Les subventions de l’ADEME pour votre Bilan Carbone

Conditions d'éligibilité, montant de la subvention, dépôt du dossier, on vous explique tout sur l'aide "Tremplin pour la transition écologique", publiée par l'ADEME.
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Mis à jour le :
16/7/2020
Sommaire

Vous souhaitez engager votre entreprise dans la lutte contre le changement climatique mais  vous ne savez pas par où commencer? Effectuer un Bilan Carbone est un bon départ pour définir un plan d’action et réellement réduire l’impact de votre entreprise sur l’environnement.

Depuis février 2021, si vous êtes une PME, il est possible de financer votre Bilan Carbone et plan d’action grâce à une subvention proposée par l’ADEME. On détaille dans cet article le fonctionnement de l’aide publique dénommée “Tremplin pour la transition écologique”: quelles prestations permet-elle de financer? Qui est éligible? Comment déposer un dossier?

1. Qu’est-ce que l’aide de l’ADEME pour le Bilan Carbone?

Le Plan de Relance de 100 milliards d’euros présenté en septembre 2020 consacre 30 milliards à la transition écologique afin de réduire les émissions de CO2 de la France de 40% d’ici 2030. Cela a permis la création d’une nouvelle aide de l’ADEME, l’agence française de la transition écologique. Cette subvention publique, dénommée “Tremplin pour la transition écologique”, est disponible depuis le 1er février 2021.

L’objectif de cette aide est d’accompagner les PME dans les investissements nécessaires à leur transition écologique.

Quelles prestations?  

Cette aide financière de l’ADEME permet de co-financer de nombreuses prestations permettant à l’entreprise d’effectuer sa transition écologique, dont le Bilan Carbone. 

En effet, l’aide de l’ADEME permet la prise en charge du Bilan Carbone à 80%, dans la limite de 5000€. L’aide est possible pour un Bilan Carbone complet (scope 1, 2 et 3), qui inclut nécessairement un plan d’action pour réduire les émissions. 


Ainsi, si vous obtenez un devis pour un Bilan Carbone à 6000€, vous pourrez faire financer 4800€ (80%) de ce montant et ne payer de votre poche que 1200€! 

L’aide permet  de financer beaucoup d’autres prestations, dans le but notamment d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments détenus par l’entreprise, favoriser l’éco-conception des produits ou des services, mettre en place un affichage environnemental et obtenir des labels, décarboner les flottes de véhicules, décarboner les systèmes de chauffage ou de froid, installer des luminaires LED, etc. 

La subvention Tremplin pour la transition écologique devait prendre fin en juin 2021, mais devant son succès elle a été prolongée jusqu'à fin 2021. La liste des actions éligibles à la subvention a cependant évoluée, le Bilan Carbone reste subventionnable à hauteur de 80%. Une super opportunité pour vous lancer !

Quelques exemples de prestations finançables grâce à l’aide Tremplin pour les PME:

> des travaux de rénovation énergétique, pour une réduction de la consommation d’au moins 50%, pour un montant maximal de 5000€.

> l’installation d’éclairage LED.

> le remplacement de véhicules thermiques par des véhicules électriques dans la flotte de véhicules de l’entreprise (l’achat d’une flotte de vélos cargos électriques pour les activités de livraison par exemple).

> la labellisation Ecolabel européen d’un produit, qui nécessite d’effectuer une analyse de cycle de vie (ACV) du produit, financée à 80% jusqu’à 12.000€.


Pour consulter l’intégralité des prestations pouvant être financées par l’ADEME, vous trouverez le tableau récapitulatif à télécharger sur cette page.


Pour quel montant?
Votre demande de subvention auprès de l’ADEME doit être supérieure à 5000€ et ne doit pas dépasser 200 000€. 

Si vous souhaitez financer votre Bilan Carbone mais que le montant est inférieur à 6250€ (ce qui reviendrait à 5000€ d’aide, le montant minimum), il conviendra de trouver d’autres prestations à réaliser dans la liste du tableau pour pouvoir déposer un dossier de financement auprès de l’ADEME.

2. Qui est éligible à l’aide de l’ADEME?

> Toutes les entreprises répondant aux critères de définition d’une PME, c'est-à-dire une entreprise de moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros. 

À noter: pour sortir ou entrer dans cette catégorie, vous devez dépasser ces seuils pendant deux années consécutives. Par exemple, si votre entreprise occupe 280 salariés depuis moins de deux ans, vous pourrez bénéficier de l’aide de l’ADEME. 

> Certaines prestations ne sont remboursées qu’aux entreprises industrielles, comme celles concernant l’isolation des bâtiments industriels. D’autres ne seront pertinentes que si vous êtes propriétaire de votre bureau, usine ou boutique.

> Vous ne pourrez pas bénéficier d’une autre aide sur les dépenses subventionnées par l’ADEME, et vous devrez prouver que vous n’avez pas atteint la somme totale d’aide publique qu’une entreprise peut recevoir.  

> Enfin, seules des dépenses non engagées pourront bénéficier d’une subvention de l’ADEME. Pour certaines prestations, des devis vous seront demandés, mais ceux-ci ne devront pas être signés et ne devront faire l’objet d’aucune promesse.

3. Comment déposer un dossier auprès de l’ADEME?

> Remplissez le tableur « ADEME Tremplin transition écologique »


  • Identifiez votre entreprise (code NAF, adresse, aides publiques déjà sollicitées …).
  • Identifiez les prestations que vous souhaitez faire co-financer.
  • Demandez des devis auprès de prestataires spécialisés pour les services envisagés, vous pourrez ensuite renseigner sur le tableur les montants des prestations que vous souhaitez co-financer et l’aide qui peut vous être octroyée par l’ADEME.
  • Sur la base de ces informations, vous connaîtrez le montant maximum prévisionnel de la subvention de l’ADEME.

> Déposez votre dossier

  • Pour déposer un dossier, vous devez créer un compte sur le site “Agir pour la transition écologique” de l’ADEME.
  • Sur votre compte, dans la rubrique “Déposer un dossier”, on vous demandera les éléments administratifs vous concernant (SIRET, définition PME, représentant légal, coordonnées etc.)
  • Dans l’onglet “Description”, vous devez expliquer le thème de votre projet, le nombre d’investissements, les objectifs et résultats attendus, les dépenses prévisionnelles etc. 
  • Enfin, vous pourrez déposer sur la plateforme le tableur reprenant l’ensemble des investissements et études auxquelles vous vous engagez. Il faudra aussi déposer l’ensemble des devis demandés (sous la forme d’un unique document pdf les rassemblant tous).


> Une fois votre dossier déposé

  • Vous recevrez un accusé de réception et l’ADEME examinera votre demande de subvention.
  • Si la demande est acceptée, vous recevrez 30% du montant de l’aide lors de la notification.
  • Vous aurez ensuite 18 mois maximum pour effectuer les investissements auxquels vous vous êtes engagés.
  • Une fois les investissements terminés, vous pourrez demander le paiement des 70% restants. 

Notons que l’ADEME pourra éventuellement contrôler que vos investissements ont bien eu lieu et observer les résultats. Si vous souhaitez communiquer sur vos investissements, vous serez obligés de stipuler avoir reçu une aide de l’ADEME en utilisant les logos de l’ADEME et de France Relance. 

En pratique, vous pourrez déposer plusieurs dossiers successifs. Cela peut être pertinent si vous souhaitez commencer par le Bilan Carbone et faire un deuxième dossier une fois que vous obtiendrez le plan d’action du Bilan Carbone, qui permettra d’identifier des actions à implémenter dans la liste des prestations éligibles à l’aide. Dans ce cas, la deuxième demande risque cependant de ne pas être traitée prioritairement par rapport à la première.

L’aide publique créée par l’ADEME en février 2021 est donc une opportunité pour les PME de se mettre en mouvement et d’engager leur transition écologique. Elle vous permettra de financer votre Bilan Carbone ainsi que d’autres investissements entre 5000€ et 200 000€. Les conditions d’éligibilité se veulent larges, et le processus de dépôt de dossier plutôt simple, pour permettre au plus grand nombre d’en bénéficier.

Chez Sami, nous pouvons réaliser votre Bilan Carbone, votre plan d’action et le suivi de vos émissions. Et nous pouvons aussi vous accompagner dans le choix des prestations dans la liste des prestations finançables et le dépôt de votre dossier auprès de l’ADEME. Contactez-nous pour un premier rendez-vous !

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