La norme ISO 14064 : pour qui, pour quoi ?

Bérénice Bieuville

Rédactrice climat

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La norme ISO 14064 permet d’améliorer la gestion des émissions de gaz à effet de serre, à l’échelle d’une entreprise ou tout autre organisme. Quantification, vérification, déclaration… Les principes et lignes directrices de la norme interviennent à de nombreuses étapes d’une stratégie bas-carbone. Quand et pourquoi cette norme est-elle utilisée ? Nos explications.

1. La norme ISO 14064, en quelques mots

La norme ISO 14064 permet d’améliorer la gestion des émissions de gaz à effet de serre (GES). De la quantification à la déclaration, en passant par l’inventaire initial et la vérification finale : cette norme regroupe un ensemble de spécifications, principes et lignes directrices. 

💡 À savoir : les normes ISO (Organisation Internationale de Normalisation) fixent des référentiels et méthodes, pour de nombreux processus d’entreprise. Du management de la qualité à la gestion de l’énergie, en passant par la santé & sécurité au travail.

1.1 Pourquoi la gestion des gaz à effet de serre est-elle importante ? 

Pour rappel, le rapport du GIEC est clair : le globe se réchauffe, et c’est majoritairement dû aux activités humaines. Dépasser une température planétaire de + 2 °C mènerait à des changements irrémédiables, catastrophiques pour l’ensemble du vivant… Y compris l’humanité. Chaque dixième de degré compte.

Avec les Accords de Paris, 193 pays et l’Union européenne s’engagent à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre mondiale. L’objectif ? Tout faire pour rester sous la barre des 1,5 °C de réchauffement. Populations, mais surtout entreprises et autres organismes, doivent participer à la neutralité carbone mondiale

C’est là qu’intervient la norme ISO 14064. Elle propose des lignes directrices pour bien identifier, quantifier et réduire les émissions de gaz à effet de serre - à l’échelle des organismes et des projets.

Elle a été publiée en 2006, puis mise à jour entre 2018 et 2019 (selon les parties).

1.2 Pour qui ?

Cette norme vous concerne si vous souhaitez compenser vos émissions, contribuer à la neutralité carbone mondiale, mener un projet de réduction ou captation carbone, réaliser le bilan carbone de votre structure… Et en fait, plus largement, si vous émettez des gaz à effet de serre et mettez en place une stratégie de développement durable. Bref, ISO 14064 concerne tous les organismes. 

Il existe 2 outils similaires : le protocole GES et la méthode Bilan Carbone de l’ADEME. Selon les cas, ces méthodes seront complémentaires à la norme, ou viendront comme alternatives.

1.3 Les objectifs de la norme 

L’ISO 14064 est une aide précieuse dans toute stratégie bas-carbone. 

  • Pour quantifier de manière fiable vos émissions GES.
  • Pour réduire efficacement votre empreinte climatique, en partant des sources les plus importantes.
  • Pour concevoir et créer des rapports d’émissions carbone lisibles et représentatifs de la réalité.
  • Pour améliorer l’impact de vos produits et services sur l’environnement.

2. Le contenu : une norme divisée en 3 parties indépendantes

La série se divise en 3 parties. Elles peuvent être utilisées ensemble, ou séparément, selon le cas d’application. 

Partie 1 : ISO 14064-1, quantification et déclaration liées aux gaz à effet de serre

Quoi ? 

ISO 14064-1 concerne les émissions des organismes. La norme aide à quantifier et déclarer les émissions ou suppressions de gaz à effet de serre.

Bon à savoir : quand on parle de « déclaration », il s’agit majoritairement de la rédaction de rapport d’émissions. Ainsi, la norme accompagne dans la conception, rédaction et vérification de tels rapports. L’objectif est de les rendre comparables et intelligibles.

Pour qui ? 

Cette première partie s’adresse aux organismes, publics ou privés.

Partie 2 : ISO 14064-2, pour les projets GES

Quoi ? 

ISO 14064-2 concerne les projets de diminution ou suppression des GES. Le document permet de quantifier, surveiller et déclarer les bénéfices climatiques de ces opérations. Elle permet donc de les améliorer, mais aussi de choisir les projets les plus efficaces, à destination des investisseurs ou programme de compensation carbone par exemple.

Pour qui ? 

Cette deuxième partie s’adresse à toute partie prenante des projets de diminution ou suppression de GES : compensation, contribution, captation carbone, etc.

Partie 3 : ISO 14064-3, la validation des déclarations carbone

Quoi ? 

ISO 14064-3 donne des lignes directrices pour valider et vérifier les déclarations liées aux GES.

Pour qui ? 

Cette troisième partie s’adresse plus spécifiquement aux auditeurs de bilans GES. 

Schéma récapitulatif issu du site de l'ISO

3. Comment utiliser les exigences de l’ISO 14064 ?

3.1 Pour calculer vos émissions : entre Norme ISO, GHG Protocol et Bilan Carbone

Pour mesurer vos émissions de gaz à effet de serre, sachez que vous disposez de différents outils complémentaires :  

  • la norme ISO 14064,
  • la méthode du Bilan Carbone (créée par l’ADEME, et la plus connue en France), 
  • ou le GHG Protocol

Selon les cas, ces grilles seront utilisées seules, ou ensemble. Par exemple, le Bilan Carbone permet une évaluation globale des émissions ; la norme ISO 14064-2 permet de se focaliser sur des projets GES.

La norme ISO 14064 complète le protocole GES, en allant plus loin encore. Pour rappel, le protocole GES (ou GHG protocol) fournit des principes et outils aux acteurs économiques, dans la mesure, déclaration et diminution de leurs rejets carbone. C’est actuellement la méthode la plus utilisée à l’international. Cela permet de comparer les rapports d’émissions : puisque toutes les structures prennent en compte les mêmes rejets et les additionnent de la même manière. Par exemple, c’est le Protocole GES qui identifie 3 scopes d’émissions (un scope d’émissions regroupe par catégories les sources de gaz à effet de serre).

Cette norme s’appuie directement sur le GHG protocol. Ainsi, elle normalise la quantification des émissions carbone. Comment va-t-elle plus loin ? Par exemple, en imposant la vérification des rapports et des quantifications, par une tierce partie.

3.2 Utiliser la norme ISO 14064 aux côtés d’un partenaire qualifié

Pour quantifier et déclarer vos émissions GES à l’aide de la norme ISO 14064, nous vous recommandons de faire appel à un prestataire qualifié. En effet, c’est une démarche complexe et pleine d’enjeux. Les erreurs pourraient coûter cher, financièrement ou climatiquement !

Bon à savoir : Sami vous guide dans le choix de la bonne méthode de suivi de vos gaz à effet de serre ! Nous vous accompagnons ensuite dans sa réalisation. Notre plateforme s’adapte à ces 3 méthodes de normalisation. Alors, contactez-nous !

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