Décret tertiaire et RE2020 : Concrètement ça change quoi ?

Décret Tertiaire et RE 2020 : quelles obligations ? Qui est concerné ? Comment se mettre en conformité ? Décryptage complet !
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Mis à jour le :
4
May
2022
Sommaire

Le secteur du bâtiment, c’est 25 % des émissions carbone françaises. Assez logiquement, le gouvernement se penche sur la problématique… Plus question d’émettre autant de gaz à effet de serre dans la construction ! Au programme : Décret Tertiaire et RE 2020. Deux textes destinés à réduire l’impact des bureaux, habitats et autres locaux sur le climat. Quelles sont les obligations ? Qui est concerné ? Comment se mettre en conformité, sans exploser les investissements ? Décryptage des mesures pour réduire le bilan carbone des bâtiments !

1. Deux textes, un objectif : la baisse du bilan carbone des bâtiments

1.1 Réchauffement climatique et bâtiment : un réel enjeu

Décret Tertiaire et RE 2020 s’inscrivent dans une même dynamique : la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Plus précisément, dans le secteur du bâtiment. 

Pourquoi ? Car ce dernier représente 44 % de la consommation d’énergie et près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, en France

Atteindre les accords de Paris et faire face aux enjeux climatiques, c’est donc refondre le secteur du bâtiment.

Le gouvernement parle même de « neutralité carbone » des constructions. Mais on sait, chez Sami, que ce terme n’est pas tout vert. « Zéro émission », ce n’est pas possible. La neutralité est donc atteinte par un mécanisme de compensation : plantation d’arbres, investissement dans des projets vertueux, soutien des énergies décarbonées, etc. La priorité reste la réduction des émissions à la source. ‍

1.2 Les efforts imposés par le gouvernement

L’effort portera sur les bâtiments neufs et existants, en améliorant : 

  • les consommations d’énergie (sobriété et énergie décarbonée) ;
  • le bilan carbone des constructions dans l’ensemble ;
  • l’anticipation aux fortes vagues de chaleur.

Plusieurs réglementations sont mises en place autour des années 2020. En particulier…

  • Le Décret Tertiaire, dans le cadre de la Loi Elan : qui fixe des objectifs ambitieux de réduction des dépenses énergétiques pour les bâtiments à usage tertiaire, déjà existant.
  • La RE 2020, qui guidera plus largement vers des bâtiments plus performants énergétiquement, moins émetteurs de GES et mieux adaptés aux futures conditions climatiques… Mais seulement pour les constructions neuves.

Ambitieux… Mais absolument nécessaire ! Voyons les obligations fixées par ces textes et vos moyens de les atteindre. 

2. Zoom sur le Décret Tertiaire : qui, quoi, comment ?

2.1 Qui est concerné par ce texte ? 

Le Décret Tertiaire concerne les parcs immobiliers à usage tertiaire, d’une surface supérieure à 1 000 m². Les exceptions ? Les bâtiments ayant un permis de construire à titre précaire, les lieux de culte et les espaces abritant des activités de défense, sécurité civile ou sécurité intérieure du territoire (caserne de pompiers, par exemple).

Ce texte permet d’imposer des performances énergétiques aux bâtiments existants. Une grande avancée ! En effet, jusqu’à maintenant, seules les constructions neuves étaient réglementées à ce sujet. 

2.2 Quels sont les obligations et délais du Décret Tertiaire ? 

Ce décret fixe 3 objectifs pour les acteurs économiques, à 3 échéances de temps différentes.

  • Diminuer de 40 % les consommations d’énergie d’ici à 2030.
  • Diminuer de 50 % d’ici à 2040.
  • Diminuer de 60 % d’ici à 2050. 

Les réductions s’entendent par rapport à une année de référence choisie après 2010. Les consommations énergétiques devront être saisies sur la plateforme OPERAT.

Certaines modulations d’objectifs sont prévues, lorsque ces derniers semblent difficiles à atteindre (retour sur investissement trop long, investissements disproportionnés par rapport aux bénéfices attendus, risque de nuire à la stabilité du bâtiment, etc.). 

2.3 Quelles actions permettent de diminuer les consommations énergétiques des bâtiments ?

Pour atteindre ces objectifs, les entreprises auront plusieurs leviers.

  • Isoler les bâtiments, permettant d’améliorer les performances de chauffage et climatisation.
  • Jouer sur la performance énergétique des équipements, en suivant et optimisant leurs consommations. Le décret BACS s’ajoute d’ailleurs au Décret Tertiaire. Il impose l’installation d’un système de GTB (Gestion Technique du Bâtiment). Ce dernier permet de suivre et piloter l’utilisation d’énergie, ouvrant la porte à d’importantes économies.

3. Zoom sur la RE 2020 : qui, quoi, comment ?

La RE 2020 remplace la réglementation thermique de 2012 (RT 2012)... Mais avec des attentes plus ambitieuses et plus exigeantes. 

Mais la RT 2012, qu’est-ce que c’est ? 

Une RT ou réglementation thermique, c’est un dispositif qui encadre la performance thermique des bâtiments, l’objectif étant évidemment d’optimiser au maximum la consommation d’énergie du domaine tertiaire. 

Vous l’aurez compris, il y a donc plusieurs RT. La première date d’ailleurs de 1974. Chaque nouvelle version est encore plus ambitieuse que la précédente. 

La RT 2012 fixe par exemple un seuil de consommation maximale d’énergie primaire à 50 kWh/m²/an, en plus d’une température maximum intérieure pour les jours de forte chaleur. L’objectif est clair: diminuer la consommation de nos bâtiments mais sans imposer des conditions invivables aux utilisateurs…

Chez Sami, nous savons que l’impact environnemental ne se réduit malheureusement pas à la consommation d’énergie. 

La RT 2012 encadre uniquement la consommation propre du bâtiment. Mais pour réduire son impact environnemental, il y a plein d’autres leviers !

 

Pour faire court : on ne réduit plus seulement les besoins énergétiques, et donc les émissions carbone liées à l’utilisation du bâtiment - via la performance énergétique… Mais on intègre l’ensemble du cycle de vie à l’empreinte climatique du bâtiment.

Construction, usage, démolition, on compte tout. Surtout, on réduit ! Selon l’ancienne ministre de l’écologie Barbara Pompili, l’impact carbone d’un bâtiment aligné sur la RT 2012 est dû entre 60% et 90% aux phases de construction et de démolition. On ne parle même plus de réglementation thermique, mais de réglementation environnementale (RE).

3.1 Qui est concerné par la réglementation environnementale 2020 ?

La RE 2020 se concentre sur les constructions neuves. Le gouvernement prévoit 3 jalons pour élargir progressivement le champ d’action de la réglementation.

  • D’abord, les maisons individuelles et les logements collectifs - dont la demande de permis de construire ou déclaration préalable est déposée dès le 1er janvier 2022.
  • Ensuite, les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire - dont les documents précédents sont déposés dès le 1er juillet 2022.
  • Enfin, les bâtiments tertiaires spécifiques, tels que les hôtels, commerces, gymnases, etc. L’entrée en vigueur est attendue courant 2023.

Ainsi, la réglementation environnementale 2020 impacte toute la chaîne de valeur du bâtiment. Architectes, bureaux d’études, entreprises de travaux et rénovation, fabricants de matériaux, gestionnaires de bâtiments, centres de recyclage… Tous ces acteurs devront inclure la performance climatique des constructions, sur l’ensemble de leur cycle de vie. 

3.2 Quelles sont les obligations et délais de cette loi ? 

La réglementation environnementale de 2020 vise à améliorer le confort des constructions, tout en diminuant leur empreinte carbone et leur consommation énergétique. On distingue 3 axes…

  • La performance énergétique des bâtiments neufs. L’accent est mis sur l’isolation, mais également sur l’utilisation de chaleur bas-carbone.
  • La diminution du bilan carbone des bâtiments neufs, sur l’ensemble de leur cycle de vie. Cela passera par l’utilisation de matériaux bio-sourcés, stockeurs de carbone.
  • L’anticipation des futures conditions climatiques, destinée à assurer le confort des occupants lors des épisodes de canicule. 

Les obligations concrètes sont détaillées selon les situations et échéances

Ce texte pousse vers une amélioration des techniques de construction et des équipements du bâtiment : innovation, montée en compétences, optimisation de l'existant, etc.

Pour permettre l’adaptation du secteur de la construction, la RE 2020 s’inscrit dans un temps long. Ainsi, les obligations seront de plus en plus exigeantes sur les prochains jalons : 2021, 2024, 2027 et 2030.

4. Atteindre les objectifs du Décret Tertiaire et de la RE 2020 : nos conseils

Décret Tertiaire ou RE 2020 : la mise en conformité commence par la même étape… La mesure de vos émissions et consommations ! 

Eh oui, comment réduire ce qu’on ne connaît pas ? Comment améliorer des performances qu’on ne mesure pas ? Comment prioriser ses investissements sans identifier ses postes d’émissions GES ? 

  • Dans le cadre du Décret Tertiaire, on a besoin de mesurer nos usages énergétiques pour mieux les réduire.
  • Dans le cadre de la RE 2020, il est nécessaire de calculer l’impact carbone des constructions actuelles, pour améliorer les suivantes. 

Dans les deux cas : on fait l’état des lieux de départ et on identifie un plan d’action ambitieux pour le climat. 

Ainsi, commencez dès que possible à…

  • Collecter les données relatives à vos consommations énergétiques et autres postes émetteurs de gaz à effet de serre. 
  • Calculer votre bilan carbone de départ.
  • Identifier les dépenses énergétiques et rejets carbone pouvant être évités ou réduits. 
  • Mettre en place des actions d’amélioration.

Pour mieux comprendre vos consommations d’énergie, et plus largement vos sources d’émissions CO2 : faites confiance à Sami ! Nous vous accompagnons dans la réduction de vos dépenses d’énergies…mais aussi dans la réduction de votre impact global pour vous aligner, non seulement avec le décret tertiaire et la RE 2020, mais aussi avec les réglementations environnementales plus générales, devenant de plus en plus exigeantes !

Sources :

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