Les entreprises sont de plus en plus responsabilisées pour participer aux efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de la qualité de l’air. Le Plan de Mobilité employeur (ex Plan de Déplacement Entreprise) a justement été instauré pour pousser les entreprises à organiser la mobilité de leurs employés, moins dépendante de la voiture et moins émissive.
Quelles entreprises sont soumises à l’obligation de réalisation d’un plan de mobilité (PDM)? Que contient le PDM? Et enfin, comment le mettre en place au sein de votre entreprise? On répond à toutes ces questions pour vous!
1. Le Plan de Mobilité: une obligation légale
Auparavant appelé Plan de Déplacement Entreprise (PDE), le Plan de Mobilité employeur (PDM) est obligatoire depuis le 1er Janvier 2020 pour les entreprises de plus de 100 salariés situées sur le périmètre d’un Plan de Déplacements Urbains (PDU), dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Pour savoir si votre entreprise est située sur le périmètre d’un PDU et est donc concernée par cette obligation, rendez-vous sur ce lien (cherchez le nom de votre commune).
Depuis le 1er janvier 2020 et l’entrée en vigueur de la Loi d’Orientation des Mobilités, les entreprises de plus de 50 salariés doivent intégrer à leurs NAO (négociations annuelles obligatoires) la problématique de “l’amélioration des mobilités quotidiennes des personnels”. Si aucun accord n’est trouvé, la réalisation d’un Plan de Mobilité est obligatoire.
Il n’existe pas de sanction financière en cas de non-respect de l’obligation, si ce n’est que les entreprises ne respectant pas l’obligation de réalisation d’un PDM ne pourront bénéficier du soutien technique et financier de l’ADEME.
Le plan de mobilité devra être transmis à l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) compétente sur le territoire de l’entreprise. Si vous souhaitez connaître l’AOM compétente sur votre territoire, rendez-vous sur ce lien.
Par ailleurs, des entreprises opérant sur un même site peuvent choisir de mettre en place un plan de mobilité inter-entreprises.
2. En quoi ça consiste?
La réalisation d’un plan de mobilité commence par l’évaluation de l’offre de transport existante. Il devra aussi analyser les déplacements domicile-travail des salariés ainsi que les déplacements professionnels au sein de l’entreprise.
Le programme d’actions mis en place par la suite doit permettre d’optimiser les déplacements des salariés. La loi n’impose pas de format spécifique de rendu. Voici une liste non-exhaustive d’actions pouvant être incluses dans un plan de mobilité:
-> Encourager l’utilisation des transports publics:
- adapter l’offre existante en termes de dessertes et de fréquences;
- rembourser l’abonnement aux transports publics au-delà des 50% réglementaires;
- créer une navette d’entreprise pour les destinations très fréquentées;
- informer sur l'offre de transports publics pour accéder au site, etc.
-> Promouvoir l’utilisation du vélo
-> Améliorer l’accès des bâtiments aux piétons
-> Aménager les horaires de travail
-> Accompagner et encourager les collaborateurs à habiter à proximité du lieu de travail ou sur le réseau de transport en commun
-> Garantir le retour à domicile en cas de circonstances exceptionnelles: chèque-taxi, utilisation de voitures de service, etc.
-> Mettre en place d’un service d’autopartage
-> Lancer une plateforme de mise en relation des covoitureurs
Après avoir sondé une partie de ses employés dans la région, Veolia Environnement (VE) a fait le constat suivant:
-> 78% des sondés utilisent un véhicule particulier motorisé
-> 52% des sondés disent ne jamais utiliser les transports en commun
-> 4% des employés utilisent des modes doux pour leur déplacement domicile-travail
-> Une seule personne déclare utiliser le covoiturage alors que 46% des sondés déclarent un vif intérêt pour la question.
Suite à ce diagnostic, un plan d’actions a été mis en place, constitué de mesures telles que:
-> La sensibilisation aux transports en commun et aux modes de déplacements doux
-> La facilitation du covoiturage grâce à la mise en place d’une plateforme
-> Et l’augmentation du taux de remboursement de l'abonnement aux transports en commun
3. Comment mettre en place son Plan de Mobilité ?
L’ADEME fournit des lignes directrices pour la mise en place du Plan de Mobilité:
-> Nommer au sein de l’entreprise une personne responsable, chargée de faire le lien entre toutes les parties prenantes.
-> Réaliser le rapport d’accessibilité des locaux de l’entreprise afin d’évaluer les infrastructures et les modes de transports disponibles
-> Effectuer une enquête auprès des collaborateurs de l’entreprise afin d’évaluer leurs usages et leurs besoins
-> Mettre en oeuvre les premières actions, en s’appuyant sur les partenaires existants (collectivités, transporteurs, etc.).
La réalisation de votre Plan de Mobilité d’entreprise peut être faite en interne, mais elle peut aussi être déléguée à un cabinet de conseil spécialisé.
Par ailleurs, la réalisation d’un PDM est complémentaire avec celle d’un Bilan Carbone. En effet, le Bilan Carbone a également comme objectif de réduire les émissions de l’entreprise, y compris sur la mobilité des employés. Lors d’un Bilan Carbone, si votre entreprise est concernée par l’obligation de réaliser un Plan de Mobilité, assurez-vous que les deux documents seront réalisés conjointement.
Le Plan de Mobilité est une obligation méconnue mais importante pour impliquer les entreprises dans la transition écologique. Il a vocation à optimiser les déplacements des salariés d’une entreprise à travers une série de mesures, afin de réduire le trafic et la pollution et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Sami peut vous accompagner dans la réalisation de votre Bilan Carbone ainsi que dans la mise en place d’un Plan de Mobilité si vous êtes concerné par l’obligation.
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