? 

• Pour permettre une adoption fluide de l’affichage lorsqu’il sera imposé dans les années à venir. 
• Pour étaler dans le temps les investissements humains et financiers.
• Pour bénéficier plus rapidement d’un avantage commercial sur la concurrence, si vos produits et services ont de bonnes performances carbone.
• Pour profiter de coûts compétitifs sur les accompagnements et la mise en place du dispositif. En effet, les prix des bilans carbones et outils de calcul vont certainement flamber lorsque l’obligation européenne sera en place. Vous devrez intégrer l’évaluation environnementale à vos processus en urgence, augmentant également les investissements. 

À noter : L’ADEME peut accompagner financièrement les PME volontaires pour le calcul des impacts et la démarche d’écoconception.

3.3 Comment anticiper l’évolution de la réglementation ?

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Plusieurs étapes sont nécessaires pour adopter l’affichage carbone. Vous pouvez les anticiper dès maintenant. 

1. Sensibiliser et former les parties prenantes et collaborateurs en interne. Engager des ressources de l’entreprise pour déployer l’affichage.
2. Trouver un partenaire de confiance possédant l’expertise sur les processus de collecte des données, d’ACV et d’affichage carbone.
3. Collecter les données spécifiques auprès des fournisseurs et acteurs de la chaîne de valeur. 
4. Évaluer les performances environnementales des produits et services à l’aide de l’analyse de cycle de vie. Il est préférable de tester et adapter les process en amont. 
5. Attribuer les notes ABCDE. Vous pouvez alors identifier les produits et services avec un fort impact environnemental et adopter une stratégie d’amélioration. Ainsi, vous prendrez de l’avance sur les entreprises concurrentes : en réduisant votre impact carbone dès aujourd’hui, vous baissez votre note d'impact et gagnez un avantage compétitif fort. 
6. Faire vérifier le processus par un délégataire de l’ADEME.
7. Intégrer le visuel fourni par l’ADEME aux packagings des produits et supports de communication.

Besoin de concret ? Découvrez le témoignage d’une entreprise ayant adopté l’affichage.

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4. Pour aller plus loin : découvrez le socle technique commun pour afficher la note environnementale

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Un socle technique commun est fourni pour permettre aux entreprises d’afficher l’impact environnemental de leurs produits et services. Ce socle comprend 4 éléments principaux.

1. Une méthodologie et des principes généraux. Il s’agit du Référentiel BPX 30-323, commun à tous les secteurs. 
2. Des référentiels sectoriels. Ils expliquent comment réaliser l’analyse de cycle de vie (ACV) pour chaque catégorie de produit. En détaillant ce qu’il faut inclure dans le calcul, on assure la comparabilité des notes. Les référentiels sectoriels les plus avancés comprennent l’ameublement, le numérique, l’alimentation ou encore le textile. 
3. Une base de données. La Base Impacts®, fournie gratuitement par l’ADEME, contient des données génériques d’impacts environnementaux. Ainsi, les entreprises peuvent intégrer à leurs calculs les données de certains matériaux ou technologies typiques. Ces informations, dites génériques, doivent impérativement être complétées par des informations spécifiques correspondant précisément au produit ou service concerné.
4. Un format d’affichage. Il est constitué d’une note (A à E), d’un visuel et d’une charte graphique commune à tous les secteurs.

L’entreprise doit ensuite choisir ou développer un outil de calcul des impacts carbone et environnementaux. Ce dernier permet de saisir l’ensemble des données, calculer les principaux indicateurs environnementaux et déduire la note finale.

Vous connaissez maintenant les enjeux liés à l’affichage environnemental, bientôt obligatoires. Cette notation sera un véritable avantage commercial pour les entreprises engagées dans une démarche bas-carbone. Allez-vous rejoindre les PME qui anticipent l’évolution de la réglementation ? Découvrez l’outil Sami, l’un des premiers à être certifié pour délivrer ces notations carbone !

Sources :

Le processus de mise en place et les recommandations de l'ADEME.

La présentation sur le site du gouvernement.

L’article du Code de l’Environnement instaurant cette mesure d’affichage.

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