La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne signée le 21 juin 2022 et adoptée au Parlement en novembre 2022. Elle représente une évolution majeure du cadre réglementaire européen en matière de reporting extra-financier, en remplaçant la Non-Financial Reporting Directive (NFRD).
La CSRD oblige les entreprises concernées à publier des informations détaillées et standardisées sur leurs impacts, risques et opportunités liés à la durabilité. L'objectif est de créer un cadre de reporting harmonisé et comparable au niveau européen, permettant aux investisseurs et autres parties prenantes d'évaluer la performance des entreprises en matière de durabilité.
Mais ces derniers mois, de nombreux ajustements réglementaires ont eu lieu.
La directive Omnibus a ainsi été officiellement publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 février 2026 et est entrée en vigueur le 18 mars 2026.
La Commission européenne a elle adopté l’acte délégué sur les ESRS révisés le 3 juillet 2026.
Objectif : simplifier massivement la mise en œuvre de la CSRD afin d’alléger la charge administrative des entreprises, tout en conservant l’objectif d’améliorer la transparence sur leur performance de durabilité.
Que contient la CSRD ? Quels sont les changements actés par la directive Omnibus ? Que faut-il retenir des ESRS révisés ? Que prévoit la VSME pour les entreprises qui ne sont plus dans le cadre de la CSRD ? On fait le point sur toutes ces questions dans cet article.
Pourquoi la CSRD a-t-elle été créée ?
La CSRD répond à plusieurs enjeux majeurs :
- Transparence accrue : Fournir des informations plus complètes et fiables sur les impacts des entreprises en matière de durabilité.
- Lutte contre le greenwashing : Standardiser le reporting pour éviter les déclarations trompeuses et permettre une évaluation objective.
- Prise de décision éclairée : Permettre aux investisseurs d'intégrer les critères de durabilité dans leurs décisions d'investissement.
- Transition écologique : Encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables en les obligeant à rendre compte de leurs impacts.
- Harmonisation européenne : Créer un standard commun pour l'ensemble des pays de l'UE.
Ce que change la directive Omnibus sur la CSRD en 2026
En février 2025, la Commission européenne publiait une proposition Omnibus visant à modifier considérablement le calendrier et la portée de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).
L’objectif était simple : simplifier et alléger la mise en œuvre des principaux textes de durabilité européens, dont la CSRD, pour les entreprises européennes.
Après des mois de discussions et de négociations entre tous les partenaires européens, la directive Omnibus a finalement été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 février 2026.
Voici les principaux changements introduits par Omnibus.
- Relèvement du seuil d’application
Seules les entreprises de plus de 1000 salariés ET avec un CA de plus de 450 millions d’euros sont désormais concernées par la CSRD.
Les PME cotées en sont définitivement exclues. Pour les entreprises non-européennes, le seuil est porté à 450 millions d’euros de CA (dans l’UE) dont 200 millions d’euros pour une filiale ou une succursale dans l’UE.
- Report du calendrier
C’est ce qui avait été voté en premier, dès 2025.
Le 1er rapport CSRD pour les entreprises de la vague 2 est attendu en 2028 (sur l’exercice 2027) au lieu de 2026. Et ce sera en 2029 (sur l’exercice 2028) pour les entreprises non-européennes.
- CSRD Vague 2 : ce qui change et quand publier
La vague 2 de la CSRD regroupe les grandes entreprises qui n’étaient pas soumises à l’ancienne NFRD. Initialement, elles devaient publier leur premier rapport de durabilité en 2026, sur l’exercice 2025, dès lors qu’elles dépassaient deux des trois critères suivants : 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires, 25 M€ de total de bilan.
Deux textes européens ont profondément modifié ce périmètre :
- La directive « Stop-the-clock » (UE) 2025/794 a reporté de deux ans les obligations de la vague 2. En France, ce report a été transposé par la loi DDADUE 5 du 30 avril 2025 : le premier rapport porte sur les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027, pour une publication en 2028.
- La directive Omnibus I (UE) 2026/470 a relevé les seuils. Seules les entreprises dépassant à la fois 1 000 salariés en moyenne et 450 M€ de chiffre d’affaires net restent concernées.
Concrètement, une entreprise de la vague 2 publiera son premier rapport CSRD en 2028, sur l’exercice 2027, si elle dépasse ces deux seuils. Une entreprise sous l’un des deux seuils n’a plus d’obligation de reporting CSRD. Elle peut s’appuyer sur la norme volontaire VSME.
À noter : les États membres doivent transposer la directive Omnibus I au plus tard le 19 mars 2027. En France, cette transposition n’est pas encore achevée à ce jour.
- Simplification des ESRS
Le 3 juillet 2026, la Commission européenne a adopté l’acte délégué sur les ESRS révisés.
Les ESRS simplifiés présentent une réduction globale d’environ 70% des points de données (datapoints) attendus dans le rapport de durabilité. 61% des données obligatoires sont supprimées et 100% des points volontaires.
On y revient un peu plus en détail dans la suite de cet article.
- Assurance limitée
Suppression de la possibilité de passer à une assurance raisonnable, maintenant définitivement le niveau d'assurance limité.
- VSME et Value Chain Cap
La VSME, ou VS (Voluntary Standard), devient la norme officielle de reporting volontaire pour les entreprises qui ne sont pas ou plus dans le cadre de la CSRD, c’est-à-dire toutes les entreprises de moins de 1000 salariés.
En parallèle, le Value Chain Cap interdit formellement aux entreprises soumises à la CSRD de demander à leurs fournisseurs de moins de 1000 salariés d’autres informations que celles qui sont attendues dans la norme VSME.
- Abandon des normes sectorielles
Initialement, des ESRS sectorielles devaient être publiées. Elles sont finalement abandonnées pour que les entreprises puissent se concentrer sur les ESRS universelles, elles-même ayant été largement simplifiées.
La double matérialité, principe fondamental de la CSRD
Le concept de double matérialité est au cœur de la CSRD. Il comprend deux dimensions :
- Matérialité financière : comment les enjeux de durabilité impactent la performance financière de l'entreprise.
- Matérialité d'impact : comment l'entreprise impacte l'environnement et la société.
Cette approche oblige les entreprises à considérer non seulement les risques que le changement climatique fait peser sur leur activité, mais aussi l'impact de leurs activités sur le climat, la biodiversité et les droits humains.
Et pourquoi l’analyse de double matérialité est au cœur de la CSRD ? Car elle a pour objectif de déterminer les sujets qui sont matériels pour l’entreprise et donc sur lesquels cette dernière va devoir publier des données dans son rapport de durabilité. Autrement dit, ce sont les résultats de l’analyse de double matérialité qui déterminent en grande partie le contenu du rapport CSRD.
Cette analyse de double matérialité est désormais simplifiée depuis l’adoption des ESRS révisés en 2026.
Le principe reste le même mais une approche plus pragmatique a été choisie, qu’on appelle approche "top-down". L’entreprise part ainsi de son business model pour identifier ses enjeux matériels plutôt que d'évaluer la matérialité de chaque impact, risque ou opportunité pris individuellement, évitant ainsi un travail considérable et inutile.
Par ailleurs, le nouveau texte clarifie que les entreprises ne doivent pas publier d’informations qui ne sont pas matérielles, ce n’était pas aussi explicitement indiqué dans la version précédente.
Pour réussir votre analyse de double matérialité, vous pouvez télécharger ici notre guide avec toutes les étapes détaillées et le décryptage d'un consultant CSRD.
Les normes ESRS, le cadre de reporting standardisé
Les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) constituent le cadre technique qui définit les informations que les entreprises doivent publier. Ces normes, développées par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), ont été adoptées par la Commission européenne en juillet 2023.
Les ESRS couvrent 12 domaines répartis en trois catégories :
Environnement (E)
- E1 : Changement climatique
- E2 : Pollution
- E3 : Ressources en eau et marines
- E4 : Biodiversité et écosystèmes
- E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire
Social (S)
- S1 : Main-d'œuvre propre
- S2 : Travailleurs dans la chaîne de valeur
- S3 : Communautés affectées
- S4 : Consommateurs et utilisateurs finaux
Gouvernance (G)
- G1 : Conduite des affaires
- G2 : Produits et services, gestion et qualité
ESRS 1 et 2 : Dispositions générales
- ESRS 1 : Exigences générales
- ESRS 2 : Informations générales à fournir
Suite aux retours des parties prenantes et dans une optique de simplification, la Commission européenne a décidé d'alléger ces ESRS.
L’acte délégué révisant les ESRS a donc été adopté par la Commission européenne le 3 juillet 2026. Le règlement délégué (UE) 2026/1563 portant les ESRS révisés a été publié au Journal officiel de l’UE le 21 septembre 2026. Il entre en vigueur le 10 novembre 2026 et s’applique obligatoirement aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027. Les entreprises de la vague 1 peuvent l’appliquer par anticipation dès l’exercice 2026.
Voici les principales évolutions.
- Baisse drastique du nombre de points de données
La simplification majeure des ESRS aboutit à une réduction globale d’environ 70% des points de données (datapoints) attendus dans le rapport de durabilité. 61% des données obligatoires sont supprimées et 100% des points volontaires.
- Le principe de “Fair presentation”
Les ESRS révisés introduisent le principe de Présentation fidèle ou Fair presentation.
Cela doit permettre aux entreprises de se concentrer dans leur rapport sur la publication des informations essentielles, celles qui reflètent au mieux leurs activités, leurs impacts, leurs risques et opportunités et ainsi d’éviter la surcharge d’informations. Il ne s’agit plus de répondre à une grille immuable de points de données mais de privilégier les plus représentatives.
- “Undue cost or effort”
Les ESRS révisés introduisent également le principe “Undue cost or effort”, “coût ou effort disproportionné”. Concrètement, cela permet aux entreprises de ne pas publier certaines informations si leur obtention nécessite un coût ou un effort jugé disproportionné.
- Plan de transition de l’ESRS E1 : la conformité stricte à 1,5°C n'est plus bloquante
Le texte prévoit explicitement, ce n’était pas le cas avant, la situation où le plan de transition publié par l’entreprise dans le Disclosure Requirement (DR) E1-1 n’est pas compatible avec une trajectoire 1,5°C.
- Transition sur les effets financiers anticipés (DR E1-11)
La révision des ESRS introduit une phase de transition pour appliquer ce DR. Deux situations différentes :
- les entreprises de la Vague 1 peuvent omettre les informations du DR E1-11 pour leurs exercices antérieurs à l’exercice 2028 (et jusqu’en 2030 pour les informations quantitatives), à l’exception des informations demandées sur la valeur des actifs exposés aux risques physiques et de transition.
- les autres entreprises peuvent omettre les informations du DR E1-11 pour leurs deux premiers exercices de reporting (et leurs quatre premiers exercices pour les informations quantitatives), à l’exception des informations demandées sur la valeur des actifs exposés aux risques physiques et de transition.
Vous souhaitez connaître le détail des changements avec les ESRS révisés en 2026 ? Rendez-vous sur notre article consacré aux ESRS.
Le rôle du bilan carbone dans la CSRD
La norme ESRS E1 sur le changement climatique exige, notamment, des entreprises qu'elles publient leurs émissions de gaz à effet de serre pour les scopes 1, 2 et 3. Cela implique :
- Scope 1 : Émissions directes de l'entreprise
- Scope 2 : Émissions indirectes liées à la consommation d'énergie
- Scope 3 : Émissions indirectes de la chaîne de valeur
Les entreprises doivent également présenter un plan de transition pour l'atténuation du changement climatique et communiquer sur leurs objectifs climatiques et les ressources allouées.
A noter : avec les ESRS simplifiés, le périmètre par défaut du bilan des émissions de gaz à effet de serre reste le contrôle financier mais le texte autorise désormais explicitement le recours à l'approche "equity share" ou "contrôle opérationnel" du GHG Protocol comme alternative.
Découvrez notre article complet consacré au bilan carbone entreprise.
La VSME, norme volontaire de reporting
La norme VSME a été conçue comme un cadre simplifié de reporting ESG adapté aux contraintes opérationnelles des PME.
Mais la directive Omnibus a considérablement renforcée la portée de cette norme car la Commission européenne avait annoncé, dès 2025, son souhait de voir la VSME devenir la le standard de reporting pour toutes les entreprises qui ne sont pas ou plus concernées par la CSRD, c’est-à-dire celles de moins de 1000 salariés. On ne parle plus ici seulement des PME.
Et c’est chose faite depuis le 3 juillet 2026 également puisque la Commission a adopté officiellement l’acte délégué sur la norme VSME, appelée Voluntary Standard ou VS.
Le texte a été publié au Journal officiel par le règlement délégué (UE) 2026/1560 et est entré en vigueur le 24 septembre 2026. Le plafond de la chaîne de valeur (value chain cap) s’applique aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027.
C’est bien cette norme qui va désormais permettre à toutes les PME et ETI de :
- répondre aux exigences de leurs donneurs d’ordre soumis à la CSRD
- répondre aux demandes ESG de leurs autres partenaires commerciaux et de leurs investisseurs
- structurer leur démarche RSE en interne et prioriser leurs actions
Et la VSME est essentielle car elle va servir également de plafonnement de la chaîne de valeur, “value chain cap”.
Concrètement, la VSME devient un règlement délégué contraignant qui interdit formellement aux grandes entreprises soumises à la CSRD de demander à leurs fournisseurs plus de données que celles attendues dans la VSME.
Vous souhaitez en savoir plus sur la VSME ? Que contient exactement ce standard ? Quelles sont les données attendues ? Découvrez notre article complet sur la VSME (ou Voluntary Standard).
Premier rapport de durabilité CSRD : que doit-il contenir ?
Le rapport de durabilité CSRD n’est pas un document indépendant. Il constitue une section distincte du rapport de gestion de l’entreprise, publié chaque année avec les comptes.
Pour les entreprises de la vague 2, ce premier rapport sera établi selon les ESRS révisés, obligatoires pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027. Il comprend :
- Les informations générales (ESRS 2) : gouvernance, stratégie, modèle d’affaires, gestion des impacts, risques et opportunités. Elles doivent être publiées quels que soient les résultats de l’analyse de matérialité.
- Les informations thématiques (E1 à E5, S1 à S4, G1), uniquement sur les sujets identifiés comme matériels par l’analyse de double matérialité. Les ESRS révisés précisent que l’entreprise ne doit pas publier d’informations non matérielles.
- Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et 3) et le plan de transition, si le changement climatique est matériel (ESRS E1).
Un rapport certifié par un tiers. En France, les informations du rapport de durabilité sont certifiées par un commissaire aux comptes ou par un organisme tiers indépendant (OTI) accrédité. Cette certification est délivrée avec une assurance limitée. La directive Omnibus a supprimé le passage prévu à l’assurance raisonnable.
CSRD : comment les entreprises doivent se préparer ? Les étapes jusqu’au premier rapport
Pour une entreprise de la vague 2, le premier rapport porte sur l’exercice 2027. Les données doivent donc être collectées dès le 1er janvier 2027. Voici les étapes à suivre.
Étape 1 : réaliser ou actualiser l’analyse de double matérialité
C’est la pierre angulaire du rapport : elle détermine les sujets sur lesquels vous devrez publier. Avec les ESRS révisés, l’approche « top-down », qui part du modèle d’affaires, rend l’exercice plus simple.
Étape 2 : réaliser une analyse d’écarts
Comparez les données dont vous disposez déjà avec les points de données attendus sur vos sujets matériels.
Étape 3 : calculer son bilan carbone et construire sa trajectoire
Le climat est matériel pour la grande majorité des entreprises. Les émissions des scopes 1, 2 et 3 et le plan de transition restent au cœur des ESRS révisés.
Étape 4 : mettre en place la collecte des données
Désignez les contributeurs, formez les équipes et la direction, et équipez-vous d’un outil de gestion des données ESG et carbone.
Étape 5 : désigner le certificateur et faire un reporting à blanc
Choisissez votre commissaire aux comptes ou votre OTI. Réalisez un premier exercice à blanc pour identifier les écarts avant la clôture de l’exercice.
Étape 6 : publier le premier rapport
Intégrez le rapport de durabilité au rapport de gestion, avec le rapport de certification.
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- Élaboration d'une stratégie de réduction des émissions et d'un plan de transition aligné avec les objectifs climatiques.
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FAQ
Quels sont les seuils de CSRD pour 2026 ?
Depuis l'entrée en vigueur de la directive Omnibus I le 18 mars 2026, le seuil d'assujettissement à la CSRD est fixé à plus de 1 000 salariés ET plus de 450 M€ de chiffre d'affaires net. Les PME cotées sont désormais exclues du périmètre légal obligatoire.
Qu'est-ce que la nouvelle règlementation CSRD ?
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est la directive européenne qui encadre le reporting de durabilité des entreprises. Depuis 2026, elle a été profondément redéfinie par le paquet de simplification Omnibus, qui réduit le périmètre des entreprises concernées et allège les normes ESRS associées.
Quelles sont les nouvelles obligations de la CSRD ?
Les entreprises assujetties (plus de 1 000 salariés et 450 M€ de CA) doivent publier un rapport de durabilité conforme aux ESRS révisées, avec une analyse de double matérialité et la divulgation de leurs émissions de GES sur les scopes 1, 2 et 3. Les entreprises sous ces seuils peuvent adopter volontairement le standard simplifié VSME.
Qu’est-ce que la vague 2 de la CSRD ?
La vague 2 regroupe les grandes entreprises européennes qui n’étaient pas soumises à l’ancienne NFRD. Depuis la directive Omnibus I, elle ne concerne plus que les entreprises dépassant à la fois 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d’affaires net. Leur premier rapport CSRD est attendu en 2028, sur l’exercice 2027.
Quand publier son premier rapport de durabilité CSRD ?
Les entreprises de la vague 2 publieront leur premier rapport de durabilité en 2028, sur les données de l’exercice 2027. Ce rapport sera établi selon les ESRS révisés, obligatoires pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027. Les entreprises de la vague 1 publient depuis 2025.
Comment préparer la CSRD en entreprise ?
Il faut d’abord vérifier son assujettissement au regard des nouveaux seuils (1 000 salariés et 450 M€ de CA). Ensuite : réaliser l’analyse de double matérialité, mener une analyse d’écarts, calculer son bilan carbone, organiser la collecte des données avant le 1er janvier 2027 et désigner un commissaire aux comptes ou un OTI pour la certification.
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