Tout savoir sur le plan d’action du gouvernement pour la transition écologique

Bérénice Bieuville

Rédactrice climat

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Le 22 mai 2023, la Première ministre Élisabeth Borne présentait la première ébauche du plan de transition de la France. L’enjeu ? Respecter l’objectif de neutralité carbone fixé par l’Union européenne pour 2030. Quels sont les objectifs de réduction d’émissions de la France ? Comment le gouvernement va-t-il s’y prendre pour les atteindre ? Quelles mesures sont prévues pour diviser par deux nos émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 1990 ? Décryptage. 

Présentation du plan de transition : objectifs et contexte 

Des objectifs nationaux de réduction des GES mis à jour

Le plan de transition présenté par la Première ministre, Élisabeth Borne, vise à atteindre les nouveaux objectifs de neutralité carbone, fixés par l’Union européenne pendant l’été 2021.

Jusque là, la France devait diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030. Face à l’urgence climatique grandissante, c’est maintenant une réduction de 50 % qui est visée.

La France a déjà réduit ses émissions de 25 %... Mais l’enjeu reste de taille. Pour respecter ses engagements, le pays doit désormais réduire ses émissions deux fois plus vite qu’il ne l’a fait jusqu’à présent, comme l’admet Élisabeth Borne.

Point d’étape du Plan de Transition, le 22 mai 2023

Le 22 mai 2023, la Première ministre prenait la parole devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE). 

Les objectifs de cette allocution ? 

  • Annoncer un plan d’action pour atteindre les objectifs de neutralité carbone.
  • Faire un point d’étape devant le CNTE, organe consultatif rassemblant des acteurs de la société civile (ONG, syndicats, patronat, collectivités, élus, etc.) autour des thématiques de la transition.
  • Fixer publiquement les objectifs de décarbonation, nationaux et par secteur.

L’intervention du 22 mai 2023 n’est qu’un début : c’est un point d’étape dans la préparation d’un plan de transition plus global, prévu pour l’été 2023. Il sera suivi d’un projet de loi de programmation énergie-climat à l’automne. 

La Première ministre est en charge de la planification écologique. Pour mener à bien sa mission, elle a créé en juillet 2022 le secrétariat général à la planification écologique (SGPE). Les spécialistes ainsi réunis vont établir le plan de transition, du calendrier aux budgets, en passant par la proposition de mesures concrètes.

La construction d’un plan d’adaptation au réchauffement climatique

En parallèle, le Ministère de la Transition écologique envisage d’établir une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC). L’enjeu est d’anticiper le réchauffement du territoire français, en prévoyant dès maintenant l’adaptation de nos activités. 

Bien entendu, l’objectif reste de limiter la catastrophe climatique à + 1,5 °C à l’échelle planétaire, en 2100, par rapport à l’ère préindustrielle. Le gouvernement propose tout de même de réfléchir à notre adaptation pour deux scénarios : 

  • + 1,5 °C à l’échelle planétaire (soit, + 2 °C en France métropolitaine) ;
  • + 3°C dans un scénario plus pessimiste (soit +4 °C en France métropolitaine).

Une consultation publique est lancée pour l’été 2023 : les citoyens et citoyennes peuvent y contribuer de mai à septembre. 

Aperçu du plan d’action de transition, secteur par secteur

Face à l’urgence climatique, tout le monde doit faire sa part. Une équité que la Première ministre souhaite retranscrire dans la stratégie de son gouvernement. « Au total, la moitié de l'effort [de réduction des gaz à effet de serre] sera accompli par les entreprises, notamment les grandes entreprises, un quart par l'État et les collectivités, et le dernier quart par les ménages », a-t-elle déclaré.

Un plan de transition structuré autour de 6 thématiques

Les travaux du SGPE s’articulent autour de 6 thématiques, déclinées en 22 chantiers d’action.

  • Se déplacer. 
  • Se loger.
  • Produire.
  • Se nourrir.
  • Consommer.
  • Préserver.

Ces derniers mois ont été consacrés à un état des lieux approfondi, dans le but de : 

  • Fixer des objectifs secteur par secteur. 
  • Prioriser les chantiers de décarbonation et les actions à mettre en œuvre.
  • Mobiliser les acteurs concernés.

Ainsi, Élisabeth Borne affirme mobiliser tous les leviers jugés crédibles vers l’atteinte des objectifs de neutralité carbone européenne.

Le transport, secteur le plus émissif en France

Les secteurs prioritaires : 

  • les transports (environ ⅓ des émissions totales) ;
  • le secteur du logement (18 % des émissions, incluant les bâtiments résidentiels et tertiaires). 

L’agriculture et l’industrie, représentant chacun 19 % des émissions en 2021, ont également une bonne marge de progression. 

Emissions de gaz à effet de serre (GES) en France par secteur d'activité<br>

Des objectifs de décarbonation, secteur par secteur

Le secrétariat général à la planification écologique a détaillé dans un rapport la répartition des efforts par secteur. 

Pour atteindre la neutralité carbone française d’ici 2030 :

  • Les émissions dues aux bâtiments devront diminuer de 53 % par rapport à 2022 ;
  • Celles liées à l’énergie, de 42,5 % ;
  • Celles de l’industrie, de 37,5 % ;
  • Celles des transports de 29 %.

Après une réduction drastique des émissions, la neutralité carbone passe également par le stockage dans les puits de carbone. Leur problème ? Ces derniers se révèlent de plus en plus fragiles. Leurs capacités de captation sont passées de 24 MtCO2 en 1990… À 13 MtCO2 en 2022. La cible dans ce domaine n’a donc pas été définie pour le moment.

Des premières pistes d’action, qui restent à préciser

L’objectif : réduire les émissions françaises de 138 MtCO2 entre 2022 et 2030. Pour l’atteindre, les leviers d'action sont multiples.

Voilà quelques exemples et leur potentiel de réduction :

  • Mieux produire : la mesure phare sera la décarbonation des sites industriels (avec un potentiel de réduction de 24 MtCO2 pour les grandes industries, et 11 MtCO2 pour les autres). Le projet de loi sur l’industrie verte est déjà lancé.
  • Mieux se déplacer : 2035 marquera la fin des moteurs thermiques pour les automobiles neuves, dans toute l’Union européenne. Pour le moment, cette mesure ne concerne ni les poids lourds ni les deux roues. L’électrification des automobiles représente un potentiel de réduction de 11 MtCO2. S’y ajoutent le report modal dans la mobilité (5 MtCO2) et l'utilisation de biocarburants (3 MtCO2).
  • Mieux se loger : le grand chantier de ce secteur est la rénovation des habitations, pour une réduction visée de 8 MtCO2. S’y ajoutent le remplacement des chaudières au fioul (9 MtCO2), ou encore le développement des réseaux de chaleur (4 MtCO2).

Pour Élisabeth Borne, la moitié des réductions d'émissions sont déjà engagées ou font l'objet de mesures en cours de déploiement. L'autre moitié résultera de nouvelles actions, qui restent à préciser et adopter.

Et ensuite ?

Pour finaliser et concrétiser le plan de transition, il reste à détailler les pistes d’action entre tous ces leviers, préciser le calendrier pour rester sur la bonne trajectoire et établir un budget crédible. Certaines mesures sont déjà engagées, d’autres restent à formaliser. 

Dans les prochaines semaines, les membres du SGPE vont organiser des rencontres sectorielles. L’objectif est aussi ambitieux que nécessaire : préciser les leviers à mobiliser et les mesures qui vont en découler. D’après la Première ministre, la stratégie complète sera finalisée dans le courant du mois de juin 2023.

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Sources : 

Engagements de l'Union européenne, Data Lab, consulté en mai 2023.

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