CSRD, NFRD, DPEF : Nos explications !

Bérénice Bieuville

Rédactrice climat

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CSRD, DPEF, NFRD : entre tous ces acronymes, on a bien du mal à s’y retrouver ! Arrêtez de vous arracher les cheveux : on va tout vous expliquer ! Les différences entre ces textes réglementaires, vos obligations, les dates d’application… Pas à pas, on décrypte tout ça. 

CSRD, NFRD, DPEF : qu’est-ce qui se cache derrière ces acronymes ?

La NFRD : première directive européenne de reporting extra-financier

Non Financial Reporting Directive : c’est quoi ?

La NFRD, ou Non Financial Reporting Directive, est une directive européenne. Elle impose à plus de 11 000 entreprises de réaliser leur reporting extra-financier : suivre et publier leurs performances ESG (environnement, social, gouvernance).

💡 À lire aussi : 8 minutes pour comprendre les critères ESG.

Quels sont objectifs de la NFRD ?

La NFRD introduit une notion de responsabilité des entreprises, au-delà de leurs performances économiques. Désormais, les grandes entreprises de l’UE doivent suivre et déclarer leurs performances sur les volets environnementaux, sociaux et de gouvernance. 

  • Les impacts de l’entreprise sur ces différents enjeux.
  • Les risques courus par l’entreprise sur les critères ESG.

Qui est concerné par cette directive, et quand ?

La NFRD concerne les grandes entreprises de plus de 500 salarié.e.s, ayant leur siège dans un des pays de l’Union Européenne. Au total, on compte environ 11 000 entreprises soumises à cette directive. 

Elle a été établie en 2017. À partir de 2024, la Non Financial Reporting Directive sera remplacée par la CSRD.

La DPEF : l’application en France de la NFRD

Déclaration annuelle de performance extra-financière : C’est quoi ?

En France, la NFRD est appliquée par le décret du 9 août 2017 : il fixe les conditions d’application et le contenu du reporting ESG. 

La DPEF, ou Déclaration annuelle de performance extra-financière, est l’application de la NFRD, en France. L’acronyme désigne le document déclaratif attendu.

Quels sont les objectifs de la DPEF ?

La DPEF encadre la déclaration de responsabilité sociétale des grandes entreprises françaises. Ainsi, les structures concernées doivent publier…

  • Une présentation détaillée de l’activité de l’entreprise et son modèle d’affaires,
  • Une analyse des principaux risques ESG (environnement, social, gouvernance),
  • Les mesures appliquées pour y faire face, ainsi que leurs résultats sur différents indicateurs de performance. 

Qui est concerné par ce décret et quand ?

La DPEF est obligatoire pour les entreprises françaises de plus de 500 salarié·e·s, ou dépassant un seuil financier.

  • Pour les entreprises cotées : plus de 40 millions d’euros de CA OU 20 millions d’euros de total du bilan.
  • Pour les sociétés non cotées : plus de 100 millions d’euros de CA OU de total du bilan.

Le décret d’application a été publié en août 2017.

La CSRD : une directive qui va plus loin

Corporate Sustainability Reporting Directive : c’est quoi ?

La CSRD, ou Corporate Sustainability Reporting Directive, vient remplacer la NFRD à partir de 2024. La nouvelle directive de reporting extra financier concernera plus d’entreprises, et de manière plus exigeante.

💡 Pour aller plus loin : Tout comprendre sur la CSRD.

Quels sont les objectifs de la CSRD ?

L’objectif reste le même que la NFRD : imposer à certaines entreprises européennes de suivre et publier un bilan ESG (environnemental, social et de gouvernance).

Remplacer la NFRD par cette nouvelle directive, plus exigeante, vise à…

  • Uniformiser les rapports ESG au niveau européen, pour les rendre comparables.
  • Collecter des informations plus fiables, précises et complètes.
  • Améliorer la conscience des entreprises concernant les risques du réchauffement climatique. À la fois, les impacts de l’entreprise sur ces enjeux, mais aussi, les risques subits par l’entreprise.
  • Augmenter le nombre d’entreprises concernées.

Qui est concerné par cette directive européenne, et quand ?

De plus en plus d’entreprises seront concernées, à partir de 2024, selon leur taille, leur typologie et leur bilan financier.


NFRD

Dès 2014

CSRD

Dès 2024


Soumission

Soumission

Date exercice

Date reporting

Grandes entreprises de +500 salariés qui remplissent 1 des 2 critères :

  • Bilan > 25M€ 

  • CA > 50M€ 

2024

2025

Entreprises qui remplissent au moins 2 des 3 critères : 

  • +250 salariés

  • Bilan > 25M€ 

  • CA > 50M€ 

2025

2026

PME cotées en bourse qui remplissent 2 des 3 critères :

  • +50 salariés

  • Bilan < 4M€

  • CA < 8M€


Etablissement de crédit :

  • De petite taille et non complexe

 

Les entreprises d’assurances captives 

2026

2027

Entreprises non européenne :

  • CA > 150M€ sur le marché de l’UE sur les 2 dernières années 

  • Au moins une filiale dans l’UE qui génère un CA > 150M€ et remplit les critères de la grande entreprise

2028

2029

À noter : le reporting extra-financier porte sur l’activité de l’année précédente. Vous devez donc suivre vos performances ESG au moins un an avant l’imposition de reporting.

💡 Pour aller plus loin : Comment anticiper la CSRD ?

Les différences entre DPEF, NFRD et CSRD

Comparaison de la DPEF, NFRD et CSRD



Catégorie NFRD / DPEFCSRD
Niveau d’applicationNFRD (européen) DPEF (application française) Européen
NatureDirective européenne / Décret Directive européenne
Année d’application20172024
Nombre d’entreprises concernées11 000 entreprises concernées en Europe 50 000 entreprises concernées en Europe
Cadre de reportingSelon décret d’application national : en France, le décret du 9 août 2017, introduisant la DPEFStandard européen détaillé (à venir). Selon décret d’application national (à venir).
Contenu stratégique attenduDescription de la politique extra-financière en fonction du business model.Stratégie de responsabilité ESG détaillée et les moyens de mise en œuvre.
Informations suiviesSuivi des informations non monétaires, en particulier une analyse (sommaire) des impacts sur l’environnement, la société, les êtres humains et l’écosystème de l’entreprise ; et des risques courus par l’entreprise sur les critères ESG.Suivi des informations non monétaires : analyse plus complète des impacts sur l’environnement, la société, les êtres humains et l’écosystème de l’entreprise ; analyse des risques financiers et extra-financiers courus ET créés par l’entreprise.
Déclaration des risques climatiquesRisques courus par l’entreprise.Oui : principe de double matérialité. - Les incidences des activités de l’entreprise sur la population et le climat - Les risques courus par l’entreprise, et la manière dont les questions ESG influent sur l’entreprise
Contrôle et auditEn interne seulementContrôle du reporting par un organisme tiers indépendant, qui portera sur qualité des informations et la cohérence des stratégies et moyens avec les objectifs de durabilité de l’entreprise

--

Voilà ! Avec tout ça, vous ne confondrez plus la CSRD, la NFRD et le DPEF ! 

Avec la CSRD, de plus en plus d’entreprises auront l’obligation de réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre. Il est recommandé d’anticiper le plus rapidement possible les nouvelles exigences de reporting extra financier. En particulier : 

  • Ouvrez le dialogue avec les parties prenantes sur la collecte d’informations et la transition bas-carbone.
  • Réalisez le bilan carbone de votre entreprise. La solution technologique Sami vous accompagne pour suivre votre impact climatique, établir un plan d’action aussi cohérent qu’ambitieux, et mettre en place votre stratégie bas-carbone.
  • Mettez en place des process de collecte et suivi d’information non monétaires.

💡 Pour aller plus loin : Comment anticiper la CSRD ?

Sources : 

Mission Décarbonation

Chaque mois, un décryptage de l’actualité climat des entreprises et nos conseils pour vous décarboner, suivis par plus de 4000 personnes.

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