Informations générales
1. Pourquoi la CSRD ?
La CSRD est la nouvelle directive de l’Union européenne concernant le reporting de durabilité des entreprises. L'objectif de la CSRD est d’élargir le champ d’application de l’ancienne NFRD et d'harmoniser au niveau européen la communication des informations extra-financières des entreprises.
Cette démarche vise à accroître la disponibilité et la qualité des données diffusées au public. Cela permet de garantir une meilleure transparence quant à la manière dont les entreprises prennent en compte les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.
2. Quel lien entre CSRD et Green Deal européen ?
L’objectif principal du Green Deal européen consiste à atteindre la neutralité carbone totale d'ici 2050 pour le continent européen. Afin d’y parvenir, il est essentiel de promouvoir la transparence des entreprises concernant les enjeux liés à la durabilité. Une meilleure transparence facilite notamment le fléchage des investissements vers des initiatives durables.
C’est dans ce contexte qu’intervient la nouvelle directive CSRD. Dans le cadre du Green Deal européen, la CSRD est l’un des outils qui va profondément transformer le reporting RSE à partir de 2024.
Pour tout comprendre au Green Deal européen consultez notre article “Qu’est-ce que le Green Deal européen ?”
Connaître le champ d'application de la CSRD
3. Quels changements entre la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) encadrée par la NFRD et le reporting CSRD ?
La CSRD remplace la NFRD dès 2024 ! Voici les principaux changements :
- Champ d’application élargi : alors que la DPEF ne concernait que les grandes entreprises de plus de 500 salariés, bien plus d’entreprises se retrouvent concernées par le reporting prévu par la CSRD (voir ci-dessous)
- Des informations plus précises et plus complètes sont attendues avec la CSRD.
- L’introduction et l’avènement du concept de double matérialité dans la directive CSRD.
4. Est-ce que mon entreprise est soumise à la CSRD ?
La CSRD concerne les entreprises qui remplissent au moins 2 des 3 critères suivants :
- 250 salariés
- 25 millions d’euros de bilan
- 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Mais également les structures suivantes :
- Petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse (hors micro-entreprises de moins de 10 employés) ;
- Entreprises non européennes ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 150 millions d’euros, sur le marché de l’UE. Cela vaut aussi pour les filiales de ces groupes, qui devront communiquer sur la démarche RSE de leur maison mère.
La CSRD couvrira ainsi progressivement près de 50 000 entreprises en Europe !
Connaître le calendrier du reporting et les allègements prévus
5. Quand mon entreprise va-t-elle devoir communiquer son rapport de durabilité ?
La directive CSRD a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 16 décembre 2022. Elle est progressivement mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024. La France a elle transposé la directive européenne par une ordonnance publiée au JO le 7 décembre 2023.
Une période de mise en application différée est prévue selon la taille et la typologie de votre entreprise.
Attention : votre reporting se base sur l’exercice de vos activités de l’an passé. Par exemple, si vous devez faire votre reporting en 2025, vous devrez vous reporter à votre exercice 2024. Et ainsi de suite…
Voici un tableau récapitulatif des années durant lesquelles vous devrez produire et rendre votre reporting selon la taille et la typologie de votre entreprise.
Baser son reporting sur les 12 normes ESRS et les 82 DR
6. C’est quoi les ESRS ?
Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont les indicateurs de la CSRD.
Il s’agit des nouvelles normes européennes de reporting de durabilité élaborées par l’EFRAG et reprises dans l’acte délégué de la Commission européenne.
Ce sont elles qui vont permettre d’harmoniser, d’encadrer et de rendre plus transparentes les publications extra-financières des entreprises dans le cadre de la CSRD.
Les ESRS sont basés sur les 3 piliers RSE : Environnemental, Social et de Gouvernance et sont répartis en 12 thématiques.
7. Quels sont les piliers du reporting ESRS ?
Les ESRS, reposent sur les 3 piliers traditionnels de la RSE : les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). 12 thématiques sont couvertes par les normes ESRS :
2 critères généraux :
ESRS 1 Exigences générales “General Requirement”
ESRS 2 Informations générales “General disclosures”
5 critères en lien avec le volet environnemental :
ESRS E1 Changement climatique
ESRS E2 Pollution
ESRS E3 Ressources marines et en eau
ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes
ESRS E5 Utilisation des ressources et économie circulaire
4 critères en lien avec le volet social :
ESRS S1 Main d’oeuvre de l’entreprise
ESRS S2 Employés de la chaîne de valeur
ESRS S3 Communautés concernées.
ESRS S4 Consommateurs et utilisations
1 critère en lien avec la gouvernance :
ESRS G1 Conduite commerciale
8. Que sont les “Disclosure Requirements” et quels sont les 82 DR ?
Pour chaque ESRS il existe un certain nombre de “Disclosure Requirement” ou “exigence de divulgation”. Il s’agit des différents points qui vont devoir être communiqués dans le reporting de votre entreprise.
En tout, il y a 82 DR, certains sont quantitatifs d’autres qualitatifs.
Il n’est pas obligatoire de réaliser votre reporting sur l’ensemble de ces 82 DR. C’est l’analyse de double matérialité que vous réaliserez qui déterminera sur quels DR vous devrez reporter.
Vous pouvez retrouver sur ce tableau l’ensemble des 12 ESRS ainsi que des 82 DR détaillés.
Vous trouverez également sur ce tableau les près de 1200 data points qui sont demandés dans le cadre du reporting. Ce sont les points de données qui doivent être présentés pour chaque DR, dans chaque ESRS. Il peut s’agir de données narratives, semi-narratives ou encore monétaires. Certaines sont volontaires. Tout est précisé dans le tableau.
9. Mon entreprise doit-elle obligatoirement reporter sur l’ensemble des ESRS ?
La grande majorité des critères ESRS de l’acte délégué de la CE ne sont pas obligatoires mais ils seront soumis à une analyse de double matérialité.
Dans l’acte délégué finalement adopté par la Commission européenne le 31 juillet 2023 :
- Seules les informations générales “General Disclosures, ESRS E2” sont obligatoires dans le cadre du reporting.
- Pour le reste des ESRS, c’est l’analyse de double matérialité réalisée par l’entreprise qui détermine les thématiques qui devront être prises en compte et donc ce qui sera publié dans le cadre du reporting. C’est donc à l’entreprise de préciser, suite à son analyse de matérialité, ce qui lui semble judicieux de publier.
- À noter : pour l’ESRS E1 consacré au changement climatique : c’est à l’entreprise de prouver que le sujet climat ne la concerne pas si elle fait le choix de ne pas reporter sur cette question.
Même s’il n’est pas obligatoire de reporter sur l’intégralité des ESRS et des DR, vous ne pourrez pas échapper à l’analyse de double matérialité !
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10. Quand dois-je reporter sur les différents DR ? Quels sont les allégements de mise en œuvre progressive prévus ?
L'acte délégué publié par la Commission permet une progressivité de la mise en application des normes. En effet, pour faciliter la mise en conformité aux ESRS il existe pour le reporting de certains Disclosure Requirements des dérogations. L’objectif est d’alléger la charge des entreprises, d’être plus flexible et de faciliter ainsi le reporting en laissant plus de temps aux entreprises, surtout les plus petites, pour se mettre en conformité.
Par exemple :
- Pour l’ESRS E1 relatif au changement climatique, les entreprises de moins de 750 salariés peuvent la première année omettre toutes les données sur les émissions du scope 3 et les émissions totales de GES.
- Pour la première année de déclaration, les entreprises peuvent omettre toutes les informations relatives aux effets financiers anticipés pour les thèmes environnementaux. Dans les 3 premières années, les entreprises peuvent uniquement faire leur reporting sur les informations qualitatives en omettant les infos quantitatives.
- Les petites entreprises (celles qui comptent moins de 750 employés) bénéficieront d'une période de grâce pour l'introduction progressive de certaines normes thématiques.
Ces allégements sont listés et détaillés de façon exhaustive dans notre tableau checklist des ESRS (dernière colonne)
Reporter sur les critères climat : l'ESRS E1 - Changement climatique
11. Quels sont les 9 DR de l’ESRS E1 changement climatique ?
Voici ci-dessous la liste détaillée des 9 DR de l’ESRS E1 :
- DR n°1 : Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique.
Vous pouvez construire et piloter votre plan d’action climat via notre plateforme dédiée.
- DR n°2 : Politiques relatives à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique
- DR n°3 : Actions et ressources liées aux politiques mises en place en lien avec le changement climatique.
- DR n°4 : Objectifs liés à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique.
- DR n°5 : Consommation d’énergie et mix énergétique.
- DR n°6 : Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et total des GES
- DR n°7 : Les absorptions de GES et les projets d'atténuation des GES financés grâce aux crédits carbone.
- DR n°8 : Tarification interne du carbone
- DR n°9 : Effets financiers anticipés des risques physiques et de transition et des opportunités potentielles liées au climat.
12. Mon entreprise doit-elle obligatoirement reporter sur l’ESRS E1 ?
La commission européenne n’a pas considéré que reporter sur cet ESRS était obligatoire pour les entreprises. Cependant elle estime, contrairement aux autres ESRS, que c’est à l’entreprise de prouver que le sujet climat ne la concerne pas si elle fait le choix de ne pas reporter sur cette question ! Pour cet ESRS, la charge de la preuve est donc inversée.
Même si l’ESRS E1 n’est pas considéré comme obligatoire en théorie, dans les faits, difficile de trouver une activité économique qui ne conduit pas à des émissions de gaz à effet de serre !
13. Mon entreprise doit-elle obligatoirement réaliser son bilan carbone ?
La réalisation du bilan carbone constitue le DR n°6 de l’ESRS E1 changement climatique.
En théorie une entreprise pourrait ne pas devoir réaliser son bilan carbone si elle parvenait à prouver que son activité n’a pas d’impact sur le changement climatique. En pratique, il n’existe quasiment aucune entreprise n ‘ayant pas d’impact sur le climat.
Dès lors, dans les faits, il sera obligatoire pour la quasi totalité des entreprises de réaliser leur bilan carbone pour répondre à la norme ESRS E1 et plus largement être en conformité avec la directive CSRD.
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Réaliser son analyse de double matérialité
L’analyse de double matérialité constitue véritablement le socle de la CSRD. On fait le tour des questions autour de ce concept !
14. Qu’est-ce que l’analyse de double-matérialité ? Quelle différence entre simple et double matérialité ?
Le socle de la CSRD repose sur l’analyse de double matérialité : les entreprises doivent rendre compte à la fois de l'impact de la société et de l’environnement sur la performance financière de leur entreprise mais également de l'impact de leurs activités sur la société et l'environnement.
Le concept de double matérialité correspond à l’analyse de deux types de matérialité : la matérialité financière et la matérialité d’impact (ou extra-financière).
- La matérialité financière ou matérialité simple correspond à la vision « Outside-In » : cette matérialité ne prend en compte que les impacts positifs (opportunités) et négatifs (risques) générés par l’environnement économique, social et naturel sur le développement, la performance et les résultats de l’entreprise. Cette première dimension concerne donc les aspects financiers : les revenus, les bénéfices, les flux de trésorerie, etc.
- La matérialité d’impact ou matérialité extra-financière socio-environnementale correspond à la vision « Inside-Out ». Cette matérialité prend en compte les impacts négatifs ou positifs de l’entreprise sur son environnement économique, social et naturel et englobe donc les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Le concept de double matérialité souligne que les deux dimensions, financière et d’impact, sont interdépendantes et doivent être prises en compte conjointement dans l'évaluation globale de la performance d’une entreprise. Les entreprises doivent donc rendre compte à la fois de l'impact de la société et de l’environnement sur la performance financière de leur entreprise mais également de l'impact de leurs activités sur la société et l'environnement !
15. Comment faire mon analyse de double matérialité ?
Pour effectuer une analyse de double matérialité efficace et utile, il convient de suivre plusieurs étapes incontournables :
- Identifier et impliquer les parties prenantes. Cela nécessite de dialoguer avec les parties prenantes impactées de près ou de loin par les activités de l’entreprise afin de recueillir des informations permettant de connaître l’impact de ces activités.
- Identifier les ESRS pertinents en lien avec l’entreprise. Cela signifie qu’il faut déterminer quels sujets doivent être pris en compte en fonction de leur pertinence et de leur importance. Les normes ESRS élaborées par l’EFRAG sont les sujets de durabilité qui peuvent être inclus dans son analyse de double matérialité. Par exemple : le changement climatique, la pollution de l’air, de l’eau, la biodiversité, etc.
- Collecter et centraliser les données recueillies. La prise en compte de la gravité de l'impact est un élément clé de l’analyse de double matérialité.
- Créer sa matrice de double matérialité. Pour représenter visuellement les résultats de votre évaluation de double matérialité, vous pouvez utiliser une matrice de matérialité qui permettra de hiérarchiser et de visualiser l'importance des différents sujets.
- Passer à l’action en se servant de l’évaluation de double matérialité pour orienter sa stratégie d’entreprise et ses actions.
16. L'analyse de double-matérialité est-elle obligatoire ? Quelles sanctions sont prévues si je ne la fais pas ?
L’analyse de double-matérialité constitue véritablement le socle de la CSRD et à ce titre il n’est pas possible d’y déroger ! L’analyse de double matérialité pourra faire l’objet d’un audit externe.
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17. Matérialité simple ou double ? Quelles sont les divergences de vision entre l’ISSB et l’EFRAG ?
Des divergences de vision persistent à l’échelle internationale quant au type de matérialité à prendre en compte. La vision anglo-saxonne de l’ISSB (L'International Sustainability Standards Board ou Conseil international des normes de durabilité ) crée en 2021 par l’IFRS (International Financial Reporting Standards) s’oppose à la vision européenne de l’EFRAG quant au type de matérialité à prendre en compte.
- L’organisme ISSB affirme qu’opérer une analyse de matérialité simple est suffisant. Ils ont récemment développé un ensemble de standards de reporting à vocation internationale (IFRS S1 et IFRS S2) qui ne prennent pas en compte la mesure des impacts environnementaux de l’entreprise.
- L’EFRAG estime que l’analyse de simple matérialité financière est insuffisante et qu’il est nécessaire d’appliquer le concept de double matérialité, c'est-à-dire une matérialité à la fois financière et d’impact.
Formaliser son rapport de durabilité
18. Quelle forme doit prendre votre rapport de durabilité pour être conforme aux exigences de la directive CSRD ?
La directive CSRD exige que les entreprises intègrent le rapport de durabilité dans leur rapport de gestion.
Les entreprises devront taguer numériquement les informations déclarées selon le système de taxonomie en cours de développement (système de catégorisation numérique).
Cela permettra d’alimenter directement la plateforme européenne d’informations sur les entreprises, l’ESAP (European Single Access Point).
Le rapport doit obligatoirement rendre compte conformément aux normes ESRS et contenir toutes les informations environnementales, sociales et de gouvernance pertinentes révélées par l’analyse de double matérialité.
Audit du rapport de durabilité et sanctions
19. Le rapport de durabilité sera-t-il audité ?
L’ordonnance du 7 décembre 2023 transposant la directive CSRD en droit national est venue préciser la directive européenne en définissant le contenu du rapport de durabilité.
Oui, étant donné que ce rapport de durabilité fait partie intégrante du rapport de gestion, il est prévu qu’il soit audité.
20. Quelle forme prendra l’audit de conformité ?
Plusieurs points seront vérifiés lors de l’audit :
- La conformité du rapport de durabilité aux exigences de la directive CSRD et des normes ESRS.
- Le respect des exigences en matière de tag des informations sur la durabilité.
- Le respect des exigences en matière de reporting visées à l’art. 8 du règlement sur la taxonomie.
Qui sera l’auditeur ?
L’ordonnance française encadre cette nouvelle mission de certification et l’ouvre à de nouveaux auditeurs en précisant leur rôle : les informations contenues dans le rapport de durabilité doivent être certifiées soit par un commissaire aux comptes soit par un organisme tiers indépendant accrédité.
L’ordonnance prévoit également une réorganisation des instances d’audit : Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) devient la Haute autorité de l’Audit (H2A) et s'appuie sur l'Autorité des Normes Comptables (ANC) dont la compétence s’étend désormais à la durabilité.
21. Quelles sanctions en cas de mauvaise application de la CSRD ?
Les sanctions en cas d’infraction sont définies par chaque État membre.
Dans l'ordonnance de transposition publiée au Journal officiel le 7 décembre 2023, les sanctions suivantes sont indiquées :
- Non publication du rapport ou publication d’informations partielles ou erronées : 3 750 euros d’amende
- Non audit : amende de 30 000 euros et 2 ans d’emprisonnement
- Entrave aux vérifications ou contrôles des auditeurs : 75 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement
Jongler avec les autres normes existantes
22. Les critères ESRS sont-ils compatibles avec les critères ISSB ?
La réponse est oui ! Cela signifie concrètement que si votre reporting de durabilité est conforme aux critères ESRS, vous répondez également aux critères internationaux de l’ISSB (International Sustainability Standards Board).
L'EFRAG a d'ailleurs publié une table de mapping pour se conformer aux standards internationaux de l'ISSB que vous pouvez retrouver ici.
23. Quelle articulation avec la norme ISO 26000 ?
Attention, ce n’est pas parce que votre reporting est conforme à la norme ISO 26 000 qu’il satisfera aux nouvelles normes européennes de reporting ESRS !
Votre reporting actuel va devoir être ajusté pour prendre en compte les critères ESRS et se conformer à la nouvelle directive CSRD.
Cependant, lors de l'élaboration des ESRS, la norme ISO 26 000 a été étudiée et pour une part réintégrée dans les ESRS notamment sur la partie impact climatique, ce qui devrait vous faciliter un peu la tâche.
Pour aller plus loin
24. Quels sont les articles et liens utiles sur le sujet ?
Si vous voulez tout comprendre aux ESRS, nous avons créé un document inédit : la check-list des ESRS ! Le tableau reprend l’ensemble des normes, les indicateurs associés, les informations qualitatives et quantitatives qui sont attendues ainsi que le calendrier de mise en œuvre : CSRD: checklist des ESRS
Et voici d'autres contenus particulièrement utiles :
- L’analyse de double matérialité : socle de la CSRD
- Les normes ESRS : tout comprendre aux nouveaux critères de reporting européens
- Tout sur la CSRD : les obligations de reporting extra-financier
- Focus ESRS E1 Changement climatique
- Guide d'application des ESRS pour les entreprises françaises, Autorité des normes comptables, décembre 2023
- Le tableau des datapoints attendus pour chaque ESRS
- Première version des ESRS adaptées aux PME non concernées par la CSRD, EFRAG, novembre 2023
- Guide sur la double matérialité, EFRAG, novembre 2023
25. Qui sont les personnes à suivre ?
Pour ne rien louper des prochaines infos, nous vous conseillons de suivre ces différentes personnes spécialistes du sujet :
- Pauline Roulleau
- Pascal Durand
- Abrial Gilbert
- Chiara Del Prete
- Elsa Boniface
- Bertrand Desmier
- Jules Pigassou
Mission Décarbonation
Chaque mois, un décryptage de l’actualité climat des entreprises et nos conseils pour vous décarboner, suivis par plus de 5000 responsables RSE.
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