Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais, Carbon Border Adjustment Mechanism) est entré en vigueur ce 1er janvier 2026.
Le principe est simple : introduire progressivement une tarification sur les importations vers l’Union européenne de produits à forte teneur en carbone, à savoir pour le moment l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais azotés, l’électricité et l’hydrogène.
L’objectif est d’aligner le coût du carbone de ces produits sur celui des industriels européens et ainsi de protéger leur compétitivité tout en les incitant à décarboner leurs processus industriels.
Introduit le 1er octobre 2023 dans le règlement européen, le MACF était jusque-là dans une phase transitoire. Il est depuis ce 1er janvier pleinement en place et son application a été simplifiée en octobre 2025.
Comment fonctionne ce mécanisme ? À quoi sert-t-il ? Votre entreprise est-elle concernée ? Quelles sont les simplifications votées en 2025 ? Comment remplir votre rapport MACF ? On fait le tour de toutes ces questions dans cet article.
1. Qu’est-ce que le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) ?
Le MACF est un instrument dont se dote l’Union européenne pour mettre en œuvre son Pacte Vert et lutter contre le réchauffement climatique.
Il s’agit d’une mesure environnementale. C’est pour cela qu’en France, l’autorité compétente sur cette question est la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition énergétique.
Concrètement, avec la mise en œuvre de ce mécanisme, les importateurs de marchandises (ou leurs représentants en douane indirect) doivent déclarer les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes et indirectes intégrées dans leurs importations, et payer une taxe sur ces importations lors du franchissement de la frontière de l’UE.
2. Quels sont les objectifs poursuivis par le MACF ?
L’objectif principal reste le même que celui poursuivi par le Pacte Vert européen : lutter contre le réchauffement climatique et atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.
On ne peut comprendre le MACF et son objectif que si on le relie avec le système européen d’échange de quotas d’émissions (le SEQE, ou European Trading System en anglais).
En 2005, l’Union européenne met en place un marché européen du carbone avec donc une première taxation sur les émissions de CO2 pour les producteurs des industries lourdes et très carbonées. Il s’agit de les inciter à décarboner leurs processus industriels en rendant plus compétitifs les procédés décarbonés, ou moins décarbonés.
Néanmoins, afin d’amortir le surcoût pour les entreprises européennes, l’UE décide d’accorder aux industriels de nombreux quotas gratuits. Ce qui a permis de limiter le prix de la tonne de CO2.
Mais les conditions se sont peu à peu durcies et les fameux droits à polluer gratuits vont progressivement disparaître, leur quantité diminuant d’année en année jusqu’à leur suppression totale en 2034.
Le coût de la tonne de CO2 devrait donc progressivement augmenter pour les industriels européens, ces derniers se retrouvant en concurrence avec des compétiteurs étrangers non soumis à ce mécanisme.
Cela aurait pour conséquence potentielle d’augmenter les importations de produits dont l’impact carbone est bien plus élevé que dans l’UE. Autrement dit, d’affaiblir les entreprises européennes tout en augmentant ailleurs les émissions de gaz à effet de serre. C’est ce que l’on appelle le phénomène de “fuite carbone”, un résultat contraire aux objectifs initiaux du mécanisme européen.
C’est pour lutter contre cela que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières a été imaginé : taxer les importations afin d’égaliser le prix du carbone payé par les industriels européens dans le cadre du SEQE avec les marchandises importées.
Et le MACF montera en charge à mesure que les quotas gratuits disparaîtront. Le niveau de la taxe sur les importations sera calculé en fonction du prix des quotas d’émissions de l’ETS.
3. Quelles entreprises sont concernées par le MACF ?
Il existe plusieurs conditions cumulatives pour qu’une entreprise soit soumise au MACF : l’une liée au type de produit importé, les autres liées à la nature du flux concerné et à son montant.
- L’entreprise importe sur le territoire douanier de l’UE, le plateau continental ou la ZEE, un produit concerné et listé par le MACF
Initialement, en 2026, le MACF ne s’applique qu’à un certain nombre de produits ou familles de produits :
- acier (sauf certains ferro-alliage)
- aluminium
- engrais azotés
- ciment
- hydrogène
- électricité
Néanmoins, ce 10 janvier 2026, le gouvernement français dit avoir obtenu de la Commission européenne une suspension rapide de l’application du MACF sur les engrais, afin de préserver la compétitivité des agriculteurs. Cette suspension s’appliquerait de manière rétroactive au 1er janvier 2026. La décision n’a pas été encore adoptée définitivement.
Les nomenclatures douanières des marchandises concernées sont reprises à l’annexe 1 du règlement 2023/956. De plus, la marchandise importée ne doit pas provenir d’un pays listé à l’annexe 3 du règlement 2023/956. Globalement, les produits concernés sont ceux présentant un risque élevé de fuite de carbone.
- Les flux concernés par le MACF doivent présenter certaines caractéristiques :
- Il faut qu’il s’agisse d’une “importation” au sens douanier du terme c'est-à-dire la “mise en libre pratique des marchandises” citées plus haut
ET
- que les importations cumulées pour une entreprise doivent dépasser 50 tonnes sur l’année civile. En-dessous, les importateurs sont exemptés des obligations liées au MACF.
Cette disposition a été publiée par l’Union européenne le 8 octobre 2025 dans son règlement de simplification du MACF. Selon les autorités européennes, cette mesure permettra d’exempter 90% des importateurs des règles du MACF tout en couvrant toujours 99% des émissions de CO2 liées aux importations des produits concernés par le MACF.
Enfin, vous n’êtes pas concernés si vous importez des marchandises d’Islande, de Norvège, du Liechtenstein ou de Suisse.
4. Quelles obligations incombent aux entreprises concernées par le MACF ?
Conformément au règlement (UE) 2023/956 qui introduit le MACF, c’est le règlement d’exécution (UE) 2023/1773 qui établit les règles qui incombent aux entreprises concernées par le MACF.
Voici les obligations pour les importateurs assujettis au MACF :
- L’obtention du statut “déclarant MACF autorisé” avant d’importer des marchandises concernées par le dispositif.
Le statut est délivré par la Direction générale de l’énergie et du climat.
Pour l’obtenir, il faut :
- disposer d’un compte douane.gouv.fr
- vérifier que son compte est certifié
- disposer de l’habilitation pour se connecter au registre MACF 2.0
- déposer sa demande sur le portail d’accès national au registre européen MACF : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/portail-dacces-national-au-registre-europeen-macfcbam-periode-definitive
Attention, sans autorisation MACF, la marchandise sous douane n’est pas libérée.
L’Etat a néanmoins introduit une flexibilité pour les premiers mois : les importateurs qui déposent une demande de statut déclarant MACF avant le 31 mars 2026 et dont la demande est en cours d’instruction peuvent importer jusqu’à la fin de l’instruction et donc avant d’avoir obtenu officiellement le statut.
La direction générale de l’énergie et du climat a publié un guide pratique importateurs dans lequel vous retrouverez toutes les indications nécessaires à l’obtention du statut “déclarant MACF autorisé”.
- Le dépôt d’un rapport récapitulant les données d’importation de l’année civile, en septembre de l’année suivante.
Le rapport doit comprendre notamment :
- les quantités importées
- le procédé de production utilisé
- les émissions directes et indirectes associées aux marchandises
- ou encore les précisions sur la méthode de calcul utilisée
Les informations à déclarer dans le rapport annuel, dont le 1er devra être déposé en septembre 2027, sont les mêmes que celles qui étaient demandées dans les déclarations trimestrielles de la phase transitoire, durant laquelle les entreprises se sont préparées à la mise en application du MACF, entre 2023 et le 31 décembre 2025.
Là encore, vous pouvez consulter le guide pratique importateurs de la Direction générale de l’énergie et du climat.
- En parallèle, l’acquisition de certificats MACF et leur restitution au moment du dépôt du rapport.
Toutes les entreprises assujetties au MACF devront restituer les certificats MACF le 31 septembre 2027 pour l’année 2026.
Elles doivent donc suivre avec attention leurs importations de marchandises durant toute l’année 2026 puis en faire le bilan début 2027.
La plateforme d’achat des certificats doit ouvrir en février 2027.
5. Quelles sont les autres ressources qui peuvent vous accompagner ?
Pour vous aider à vous préparer à l’application du MACF, la Commission européenne et le gouvernement ont élaboré plusieurs documents qui peuvent vous être utiles. Parmi eux :
- Comment compléter son rapport MACF ?
- Dossier - Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
- Note aux opérateurs sur le remplissage de la déclaration en douane à partir du 1er janvier 2026
- Le wébinaire de la direction générale de l’énergie et du climat de décembre 2025
Mission Décarbonation
Ne ratez plus les dernières actualités climat et anticipez
les nouveautés réglementaires !
Les commentaires