Le Forfait Mobilité Durable (ex Indemnité Kilométrique Vélo)

Quels sont les avantages du Forfait Mobilités Durables? Comment le mettre en place au sein de votre entreprise? Comment pousser les collaborateurs à adopter la pratique du vélo?
RSE
Mis à jour le :
16/7/2020
Sommaire

L’une des mesures nécessaires pour diviser par six notre empreinte carbone afin de limiter le réchauffement climatique à 2°C est de remplacer tous les trajets en voiture de courte distance en milieu urbain par des trajets en vélo, notamment les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels. 

Pour un trajet domicile-travail aller-retour de 15 kilomètres, le vélo permet d’éviter l’émission de presque une demi-tonne de CO2 par an s’il remplace la voiture thermique, un impact considérable.

Quelles solutions existent pour encourager le vélo en entreprise? Comment les mettre en place? Focus dans cet article sur le dispositif du Forfait Mobilité Durable (FMD), qui a remplacé le système d’Indemnité Kilométrique Vélo en 2020, ainsi que sur toutes les autres pistes pour développer la pratique du vélo en entreprise. 


1. L’Indemnité Kilométrique Vélo

L’indemnité Kilométrique Vélo (IKV) est un dispositif mis en place en 2016, sur le modèle de l’indemnité kilométrique pour les trajets professionnels effectués en voiture.

Le dispositif poursuit deux objectifs :
    > Soutenir financièrement les salariés se rendant à vélo au travail 
    > Encourager plus de salariés à se rendre au travail à vélo

Le principe est le suivant: le salarié bénéficie d’une indemnité de 0,25€ par kilomètre parcouru pour se rendre sur son lieu de travail. 


Le dispositif est doublement intéressant au niveau financier. D’un côté, l’entreprise, qui paie cette indemnité est exonérée de cotisations sociales sur l’indemnité versée, dans la limite de 200€ par an et par employé. De l’autre, pour le salarié, l’indemnité est exclue du calcul de son impôt sur le revenu.


Cette mesure est restée facultative pour les entreprises, contrairement à l’obligation de remboursement à 50% du titre de transports en commun. 


Mais elle a rencontré un certain succès: en 2017 un an après son entrée en vigueur, 45 structures représentant 80 000 employés avaient déjà mis en place l’IKV. En 2018, une étude a montré que le nombre de cyclistes avait augmenté de 69% dans les entreprises participantes. 


Depuis mai 2020, le mécanisme de l’Indemnité Kilométrique Vélo a officiellement été remplacé par le Forfait Mobilités Durables (FMD).


À noter: les employeurs qui versent aux salariés l’IKV peuvent continuer à verser cette indemnité dans les mêmes conditions. Ce versement sera alors assimilé au versement du FMD par l’URSSAF. 

2. Le Forfait Mobilités Durables

2.1 Une prise en charge élargie et simplifiée

> De nouveaux modes de transport durables pris en compte

Le Forfait Mobilités Durables ne se limite pas qu’au vélo mais prend en compte tous les moyens de transport durables. Il inclut aussi le covoiturage, les services de mobilité partagés (partage de véhicules électriques ou hybrides, location et mise en service de trottinettes ou de vélos, etc.), et les transports publics (hors abonnement). 


> Un montant exonéré plus élevé

Le montant maximal exonéré de cotisations et d’impôts passe de 200€ à 500€ par an et par  salarié. Chaque salarié qui se déplace à vélo peut donc recevoir 500€ par an exonéré d’impôts!


Tout comme pour l’IKV, cela n’empêche pas l’entreprise de rembourser un montant plus élevé que la limite d’exonération de cotisations. Elle peut par exemple décider de rembourser 700€ par salarié par an, dont 500€ seront exonérés de cotisations et 200€ soumis à cotisations.

À noter : contrairement aux entreprises du privé, le Forfait Mobilités Durables dans la fonction publique fixe un montant maximal exonéré de 200€ par salarié par an et non 400€.


> Un système simplifié

Contrairement au dispositif IKV, le salarié n'aura plus à justifier le nombre de kilomètres parcourus pour bénéficier du forfait. 

2.2 Comment mettre en place le Forfait Mobilités Durables? 

> Pas obligatoire mais recommandé

La mise en place du FMD n’est pas obligatoire au sein des entreprises. Mais notons que les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un Plan de Mobilité Employeur pour réduire la pollution et les émissions. La mise en place du FMD peut donc tout à fait s’inscrire dans la réalisation de ce Plan de Mobilité obligatoire.


> Décision de mise en place

La mise en place de ce forfait se fait par décision unilatérale de l’employeur après consultation avec le Comité Social et Économique (CSE), par accord d’entreprise ou accord de branche.

Tout salarié pourra ensuite prétendre à l’utilisation du forfait sur simple demande. Pour engager un maximum de salariés dans la démarche, l’entreprise aura tout intérêt à bien communiquer sur la mise en place du dispositif en interne.


> Remboursement des frais

En général, le remboursement du FMD est similaire à celui du remboursement des notes de frais: il est versé mensuellement, trimestriellement ou annuellement lors du paiement du salaire. 

Concernant les justificatifs nécessaires pour l’employé, il peut s’agir d’une simple attestation sur l’honneur ou de justificatifs de paiement (achat du vélo, réparation, etc.). Voici un modèle d’attestation sur l’honneur.

2.3 La création des Tickets-mobilité 

Développés sur la base des tickets restaurants, les Tickets Mobilité doivent permettre de payer des services de covoiturage, d’autopartage, de location de vélos, de trottinettes et de scooters électriques. Ils permettront également de financer l’achat d’un vélo et d’accessoires cyclistes ou encore de recharger son véhicule électrique à une borne. 

Leur mise en place a pour objectif de faciliter la mise en application du forfait mobilité durable. En effet, les salariés se verront octroyer un crédit en avance et n’auront pas à avancer les dépenses. Exactement comme les Tickets restaurants! 


Plusieurs acteurs du Ticket Restaurant comme Eden Red ou Swile, ainsi que de nouveaux arrivants comme Betterway offrent déjà ou vont offrir des solutions de Tickets Mobilité.

2.4 Les limites du Forfait Mobilités Durables

Le forfait est cumulable avec d’autres dispositifs, tels que la prise en charge du titre de transports publics et la prise en charge des frais de carburant et de l’alimentation des véhicules électriques. 


Or la prise en charge de 50% du titre de transport peut être supérieur à 500€ par an, notamment dans le cas du Pass Navigo en Ile-de-France. Dans ce cas là, si l’idée est de cumuler le Pass Navigo et le Forfait Mobilités Durables pour un salarié qui utiliserait les 2 modes de transport, l’intérêt de mettre en place le FMD sera plus limité pour l’employeur car le Forfait ne sera pas exonéré de cotisations sociales.

Par exemple : 
    > Si le remboursement de 50% du titre de transport (pass Navigo ou autre) est de 430€ par an, tout versement de Forfait Mobilité Durable sera soumis à cotisations sociales.
    > Si le remboursement de 50% du titre de transport est de 150€ par an, l’entreprise pourra verser un FMD exonéré de 350€ par an. 

4. Les autres moyens de pousser le vélo en entreprise

4.1 Les vélos de fonction

L’employeur peut mettre à disposition des salariés qui le souhaitent un vélo de fonction, généralement sous le format de la location longue durée (au moins 3 ans). Comptez entre 40€ et 100€ par mois selon le modèle de vélo. 


Les salariés peuvent utiliser le vélo de fonction comme bon leur semble, soirs et weekends, comme une voiture de fonction. 


C’est avantageux fiscalement pour l’employeur. En effet les entreprises qui optent pour la mise à disposition d’un vélo de fonction bénéficient d’une réduction d'impôt de 25% du coût net de la mise à disposition du vélo. 


Par ailleurs, le vélo de fonction n’étant pas un avantage en nature du point de vue de l’URSSAF, son paiement par l’entreprise n’est pas soumis aux cotisations sociales, c’est une charge. Le salarié peut donc toucher la remise de 50% de son titre de transports en commun en plus du vélo de fonction. 

Enfin, la nouvelle aide de l'ADEME, présentée en 2021, subventionne l'achat de vélos électriques pour votre entreprise.


Il est conseillé aux entreprises de laisser le salarié prendre en charge une partie de la location (30% en moyenne) pour qu’il soit responsabilisé sur l’entretien du vélo. 

4.2 Les flottes de vélo

Une flotte de vélos d’entreprise en libre service peut permettre aux salariés de faire des trajets courts durant la journée, pour des déplacements professionnels (rendez-vous clients, courses personnelles, etc). 


Au-delà de son aspect marketing (des vélos aux couleurs de l’entreprise peuvent représenter une communication positive), la flotte de vélos permet de sensibiliser les collaborateurs au vélo et de les inciter à se procurer leur propre vélo pour venir au travail. Plusieurs entreprises proposent ce service, incluant la prise en charge du système de réservation, de l’entretien, et de l’assurance. 


4.3. Les aménagements pour encourager la pratique du vélo

Afin d’encourager les salariés à prendre le vélo, il sera nécessaire de mettre à disposition suffisamment de stationnements sécurisés et couverts, voire même de rendre les abords de l’entreprise cyclables et sécurisés. 


En parallèle, il conviendra d’installer des douches ou, à minima, des casiers et des vestiaires, afin que les cyclistes puissent se changer et ranger leurs affaires dans un endroit dédié. En effet, pour les personnes ayant un trajet domicile-travail relativement long, l’absence de douches sur le lieu de travail pourra être un facteur bloquant. 


4.4 Informer les salariés sur les aides qu’ils peuvent solliciter à titre personnel

Il existe une aide de l’État pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, qui est conditionnée à l’aide apportée par la collectivité territoriale. Le montant de cette aide est plafonné et doit respecter les modalités suivantes: 
    > L’aide de l’État est inférieure ou égale à celle de la collectivité locale
    > La somme des 2 primes ne peut dépasser 20 % du prix d’achat ou 200€


À Paris, les aides suivantes ont été mises en place par la mairie: 
    > Une aide financière de 33 % du prix d’achat du vélo électrique, plafonnée à 400€
    > Une aide de 600€ pour un vélo cargo avec ou sans assistance électrique


Cela veut donc dire que si vous achetez un vélo électrique à 1200€ à Paris, vous n’obtiendrez pas d’aide de l’État puisque la prime versée par la mairie sera supérieure à 200€. 


Pour connaître les possibilités d’attribution d’aides pour l’achat de vélos à assistance électrique, renseignez-vous auprès des trois échelons territoriaux de votre territoire: 

    > Le Conseil Régional, qui détient la compétence transport 
    > L’intercommunalité: métropole, communauté urbaine, agglomération ou communauté de communes
    > Votre commune 

Un refus de la part de l’une de ces organisations ne veut pas dire qu’elles vous répondront toute de la même manière. Elles sont généralement peu connectées entre elles et parlent uniquement en leur nom.


Le vélo en entreprise représente un moyen efficace de réduire ses émissions de gaz à effets de serre. Mais pas que! Des études prouvent qu’il permet aussi d’augmenter la productivité, le bien-être au travail et la santé des salariés. Anciennement favorisée par l’Indemnité Kilométrique Vélo, la pratique du vélo en entreprise est aujourd’hui intégrée au Forfait Mobilités Durables, plus englobant. 

Il est pertinent d’inscrire la mise en place d’un Plan Vélo en entreprise dans un plan d’actions global pour réduire l’empreinte carbone de votre entreprise. Pour cela, vous pouvez faire appel à Sami!


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