Les Angles Morts de nos Objectifs Climatiques

Comptabilisation des émissions territoriales et importées de la France et prise en compte du transport international. Solutions pour limiter l'empreinte carbone de la France selon le HCC.
Empreinte carbone
Mis à jour le :
16/7/2020
Sommaire

En 2018 en France, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué d’environ 4%. Ce chiffre encourageant doit pourtant être pris avec des pincettes. En effet, il ne prend en compte ni les émissions importées, c’est-à-dire les émissions dues aux produits importés et donc fabriqués hors de France, ni les émissions liées au transport international. Deux “angles morts” de notre politique climatique nationale.

À l’heure où la quasi totalité des pays du monde se sont engagés à fixer une trajectoire de réduction d’émissions dans le cadre de l’Accord de Paris, il est très important de comprendre le périmètre des objectifs climatiques des pays signataires. Quelles émissions sont comptabilisées dans les objectifs? Comment mieux prendre en compte les émissions importées et le transport international dans nos objectifs?

Focus dans cet article sur les limites de la comptabilité carbone nationale et les solutions pour définir une roadmap climatique ambitieuse.


1. Les objectifs climatiques nationaux

Empreinte carbone vs émissions territoriales


L’empreinte carbone d’un pays est composée de trois briques:  


> Les émissions directes de gaz à effet de serre (GES) des ménages, liées à la consommation de carburants fossiles pour se chauffer et se   déplacer.


> Les émissions de GES issues de la production intérieure de biens et de services destinés à la consommation intérieure.

 
> Les émissions de GES des biens et services importés, pour les consommations intermédiaires des entreprises ou la consommation finale des ménages. 

Cependant, les objectifs climatiques issus de l’Accord de Paris sont basés sur une autre mesure: les émissions territoriales des pays. 

Les émissions territoriales (ou “inventaire national”) ne comptabilisent que les émissions de gaz à effet de serre émises “physiquement” sur le territoire national. C’est donc une empreinte carbone qui se base sur la production nationale et non sur la consommation nationale. Elle inclut donc aussi les émissions associées aux produits et services exportés.

Les objectifs climatiques de la France sont des objectifs de réduction d’émissions territoriales.

Les objectifs climatiques de la France issus de la loi énergie-climat et matérialisés dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) se basent également sur ces émissions territoriales. Quand on parle de la neutralité carbone de la France en 2050, on parle donc de cet inventaire des émissions territoriales, et non pas de l’empreinte carbone de la France.

Voici notre empreinte carbone comparée à nos émissions territoriales (inventaire national) pour l’année 2019:

Source: Traitements du Haut Conseil pour le Climat d'après des chiffres Citepa, AIE, FAO, Douanes, Eurostat, et Insee. 


Les émissions dites “intérieures” ne représentent qu’une petite moitié de l’empreinte carbone totale de la France, l’autre moitié étant constituée des émissions importées. À noter: les émissions de gaz à effet de serre associées aux produits exportés ne sont pas incluses dans le calcul de l’empreinte carbone, afin d'éviter leur double comptabilisation (par le pays importateur et le pays exportateur). 

L’évolution des émissions territoriales françaises en chiffres

Le graphique ci-dessous présente la courbe d’évolution des émissions territoriales françaises depuis 1990. On y constate une nette diminution des émissions territoriales, d’environ 20% en 30 ans. 

Évolution des émissions nationales françaises par secteur depuis 1990. Source: Rapport SECTEN édition 2020 du Citepa.

L’évolution de l’empreinte carbone de la France

Le graphique ci-dessous représente, en orange, l’évolution de l’empreinte carbone totale de la France depuis 1995, qui a eu tendance à stagner. Les émissions territoriales, en rouge, ont eu tendance à diminuer, tandis que le volume des émissions importées a quasiment doublé en 20 ans, anéantissant ainsi tous les efforts de réduction des émissions territoriales. 


Source: SDES, Citepa, AIE, FAO, Douanes, Eurostat, Insee

2. La problématique des émissions importées

On peut considérer qu’uniquement prendre en compte les émissions territoriales dans les objectifs climatiques est un véritable angle mort de toute stratégie climatique nationale. En effet, comme expliqué plus haut, ces inventaires nationaux ne prennent pas en compte les importations pour la consommation indirecte ou directe des consommateurs nationaux.

L’empreinte carbone d’un pays se base sur la demande finale intérieure en prenant en compte les émissions importées. Or il est également possible d’agir via les choix de consommation des entreprises et des particuliers. Regarder l’empreinte carbone et les émissions de notre demande plutôt que les émissions territoriales et les émissions de notre offre permet donc de définir une stratégie climatique plus complète et donc plus ambitieuse.

On se base d’ailleurs généralement sur l’empreinte carbone nationale et non sur les émissions territoriales pour calculer l’empreinte carbone par habitant. L’empreinte carbone moyenne d’un français s’élève donc à 12 tCO2eq, contre 6 tCO2eq si l'on prend en compte les émissions territoriales uniquement. 

Comparaison de l’empreinte carbone par pays en 2012, dernière année disponible.
Source: Traitements HCC d’après des chiffres d’EXIOBASE et de la Banque Mondiale.


Que ce soit au niveau des gouvernements, des entreprises ou des particuliers, nous considérons que l’empreinte carbone est un bien meilleur indicateur que les émissions pour définir des objectifs de réduction.

La mondialisation, accélérateur des émissions importées

Au cours de ces dernières décennies, les pays développés ont délocalisé une partie importante de leur production industrielle, ce qui a eu pour effet de réduire leurs émissions nationales - et d'accroître leurs émissions importées par la même occasion. 

C’est ainsi que depuis 2005, la Chine est le pays émettant le plus d’émissions de gaz à effet de serre au monde, loin devant les États-Unis et l’Inde. En effet la Chine, communément appelée l’usine du monde, a une balance commerciale fortement excédentaire: elle exporte énormément. Beaucoup des émissions sur son territoire sont liées à des produits non consommés par les Chinois et exportés vers d’autres pays. Ces émissions sont tout de même comptées dans l’inventaire national de la Chine et à l’inverse ne sont pas comptabilisées dans les inventaires officiels des pays importateurs, comme la France. Pourtant, ces émissions sont la conséquence de choix de consommation des pays importateurs. L’empreinte officielle de la Chine, c’est donc en quelque sorte celle de tout la planète! 

Les représentations suivantes de Worldmapper permettent de visualiser ce phénomène. La première carte permet de visualiser les pays ayant les émissions importées les plus élevées: les États-Unis, l’Australie, et la plupart des pays d’Europe. La seconde carte rappelle le rôle prépondérant de la Chine dans la production d’émissions exportées, loin devant tout autre pays.

Représentation des émissions de CO2 importées par pays. Source: Worldmapper.org 


Représentation de l’origine des émissions importées. Source: Worldmapper.org 


Focus sur les émissions importées de la France


En 2018, les émissions importées représentaient 53% de l’empreinte carbone de la consommation française. Au fil des années, les émissions nationales de la France diminuent mais son empreinte carbone totale a tendance à stagner, voire à augmenter. Cela est dû au volume des émissions importées qui s’est envolé lors de ces dernières décennies, notamment dans les secteurs de l’électronique, du textile et de la raffinerie. 


Le graphique ci-dessous montre la répartition des émissions importées de la France en 2018. La majeure partie des émissions importées françaises proviennent de l’Union Européenne, la Chine étant aussi un important partenaire commercial de la France. Il est important de noter qu’une part importante des partenaires commerciaux de la France n’ont pas encore adopté d'objectifs de neutralité carbone. 

Source: Service de la Donnée et des Études Statistiques (SDES), OFCE

Le Haut Conseil pour le Climat a rendu un rapport en octobre 2020 préconisant de diminuer les émissions importées, afin que la France ne puisse pas être suspectée de réduire ses émissions territoriales en ayant recours aux importations. Voici des pistes de réduction des émissions importées françaises. 


3. Les pistes du Haut Conseil pour le Climat pour intégrer les angles morts de notre feuille de route climatique


3.1 Inscrire dans la loi un objectif de réduction pour les émissions importées


En plus des objectifs de neutralité carbone d’ici à 2050 pour les émissions territoriales, la loi énergie-climat avait également défini l’objectif d’atteindre en 2022 le plafond de l’empreinte carbone de la France, incluant donc les émissions importées dans un objectif national. 

Le HCC préconise d’aller plus loin et de définir un objectif de réduction de 65% des émissions importées à l’horizon 2050 par rapport à 2005. Combiné à une réduction de 91% des émissions territoriales, cet objectif doit permettre à la France de diminuer son empreinte carbone de 79% d’ici 2050, lui permettant ainsi de respecter l’objectif à 1,5°C de l’Accord de Paris. 

3.2 Prendre en compte les émissions des transports internationaux

Des émissions non comptabilisées


Les émissions liées aux transports internationaux (transport aérien et maritime principalement) ne sont pas incluses dans les inventaires nationaux. Par convention internationale, seules les émissions liées aux déplacements intérieurs sont comptabilisées dans l’inventaire national. Les émissions de transports internationaux sont donc complètement exclues des objectifs climatiques internationaux et nationaux.


Pourtant, elles sont en forte augmentation. Selon un rapport récent de l’Agence Internationale de l’Énergie (AEI), l’activité des vols commerciaux a été multiplié par 2,5 tandis que les émissions de CO2 liées au transport aérien ont augmenté de plus de 50% depuis l’année 2000. Ce découplage entre l’augmentation du nombre de passagers et la hausse des émissions de CO2 est dû aux mesures d'efficacité opérationnelle et techniques adoptées par les compagnies aériennes.  


Selon un rapport du gouvernement sur l’état de l’environnement, le transport aérien intérieur et international imputé à la France représente 4,4% de ses émissions de GES. Les émissions des transports internationaux de la France ont augmenté de près de 50 % depuis 1990. Et c’est exclusivement la faute des émissions du secteur aérien, qui ont augmenté de 119% sur 1990-2019 alors que celles du secteur maritime ont baissé de 31% en raison de l’amélioration de la consommation des navires.


Émissions liées aux transports internationaux de la France. Source: Citepa, 2020. 


Afin que ces émissions ne soient pas complètement incontrôlées et invisibles de toute politique publique, elles sont tout de même déclarées au niveau mondial auprès de la CCNUCC (organe des Nations Unies) et en France également.

Objectifs de réduction dans le secteur aérien


Pour définir une trajectoire de réduction des émissions internationales du secteur aérien, le mécanisme CORSIA (Carbon Off-setting and Reduction Scheme for International Aviation) a été développé par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). 


L’objectif de ce mécanisme est de rendre toute croissance des vols internationaux après 2020 “neutre en carbone”. Les compagnies aériennes devront acheter des crédits carbone auprès d’autres secteurs afin de compenser une hausse de leurs émissions. Ce mécanisme est jugé peu ambitieux car il ne ne vise pas une réduction des émissions et devrait s'arrêter en 2035, ne couvrant que 6% des émissions de CO2 prévues pour l’ensemble de l’aviation internationale entre 2015 et 2050. 

Objectifs de réduction dans le secteur maritime


En ce qui concerne le transport maritime, les pays membres de l’Organisation Maritime Internationale se sont mis d’accord pour réduire les émissions de GES du secteur de 50% d’ici 2050, par rapport aux niveaux de 2008.


Le Haut Conseil pour le Climat recommande l’inscription des émissions du transport aérien et maritime international dans l’objectif national de neutralité carbone en 2050. Cela inciterait la France à pousser pour la mise en place de mécanismes internationaux ambitieux alignés avec la neutralité carbone (mécanisme CORSIA et celui de l’OMI). Le HCC estime par ailleurs qu’il existe en France des possibilités pour réduire et compenser les émissions liées aux transports internationales grâce aux puits de carbone existants. 

3.3 Mettre en place le score carbone pour informer et sensibiliser

Les trois quarts de l’empreinte carbone française sont liés à des décisions d’acteurs économiques français. Les entreprises françaises, de par leurs choix d’approvisionnement, et les ménages, à travers leurs émissions directes et leurs choix de consommation, participent en grande partie à l’empreinte carbone de la France.

Ces deux leviers - entreprises et ménages - peuvent être actionnés grâce à un outil mis en avant par la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) dans l’une de ses propositions: le score carbone. Il doit permettre d’offrir aux consommateurs une information synthétique, lisible et fiable qui leur permettra de comparer les magasins et les marques en fonction de leurs émissions de GES.  

Les auteurs de la CCC proposent de rendre obligatoire l’affichage du bilan carbone dans tous les commerces et lieux de consommation ainsi que dans les publicités. Cet affichage devra être clair et compréhensible pour permettre à tous de faire un choix de consommation éclairé en prenant en compte l’empreinte carbone du produit ou du service acheté.


Ce score carbone permettrait par ailleurs aux entreprises de stimuler la concurrence sur la qualité environnementale et de différencier certains de leurs produits en fonction de leur vertu environnementale. 

Aujourd’hui, les consommateurs ne sont pas correctement informés des émissions contenues dans les biens et les services qu’ils consomment. Les informations environnementales réglementaires existantes ne prennent en compte que les émissions liées à l’utilisation d’un produit et non pas celles liées à la fabrication de ce produit. De plus, l’obligation d’affichage des informations environnementales se limite aujourd’hui au secteur de l’automobile.

Il est donc difficile pour un consommateur de faire des choix éclairés à l’égard de l’environnement. Ce dernier peut essayer de trouver des informations sur le pays de fabrication ou d’origine du produit, mais il s’agit généralement d’une donnée insuffisante pour en estimer l’empreinte carbone. Par ailleurs, cela nécessite de disposer de certaines connaissances dans le domaine, et d’avoir du temps à y consacrer. L’affichage d’un score carbone sur tous les produits permettrait de remédier à ce manque d’information. 

3.4 Revoir et repenser les accords commerciaux

Le volume du commerce international n’a cessé d’augmenter au cours des dernières décennies, en lien avec l’abaissement des droits de douane, le plus souvent en faveur de produits à forte intensité carbone. L’Union Européenne est la région du monde où les droits de douane sont les plus faibles (3,1 %) puisqu’ils sont nuls entre États membres, et faibles avec les partenaires extra-européens. Ces droits sont souvent plus élevés pour les biens ayant une intensité carbone moindre (les produits bois ou le raffinage de sucre) et moins élevées pour les biens ayant une intensité carbone forte (production d’engrais ou d’acier). 


La commission d’experts présidée par l’économiste de l’environnement Stefan Ambec a remis son rapport à Jean Castex le mois dernier dans lequel elle évalue les impacts sanitaires et environnementaux de l’accord de libre-échange conclu entre les pays du Mercosur et l’Union Européenne.

 

La commission prédit une hausse des exportations de viande bovine vers l’Europe (de l’ordre de 2 à 4%) à la suite de cet accord. En prenant en compte la surface nécessaire pour produire les têtes de bétail supplémentaires exportées vers l’Union Européenne, la Fondation Nicolas Hulot estime que l’accélération de la déforestation en Amazonie s’élèvera à 25% par an sur 6 ans. Selon la commission Ambec, l’accord pourrait ainsi engendrer des émissions de GES supplémentaires comprises entre 6,8 et 7,8 MtCO2eq par an, sans inclure l’impact du transport maritime. 

Le gouvernement français s’est donc montré opposé à la ratification de l’accord de libre échange, et fixe deux exigences pour poursuivre le processus de finalisation de cet accord: le respect des engagements de l’Accord de Paris et l’alignement des importations sur les normes sanitaires et environnementales fixées par l’UE.

 

Les accords de libre-échange et les négociations commerciales plurilatérales peuvent être transformés pour devenir des outils de réduction des émissions importées au niveau de l’Union Européenne. En effet, les pays membres de l’UE sont souvent ceux ayant adoptés les plans climat les plus ambitieux. Ils peuvent donc se servir de ces accords de libre-échange pour imposer certaines conditions environnementales à leurs partenaires. 

3.5 S’engager pour limiter la déforestation 

Signées par six États membres de l’Union européenne ainsi que la Norvège, les déclarations d’Amsterdam ont posé les bases en France de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI). L’objectif de cette stratégie est d’éliminer la déforestation des chaînes d’approvisionnement en produits agricoles et d’appuyer les efforts portés par le secteur privé pour soutenir l’approvisionnement en huile de palme durable à l’horizon 2020. 


La déforestation fragilise les puits de carbone et la biodiversité. Pourtant, les émissions qu’elle engendre ne sont actuellement pas prises en compte dans les inventaires nationaux. Or, la production de biens et de services à l’étranger occasionne des stockages et des déstockages de carbone dans les sols, notamment par le biais de la déforestation. Le HCC recommande donc d’accélérer la mise en œuvre de la SNDI, qui n’a pas encore présenté de mesures concrètes pour la réduction de la déforestation importée. 


La publication annuelle d’un indicateur national consacré à la déforestation permettrait d’assurer un suivi de la SNDI, qui en est encore à un stade embryonnaire. Environ 27 MtCO2eq d’émissions liées à la déforestation sont importées chaque année par la France, pour la seule zone tropicale. C’est plus que l’ensemble de la capture de carbone réalisée sur le territoire national, soit 25,7 MtCO2eq. Il est donc pressant d’agir pour lutter contre la déforestation, qui représente une part importante des émissions que l’on importe. 



Il est urgent pour la France de s’engager à limiter la hausse de ses émissions importées, afin de tendre vers la neutralité carbone d’ici 2050. Malgré un plafonnement de l’empreinte carbone prévu en 2022, il n’existe pas aujourd’hui de réelle stratégie visant à réduire les émissions importées ou les émissions du transport international, qui continuent d’augmenter drastiquement. Pourtant, la France s’est engagée à respecter les objectifs de l’Accord de Paris et devra donc suivre une stratégie plus complète, sans angles morts, si elle veut pousser les différents signataires de l’Accord de Paris à atteindre l’objectif de limiter la hausse de température en dessous de 2°C voire 1,5°C.


Articles recommandés pour vous
Empreinte carbone
16/7/2021
Qu'est ce que l'empreinte carbone ? Définition et Calcul
L'empreinte carbone est un outil très intéressant pour connaitre l'impact de nos vies sur le climat. Aujourd'hui revenons sur la notion d'empreinte carbone, sa définition et ses modes de calcul.
Actualités
16/7/2021
Loi Climat : un Rendez Vous Manqué pour accélérer l’Engagement des Entreprises?
La loi Climat et Résilience, qui devrait reprendre "sans filtre" les propositions de la CCC, a été, selon nous et plusieurs observateurs, vidée de sa substance. Retour sur ce rendez vous manqué.
Neutralité carbone
16/7/2021
Label Bas Carbone, tout savoir sur la Compensation Carbone en France
Le label bas carbone est un programme innovant qui va permettre d'acheter des crédits carbones issus de projets basés en France. Revenons sur les origines, le fonctionnement et les atouts de ce label.