Dans un monde où l'urgence climatique s'impose comme l'un des défis majeurs de notre siècle, les entreprises doivent mesurer et réduire leur empreinte carbone. Face à cet enjeu, disposer d'une méthodologie fiable et reconnue internationalement est devenu indispensable. C'est précisément dans ce contexte que le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) a émergé comme la référence mondiale en matière de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre.
Développé conjointement par le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) au début des années 2000, le GHG Protocol offre un cadre standardisé permettant aux organisations de toutes tailles et de tous secteurs de mesurer et piloter leurs émissions avec rigueur et transparence. Plus qu'un simple outil de calcul, il constitue aujourd'hui le langage commun de la comptabilité carbone à l'échelle internationale.
Que vous soyez un responsable RSE cherchant à initier une démarche de mesure carbone, un directeur financier anticipant les obligations réglementaires ou un consultant accompagnant des entreprises dans leur transition écologique, comprendre les fondamentaux du GHG Protocol est désormais incontournable. Dans cet article, nous explorerons en détail ce qu'est le GHG Protocol, pourquoi il s'est imposé comme standard de référence, comment il se distingue d'autres méthodologies comme le Bilan Carbone®, et surtout, comment l'appliquer concrètement au sein de votre organisation pour en tirer tous les bénéfices stratégiques et opérationnels.
1. Qu'est-ce que le GHG Protocol ?
1.1 Définition et historique
Le GHG Protocol, Greenhouse Gas Protocol, est un ensemble de normes, d'outils et de lignes directrices internationalement reconnus pour mesurer et gérer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des opérations privées et publiques, des chaînes de valeur et des actions d'atténuation.
Lancé en 1998 par une initiative conjointe du World Resources Institute (WRI) et du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), le GHG Protocol est né d'un constat simple : l'absence d'une méthodologie standardisée pour comptabiliser les émissions de GES empêchait toute comparaison fiable entre organisations et limitait la crédibilité des efforts de réduction.
La première norme, le "Corporate Standard" (Norme pour les entreprises), a été publiée en 2001, puis révisée en 2004. Cette norme fondatrice a établi le cadre conceptuel qui allait structurer toutes les évolutions ultérieures du GHG Protocol. Au fil des années, face aux besoins croissants de précision et d'exhaustivité, d'autres standards sont venus compléter ce cadre initial, notamment le "Scope 3 Standard" en 2011 qui a permis d'intégrer les émissions indirectes de la chaîne de valeur.
1.2 Objectifs et principes fondamentaux
Le GHG Protocol poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Fournir un cadre comptable rigoureux pour mesurer les émissions de GES
- Simplifier et réduire les coûts de réalisation des inventaires de GES
- Offrir aux entreprises des informations pour bâtir des stratégies efficaces de réduction
- Faciliter la transparence et la responsabilité en matière climatique
Pour atteindre ces objectifs, le GHG Protocol s'appuie sur cinq principes fondamentaux qui garantissent l'intégrité des inventaires d'émissions :
- Pertinence : L'inventaire doit refléter fidèlement les émissions de l'organisation et répondre aux besoins décisionnels des utilisateurs.
- Exhaustivité : Toutes les sources d'émissions significatives doivent être incluses, avec une justification claire pour toute exclusion.
- Cohérence : Les méthodologies doivent permettre des comparaisons significatives dans le temps, avec une documentation transparente de tout changement.
- Transparence : Toutes les questions pertinentes doivent être traitées de manière factuelle et cohérente, avec un historique clair des hypothèses et des méthodes utilisées.
- Précision : Les quantifications d'émissions ne doivent pas être systématiquement surestimées ou sous-estimées, et les incertitudes doivent être réduites autant que possible.
Ces principes guident concrètement chaque étape de la mise en œuvre du GHG Protocol et servent de référence pour résoudre les dilemmes méthodologiques qui peuvent survenir lors de la comptabilisation.
1.3 Structure et normes du GHG Protocol
Le GHG Protocol n'est pas un standard unique mais plutôt une famille de normes adaptées à différents besoins et contextes. Ses principales composantes sont :
Corporate Standard
Pierre angulaire du GHG Protocol, cette norme fournit les exigences et les orientations pour la comptabilisation et la déclaration des émissions de GES au niveau organisationnel. Elle introduit les concepts de périmètres organisationnels (approche par contrôle ou par participation au capital) et de scopes d'émissions (1, 2 et 3).
Scope 2 Guidance
Publié en 2015, ce guide précise les modalités de comptabilisation des émissions indirectes liées à la consommation d'électricité, de vapeur, de chaleur et de froid. Il introduit notamment les méthodes de calcul "market-based" et "location-based" pour refléter les choix énergétiques des organisations.
Corporate Value Chain Standard
Cette norme étend le cadre comptable aux émissions indirectes de la chaîne de valeur, en définissant 15 catégories d'émissions amont et aval. Elle permet une vision complète de l'empreinte carbone d'une organisation, souvent essentielle pour identifier les leviers d'action prioritaires.
Product Standard
Focalisée sur le cycle de vie des produits et services, cette norme permet de calculer l'empreinte carbone associée à un produit spécifique, de l'extraction des matières premières à sa fin de vie.
Project Protocol
Ce protocole fournit des principes, concepts et méthodes pour quantifier et déclarer les réductions d'émissions associées à des projets spécifiques, comme les projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables.
Mitigation Goal Standard et Policy and Action Standard
Ces standards plus récents s'adressent principalement aux gouvernements et collectivités pour les aider à définir et suivre des objectifs de réduction à l'échelle de politiques publiques ou de territoires.
Cette architecture fait la force du GHG Protocol : tout en maintenant une cohérence méthodologique d'ensemble, elle permet à chaque organisation de mobiliser les standards les plus pertinents pour sa situation et ses objectifs spécifiques.
2. L'importance du GHG Protocol pour les entreprises
2.1 Conformité réglementaire et reporting
Puisque le GHG Protocol est aujourd’hui la référence mondiale en matière de comptabilité carbone, il est utilisé dans de nombreux cadres réglementaires et de reporting internationaux.
C’est le cas pour :
- la CSRD : les ESRS stipulent que les émissions de gaz à effet de serre doivent être calculées et publiées conformément au GHG Protocol (ou à la norme ISO 14064).
- les objectifs SBTi : la SBTi (Science Based Targets initiative) est alignée avec le GHG Protocol afin de s’assurer que les entreprises utilisent la même méthodologie afin de calculer et de piloter leurs émissions de GES.
- les normes ISSB : dans la norme de reporting IFRS S2, relative au climat, les entreprises ont l’obligation de mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre conformément au GHG Protocol.
- les questionnaires CDP : le CDP (Carbon Disclosure Project) s’appuie sur le GHG Protocol pour la publication des émissions de gaz à effet de serre des entreprises qui répondent au questionnaire. Selon les chiffres fournis par le GHG Protocol, en 2023, 97 % des entreprises du S&P 500 ont communiqué leurs données au CDP en utilisant le GHG Protocol.
- les standards GRI : Les exigences relatives aux émissions de GES dans les standards GRI reposent sur le GHG Protocol (Corporate Standard et Corporate Value Chain Standard).
Lire notre article sur les différents standards de reporting extra-financier.
Ainsi, alors que les exigences de reporting de durabilité de la part des investisseurs et des autres parties prenantes des entreprises sont de plus en plus importantes, le GHG Protocol s’impose comme une méthodologie essentielle pour y répondre.
2.2 Avantages concurrentiels et stratégiques
Mesurer ses émissions de gaz à effet de serre et les piloter en utilisant une méthode internationalement reconnue comme le GHG Protocol (ou en utilisant d’autres méthodologies comme le Bilan Carbone) apporte de nombreux avantages au-delà du reporting ou de la conformité réglementaire. En voici quelques uns :
Bénéfices environnementaux
- Réduction concrète de l'impact climatique
- Contribution aux objectifs nationaux et internationaux
- Préservation des ressources naturelles
Bénéfices économiques
- Identification d'opportunités d'économies (énergie, matières premières...)
- Anticipation des risques liés à la transition écologique
- Avantage concurrentiel sur les marchés sensibles à l'environnement
Lire notre article sur les bénéfices économiques liés à la réalisation d'un bilan carbone.
Bénéfices stratégiques
- Amélioration de l'image et de la réputation
- Renforcement de l'attractivité pour les talents et les investisseurs
- Développement d'une culture d'entreprise engagée
Lire notre article sur les raisons qui font du bilan carbone un exercice stratégique majeur.
3. Application du GHG Protocol
3.1 Les 3 scopes d’émissions
Le GHG Protocol est la méthodologie qui est à l’origine de la catégorisation des émissions de gaz à effet de serre en 3 scopes différents, les scopes 1, 2 et 3. Cette catégorisation a depuis été reprise dans les autres méthodologies comme la norme ISO 14064.
- Scope 1 : les émissions directes de gaz à effet de serre
Ce sont des émissions de gaz à effet de serre qui ont lieu directement au niveau de l’entreprise. Quelques exemples :
- les émissions liées à un chauffage au gaz dans un bureau ou une usine
- les émissions liées à la combustion de carburant des véhicules de services détenus par l’entreprise
- les fuites de gaz frigorigènes d’une climatisation, d’un frigo ou d’une chambre froide
- Scope 2 : les émissions indirectes liées à l’énergie
Ce sont principalement les émissions liées à l’électricité, qui n’émet pas directement sur le lieu de travail mais au moment de sa production (la combustion d’une centrale à gaz par exemple).
- Scope 3 : les autres émissions indirectes
Ce sont toutes les autres émissions. Le Scope 3 est très large par définition et représente en général la très grande majorité des émissions liées à l’activité d’une entreprise.
Quelques exemples d’émissions du “scope 3” :
- les achats de marchandises et matières premières
- les achats de services (administratifs, numériques, etc)
- l’utilisation des produits ou services vendus
Retrouvez plus d’informations dans notre article dédié aux scopes 1, 2 et 3.
3.2 Les principales étapes de mise en oeuvre du GHG Protocol
La méthodologie de mise en oeuvre du GHG Protocol est très proche de celle de la norme ISO 14064 :
- Déterminer le périmètre organisationnel : part du capital et contrôle
- Déterminer le périmètre opérationnel : quelles sont les émissions à prendre en compte et classification des émissions directes (scope 1) et indirectes (scopes 2 et 3)
- Définir une année de référence : choix d’une année de référence pour laquelle des données vérifiables sont disponibles
- Calculer les émissions de GES : identification des émissions, collecte des données, choix des facteurs d’émissions…
- Gérer la qualité de l’inventaire des émissions et les incertitudes
- Calculer les réductions d’émissions
- Déclarer les résultats du bilan des émissions de GES
- Définir un objectif de réduction des émissions de GES
4. GHG Protocol vs autres méthodes de comptabilité carbone
4.1 Comparaison avec la méthode Bilan Carbone®
Le Bilan Carbone® est une méthode développée par le gouvernement français et l’Ademe et qui a été lancée en 2004. Elle est devenue la référence en France pour mesurer l’empreinte carbone des entreprises et autres organisations. La méthodologie est maintenant portée par l’Association pour la transition bas-carbone (ABC).
Les méthodologies GHG Protocol et Bilan Carbone® sont dans l’ensemble assez proches mais il existe quelques différences dans la comptabilisation des émissions.
La comptabilisation du scope 2
Le scope 2 regroupe les émissions liées notamment à la consommation d’électricité. Sur ces émissions, deux approches différentes existent :
- l’approche dite Market-based : les émissions prises en compte sont liées à la génération de l’électricité des modes de production du fournisseur ou du contrat d’électricité, ou du mix résiduel si l’origine de l’électricité ne peut pas être tracée.
- l’approche dite Location-based : les émissions prises en compte sont liées à la génération de l’électricité du mix électrique moyen du pays de consommation. Le mode de production du fournisseur ou du contrat n’entre pas en compte.
La méthodologie GHG Protocol accepte les deux approches tandis que le Bilan Carbone® et le BEGES réglementaire n’acceptent que l’approche Location-based.
La prise en compte des immobilisations
- GHG Protocol : les immobilisations acquises durant l’année qui est étudiée sont les seules à être prises en compte, sans amortissement. Ainsi, une entreprise qui a acheté une machine (10 ans de durée de vie) l’année de reporting va devoir compter toutes les émissions liées à la fabrication de la machine. Mais pas celles d’une autre machine (8 ans de durée de vie) achetée deux ans auparavant par exemple.
- Bilan Carbone® et BEGES réglementaire : les émissions liées aux immobilisations sont amorties sur la durée de vie des biens. Dans notre exemple, l’entreprise devra ainsi comptabiliser 1/10ème des émissions de la machine achetée l’année de reporting et 1/8ème de l’autre machine achetée deux ans auparavant.
4.2 Comparaison avec l'ISO 14064
La norme ISO 14064 repose beaucoup sur les recommandations du World Resources Institute (WRI) et du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et est donc très similaire à la méthodologie du GHG Protocol.
Ainsi, sur la comptabilisation du scope 2, comme le GHG Protocol, la norme ISO 14064 accepte les approches Market-based et Location-based. Sur les immobilisations, la méthodologie ISO accepte les deux méthodes.
4.3 Classification des émissions
Même si le Bilan Carbone® et le GHG Protocol répartissent les émissions de GES entre les scopes 1, 2 et 3, il y a quelques différences tout de même sur la catégorisation des émissions. Voici un tableau récapitulatif des différences de classement des émissions entre le BEGES réglementaire, le Bilan Carbone® et le GHG Protocol.
5. Sami et le GHG Protocol
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- Systèmes de collecte des données
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- Analyse des résultats
- Visualisation par unité organisationnelle
- Personnalisation des catégories
- Calcul d'intensités carbone
- Trajectoire de réduction
- Définition d'objectifs en absolu et en intensité
- Alignement avec les méthodologies SBTi
- Prise en compte de la croissance économique
- Reporting réglementaire
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6. FAQ
Qu'est-ce qui différencie le scope 1, 2 et 3 ?
Les scopes 1, 2 et 3 représentent différentes catégories d'émissions de gaz à effet de serre (GES) selon leur source et le niveau de contrôle qu'une organisation exerce sur elles :
- Scope 1 (émissions directes) : ce sont les émissions directement produites par les activités contrôlées par l'organisation.
- Scope 2 (émissions indirectes liées à l'énergie) : ces émissions proviennent de la production de l'électricité, de la chaleur, de la vapeur ou du froid achetés et consommés par l'organisation.
- Scope 3 (autres émissions indirectes) : cette catégorie comprend toutes les autres émissions indirectes dans la chaîne de valeur de l'organisation.
Le GHG Protocol est-il obligatoire ?
Le GHG Protocol n'est pas légalement contraignant en tant que tel, mais son adoption dépend du contexte réglementaire de chaque pays :
- En Europe, bien que le GHG Protocol ne soit pas directement obligatoire, la Directive européenne sur le reporting extra-financier (CSRD) et le règlement européen sur la taxonomie verte imposent des exigences qui s'alignent étroitement avec ses principes.
- En France, la réglementation sur le Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) et le rapport RSE rendent obligatoire le reporting des émissions pour certaines organisations, souvent selon des méthodologies compatibles avec le GHG Protocol.
- Au niveau international, le GHG Protocol est devenu un standard de facto pour de nombreuses initiatives volontaires comme le CDP (Carbon Disclosure Project) et l'initiative Science-Based Targets (SBTi).
Comment choisir entre le GHG Protocol et le Bilan Carbone® ?
Le choix entre le GHG Protocol et le Bilan Carbone® dépend de plusieurs facteurs :
- Contexte géographique : le Bilan Carbone® est particulièrement adapté au contexte français, avec des facteurs d'émission spécifiques à la France, tandis que le GHG Protocol a une portée internationale.
- Exigences réglementaires : en France, certaines réglementations sont plus compatibles avec le Bilan Carbone®, alors que les entreprises internationales peuvent préférer le GHG Protocol pour harmoniser leur reporting.
- Niveau de détail : le Bilan Carbone® propose généralement une approche plus détaillée pour certains postes d'émissions et une méthodologie plus structurée pour la collecte des données.
- Compatibilité : Il est important de noter que ces deux méthodes sont largement compatibles.
Pour les organisations opérant principalement en France, le Bilan Carbone® peut offrir une méthodologie plus adaptée, tandis que les entreprises internationales privilégieront souvent le GHG Protocol pour sa reconnaissance mondiale.
Comment réduire efficacement les émissions une fois qu'elles sont mesurées ?
Une fois les émissions mesurées selon le GHG Protocol, plusieurs stratégies peuvent être déployées pour les réduire :
- Hiérarchisation des actions : prioriser les actions en fonction de l'importance des émissions et du potentiel de réduction.
- Science-Based Targets : fixer des objectifs de réduction alignés sur la science climatique, notamment via l'initiative SBTi, pour s'assurer que les efforts sont compatibles avec les objectifs de l'Accord de Paris.
- Optimisation énergétique (scopes 1 et 2) : améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et des processus, et passer à des sources d'énergie renouvelable.
- Engagement de la chaîne d'approvisionnement (scope 3) : collaborer avec les fournisseurs pour réduire leur empreinte carbone, réviser les critères d'achat, et optimiser la logistique.
- Éco-conception : Repenser les produits et services pour réduire leur impact tout au long de leur cycle de vie.
- Économie circulaire : Développer des modèles économiques favorisant la réutilisation, la réparation et le recyclage des matériaux.
Quelle est la fréquence recommandée pour mettre à jour son bilan GES selon le GHG Protocol ?
Le GHG Protocol recommande des mises à jour régulières du bilan GES :
- Fréquence annuelle : L'idéal est de réaliser un bilan GES chaque année, en cohérence avec le reporting financier. Cette fréquence permet un suivi précis de la trajectoire de décarbonation et facilite la communication avec les parties prenantes.
- Année de référence : Il est conseillé de définir une année de référence pour mesurer les progrès réalisés. Cette année de référence doit être recalculée en cas de changements structurels significatifs (acquisitions, cessions, modifications méthodologiques).
- Vérification externe : Pour garantir la crédibilité du bilan, une vérification par un tiers indépendant est recommandée, particulièrement pour les entreprises soumises à des obligations de reporting.
- Révision méthodologique : Au-delà de la mise à jour des données, il est important de réévaluer périodiquement (tous les 3 à 5 ans) le périmètre du bilan et les méthodologies utilisées pour s'assurer qu'ils restent pertinents.
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